Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de certains jeunes âgés de 16 à 25 ans qui, en raison de leur situation particulière, ne peuvent être assimilés au cas général. Qu’ils soient en formation ou, plus spécifiquement, sous main de justice, ces jeunes recherchent des informations et un accompagnement qui ne relèvent pas direc...

L’accompagnement vers l’emploi doit être intensif et couvrir l’ensemble des pans de la vie du demandeur d’emploi. Pour favoriser la construction sereine de son projet professionnel, ledit demandeur devra pouvoir consacrer des heures autant à la découverte d’entreprises, pour connaître différents types d’activités, qu’à du bénévolat, pour le co...

Cet amendement vise à élargir les conditions de dispense de ce contrat d’engagement aux aidants contraints d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

J’écouterai également Mme le rapporteur et M. le ministre en retirant les amendements n° 116 rectifié et 121 rectifié.

Avec l’organisme référent vers lequel il est orienté, chaque bénéficiaire du RSA élabore et signe un contrat d’engagement. Ce dernier définit notamment les engagements du bénéficiaire ainsi qu’un plan d’action. Cet amendement vise à rendre le modèle de contrat d’engagement commun à tous les opérateurs et à préciser que l’insertion professionnel...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le texte que nous examinons traduit le souhait que les demandeurs d'emploi, notamment les bénéficiaires du RSA, soient accompagnés de façon intensive sur le modèle de ce qui se fait dans le cadre du contrat d'engagement jeune. L'article 2 tend à unifier les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi au sein d'un contrat d'engagement pour le...

L'accompagnement vers l'emploi doit être intensif et couvrir l'ensemble des pans de la vie du demandeur d'emploi. Pour favoriser la construction sereine de son projet professionnel, ledit demandeur devra pouvoir consacrer des heures autant à la découverte d'entreprises, pour connaître différents types d'activités, qu'à du bénévolat, pour le co...

Cet amendement vise à élargir les conditions de dispense de ce contrat d'engagement aux aidants contraints d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

J'écouterai également Mme le rapporteur et M. le ministre en retirant les amendements n° 116 rectifié et 121 rectifié.

Avec l'organisme référent vers lequel il est orienté, chaque bénéficiaire du RSA élabore et signe un contrat d'engagement. Ce dernier définit notamment les engagements du bénéficiaire ainsi qu'un plan d'action. Cet amendement vise à rendre le modèle de contrat d'engagement commun à tous les opérateurs et à préciser que l'insertion professionnel...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’ajouter à la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse un critère de contribution de l’offre à la résilience, sur la base de la proportion de produits provenant d’une seule source d’approvisionnement. Il est conforme aux exigences du futur règlement européen.

Cet amendement a pour objet d’ajouter à la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse un critère de contribution de l’offre à la résilience, sur la base de la proportion de produits provenant d’une seule source d’approvisionnement. Il est conforme aux exigences du futur règlement européen.

Cet amendement de Franck Menonville vise à prévoir que les produits ayant un label écologique de l’Union européenne sont présumés satisfaire aux critères comprenant les aspects environnementaux. Il a également pour objet de prévoir que ces critères soient hiérarchisés, pondérés par rapport aux autres critères.

Cet amendement de Franck Menonville vise à prévoir que les produits ayant un label écologique de l’Union européenne sont présumés satisfaire aux critères comprenant les aspects environnementaux. Il a également pour objet de prévoir que ces critères soient hiérarchisés, pondérés par rapport aux autres critères.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès aux services publics est un combat que mène la République depuis sa naissance et la création des départements : chaque citoyen devait pouvoir rejoindre la préfecture et retourner chez lui en moins d’une journée de cheval. Ce combat ne sera jamais définitivement achevé ; a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues. Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l’ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l’origine de la construction du château de style flamb...

Défendu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues. Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l'ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l'origine de la construction du château de style flamb...