Bioéthique

Cet amendement vise à exclure de la communication à l’enfant la situation professionnelle du donneur dans le cadre d’une demande de transmission des données non identifiantes.

Je ne voterai pas ces amendements. Je l’ai expliqué précédemment, j’avais considéré en première lecture que ce n’était pas à la sécurité sociale de rembourser cet acte. J’ai un peu évolué et je considère maintenant que la sécurité sociale pourrait prendre l’acte en charge à 75 % ou à 80 %, le reste, c’est-à-dire le ticket modérateur, restant à...

Cet amendement vise à autoriser, après le décès de l’un des membres du couple et en cas d’accord préalable des membres de ce couple, le transfert des embryons – et non des gamètes – obtenus lors de la procédure d’assistance médicale à la procréation. Il s’agit de rétablir une cohérence. En effet, la femme survivante, désormais seule, pourra ac...

Mon collègue Pierre Ouzoulias a bien voulu rappeler que la Corrèze a payé un lourd tribut durant la guerre de 1914-1918 : ce fut une véritable boucherie, comme pour beaucoup de territoires ruraux. Dans mon intervention, j’ai parlé non pas de gamètes, mais d’un embryon conçu par le couple. L’embryon, c’est le début de la vie. La décision est do...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les débats sur la bioéthique apportent souvent autant de questions que de réponses aux problèmes qui surgissent de la science. Nous révisons ces lois régulièrement, à un rythme qui d’ailleurs s’accélère pour s’ajuster aux avancées de la médecine, de l’intelligence artificielle et d...

L’article 19 quater vise à permettre de réaliser en première intention des examens génétiques chez le nouveau-né dans le cadre d’un dépistage néonatal pour la recherche d’anomalies génétiques susceptibles de mesures de prévention. Mme la rapporteure vient de le souligner, des maladies génétiques très graves peuvent déjà faire l’objet de...

Je souhaite rappeler qu’il n’existe plus, depuis 2016, de temps de réflexion prévu pour l’IVG. En l’occurrence, le cas est différent puisque nous parlons de l’interruption médicale de grossesse, soit une situation extrêmement douloureuse : une équipe médicale donne à un couple qui souhaite, bien sûr, garder son enfant une information impliquant...

Cet amendement de repli tend à renforcer le contrôle de l’Agence de la biomédecine sur la manipulation d’embryons chimériques en soumettant les protocoles de recherche, non pas à déclaration, mais à autorisation.

Je suivrai la commission spéciale, qui a décidé de maintenir l’autorisation du diagnostic préimplantatoire avec typage HLA. Ce dispositif, autorisé en 2004 et pérennisé en 2011, est extrêmement encadré : le couple demandeur doit avoir donné naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique entraînant la mort ou reconnue incurable ; le diag...

Je soutiens la position de la commission spéciale. Cet article élargit la recherche d’anomalies chromosomiques au-delà des seules anomalies préalablement identifiées dans la famille. D’abord, le développement des techniques de séquençage du génome rend l’examen de celui-ci plus simple. En outre, comme vient de le souligner Mme la rapporteure, c...

Pour ma part, je défendrai la position de M. le rapporteur. La commission spéciale a encadré et clarifié la constitution d’embryons chimériques, en la rendant impossible avec des cellules souches embryonnaires humaines. En effet, le texte de la commission spéciale vise à interdire l’insertion de cellules d’autres espèces dans l’embryon humain,...

M. Daniel Chasseing. Effectivement, le texte de la commission rappelle que l’insertion de cellules pluripotentes iPS est possible, mais cette faculté est encadrée : il faut qu’il y ait une interruption de la gestation et une proportion de cellules qui soit inférieure à 50 %.

Si je suis favorable à cette disposition, c’est pour permettre à la recherche d’avancer, tout en l’encadrant. Je le rappelle, actuellement, cette recherche n’est pas interdite. Néanmoins, nous devons prendre des précautions. Est-ce que la simple déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine suffit ? Faut-il un régime d’autorisation ? Il fau...

Je soutiendrai moi aussi la position de la commission spéciale. Je voudrais rappeler le cadre proposé dans ce projet de loi : il s’agit d’établir une différence entre la recherche effectuée sur l’embryon et celle qui porte sur les cellules souches. Celles-ci, tirées de l’embryon, peuvent, du fait de leur caractère pluripotent, former n’importe...

Cet article 2, auquel je suis tout à fait favorable, est relatif à l’assouplissement du don de gamètes et à leur autoconservation. À mes yeux, les dispositions en question offrent une réponse appropriée aux retards de projets de grossesse de nombreuses femmes et aux problèmes de fertilité. Chacun le sait, l’âge moyen de la première grossesse a...

Il faut dire aux femmes d’avoir des enfants tôt. C’est tout à fait clair. Il faut même leur dire d’essayer d’en avoir avant 32 ans. Quand on discute avec des gynécologues, comme nous l’avons fait dans le cadre de la commission spéciale en recevant notamment les professeurs Grynberg et Frydman, ils nous disent que les fécondations qui intervienn...

L’article 3 propose, dans sa version initiale, le droit, pour les personnes nées d’une AMP avec tiers donneur, d’accéder, à leur majorité, à l’identité de celui-ci. Il revient ainsi sur le régime actuel, qui garantit l’anonymat des donneurs de gamètes. Il me semble préférable de laisser au donneur la liberté de communiquer ou non son identité ...

Cet amendement a pour objet de garantir le droit à l’information des personnes en attente de greffe sur la qualité des greffons qui pourront leur être proposés, ainsi que sur leur droit de refus de certaines catégories de greffons, le cas échéant. Il vise aussi à confier à l’Agence de la biomédecine une mission d’information des publics, en pa...

Cet amendement prévoit des mesures de lutte contre les inégalités d’accès à la liste nationale d’attente et à la greffe. En France, la durée médiane d’attente, pour une greffe de rein, varie fortement selon l’établissement où les patients sont inscrits : un peu plus d’un an à Caen et plus de cinq ans à Paris en 2017. Il est proposé d’élever l...

Les maladies rénales entraînent une mortalité élevée et dégradent considérablement les conditions de vie des patients, ainsi que celles de leur entourage. Le présent amendement vise à garantir le droit à l’information, en prévoyant de formaliser dans le code de la santé publique l’obligation, pour les professionnels de santé chargés de patient...