Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Nous nous associons à ce que vient de dire M. Longuet.

Nous nous associons à ce que vient de dire M. Longuet.

À n’en pas douter, Mme la secrétaire d’État et MM. les rapporteurs sont bien conscients des manques qui existent et veulent les réparer. Des problèmes financiers se posent aussi, bien sûr, mais il me semble que l’amendement n° II-289 vise à corriger une discrimination vis-à-vis de certains harkis. Nous voterons donc en sa faveur.

À n’en pas douter, Mme la secrétaire d’État et MM. les rapporteurs sont bien conscients des manques qui existent et veulent les réparer. Des problèmes financiers se posent aussi, bien sûr, mais il me semble que l’amendement n° II-289 vise à corriger une discrimination vis-à-vis de certains harkis. Nous voterons donc en sa faveur.

C’est vrai, nous sommes tous favorables à ce que les communes puissent obtenir des subventions. La réserve parlementaire, qui existait auparavant, n’était pas une subvention très importante, mais elle permettait aux parlementaires d’aller dans les communes, de découvrir les dossiers, et parfois de conseiller les maires sur la présentation de l...

Je n’y serai donc pas opposé, même si ce n’est pas forcément la place du président du conseil départemental. La participation du président ou de son représentant à cette commission ne me pose pas problème.

Il s’agit de faire en sorte que tous les parlementaires puissent siéger à cette commission. Bien sûr, dans certains départements, il y en a davantage, mais il est normal que tous puissent siéger.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je rejoins les propos de M. Requier : obtenir un taux subventionnement de 80 %, c’est déjà beaucoup. En découvrant cet amendement, je me suis dit qu’il serait impossible d’atteindre 95 %, mais certaines très petites communes ne pourront financer la réfection de leur église, par exemple, qui peut coûter de 200 000 à 400 000 euros. Comme l’a sou...

Cet amendement tend également à supprimer le plafond de population pour l’ouverture aux opérations de fusion de communes du bénéfice des dispositifs de garantie de dotations et de bonus.

Je m’associe aux propos de Françoise Gatel : diverses compétences ont été retirées aux intercommunalités, d’autres leur ont été attribuées. La situation est tout de même assez compliquée, et un délai supplémentaire est nécessaire. À mon sens, ce sont là de bons amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd’hui pour donner un avis final sur l’ensemble du PLFSS pour 2018, au travers duquel sont proposées la maîtrise des dépenses de sécurité sociale, la mise en place d’innovati...

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais j’ai bien conscience que la coercition n’est pas la solution. Il faut savoir que les élus sont absolument désespérés, parce que l’absence de médecin sur un territoire est la première étape de la désertification. Même si je suis d’accord sur le fond avec cet amendement, je ne le voterai pas....

Je soutiens ces quatre amendements identiques. Je m’associe à ce que vient de dire mon collègue Michel Amiel. Sur le plan social, il faut surtout que le retour à domicile soit préparé en amont. Souvent, les personnes sortent de l’hôpital brutalement. Même si la prise en charge à domicile est organisée à l’échelle du canton, les organismes doi...

Je m’exprime en tant que cosignataire de l’un des amendements en discussion. Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par Mme Deroche, MM. Savary et Mouiller sur la coconstruction. Aujourd’hui, 25 % des médecins ne s’installent pas ou ne remplacent pas leurs confrères. Au moment où j’ai cosigné l’amendement n° 391 rectifié bis