Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à permettre à chaque femme enceinte de déclarer une sage-femme référente, qui tiendra à jour le dossier médical. Il s’agit d’une évolution souhaitable du modèle périnatal français, visant à mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes et des professionnels.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir l’article 7 dans la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prévoyant la poursuite de l’intégration des GHT par le prisme des directions communes. Les postes de direction vacants d’établissements parties au GHT seront, dans un premier temps, confiés à l’établissement su...

J’irai dans le même sens que Mme Guillotin ou M. Savary. Il est vrai que, tout à l’heure, j’ai présenté un amendement tendant à ce que la sage-femme puisse prescrire des médicaments, mais, dans mon esprit, c’était en accord avec le médecin traitant. Il s’agit ici d’autre chose. Il faut un examen clinique du malade. Or, quelles que soient ses ...

Ne perdons pas de vue que les territoires sont divers. Là où il y a un CHR, un médecin généraliste de garde peut recevoir les patients qui ont un petit bobo, pour éviter l’embolie des urgences. Dans un territoire dépourvu d’hôpital, l’accès aux soins non programmés doit reposer, selon moi, sur les maisons de santé pluridisciplinaires dans le ...

Il est évident qu’il faut organiser un système de gardes. Dans les territoires, du reste, elles se font souvent au cabinet et les médecins se déplacent très peu. De nombreux praticiens renâclent à en faire, mais il faut qu’ils prennent leurs responsabilités. Pendant longtemps, les médecins l’ont fait, sans que cela pose problème. La mentalité ...

Je suis tout à fait d’accord avec Mme le rapporteur : le Sénat a toujours été défavorable aux embryons chimériques. Je ne voterai donc pas ces amendements.

Aux termes du texte, les anciens donneurs ne sont pas obligés de dévoiler leurs données identifiantes, mais ils peuvent autoriser leur communication à la demande du Cnaop. Par cet amendement, les données non identifiantes, notamment les antécédents de santé, pourraient être communiquées au receveur sans autorisation du tiers donneur. Ce dernie...

Lorsque l’on doit pratiquer une IMG, en cas de forte probabilité d’une affection grave et incurable chez l’enfant à naître, le délai de réflexion d’une semaine n’est pas nécessaire. En revanche, il l’est pour les autres causes, et il me semble que l’équipe pluridisciplinaire prend déjà en compte la détresse psychologique des femmes. Je rejoins...

Je voterai cet article. La commission spéciale a souhaité permettre au donneur d’accepter ou de refuser de communiquer son identité. À mon sens, les données non identifiantes devraient quand même pouvoir être transmises dans tous les cas. Elle a également prévu la nécessité de l’accord du conjoint lorsque l’ancien donneur accepte de se soumett...

J’ai écouté attentivement M. le garde des sceaux. Ses arguments sont importants, mais la femme qui accouche verra sa filiation tout à fait normalement établie selon le droit existant ; l’autre sera soumise à une procédure d’adoption simplifiée et accélérée. Il reste sans doute des adaptations à apporter, notamment sur la question de savoir si ...

J’ai voté en faveur de la PMA pour les couples de femmes et pour les femmes seules. J’ai d’ailleurs voté l’article 1er, bien que la PMA pour les femmes seules en ait été exclue. Bien sûr, je suis sensible aux propos de Bernard Fialaire et d’autres de mes collègues sur l’intérêt de l’enfant, mais notre groupe est contre la marchandisation du co...

Cet amendement vise à instaurer une journée annuelle de réflexion, organisée par l’Agence de la biomédecine, et consacrée à l’assistance médicale à la procréation et à la reconnaissance des donneurs de gamètes, afin de faire connaître cette démarche auprès du grand public et d’encourager les dons.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est parfois difficile de comprendre les raisons pour lesquelles une médaille est décernée. En l’occurrence, il s’agit non pas d’une contrepartie, mais d’une reconnaissance symbolique marquant l’attachement de la Nation, cette reconnaissance pouvant favoriser les dons. Cet article ne favorisera sans doute pas beaucoup de dons, mais s’il nous...

Je suis tout à fait d’accord avec les explications claires de Bernard Jomier sur les effets secondaires liés au don du sang. Je suis favorable à ce que les mineurs de 17 ans soient autorisés à donner leur sang. Il s’agit d’une démarche citoyenne de solidarité qui doit pouvoir être accomplie sans attendre d’être majeur.

Ces trois jours de débat ont été particulièrement riches. Il subsiste dans le texte quelques dispositions importantes sur la recherche ou les embryons chimériques, entre autres, comme la majorité et la commission l’avaient d’ailleurs souhaité. Malgré cela, je déplore que les articles 1er et 2 aient été rejetés, car ils constituaient les deux p...

Ma proposition n’avait à vrai dire rien d’extraordinaire ; l’Espagne et le Royaume-Uni autorisent déjà ce genre de dispositif. Ce dernier représente d’ailleurs très peu de choses au niveau national ; seule une possibilité est ouverte, à laquelle le Comité consultatif national d’éthique était d’ailleurs lui-même favorable.

Il est dommage que le Sénat ait rejeté la proposition d’autoconservation des gamètes, qui permet pourtant de lutter contre les infertilités liées à l’âge ou à d’autres facteurs peu connus. De nos jours, les femmes sont libres de leur corps et doivent pouvoir satisfaire leur désir de grossesse comme elles l’entendent. Pour toutes ces raisons, j...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons sélectionner dans le champ des possibles ce que le droit accepte de la science. L’exercice de révision de la loi de bioéthique engage la responsabilité et la conscience de chacun d’entre nous. Notre groupe respecte l’ensemble des sensibilités qu’il représe...