Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Je prends le train deux fois par semaine sur une ligne très dégradée – des améliorations sont prévues, Mme la ministre l’a évoqué –, la ligne POLT, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui dessert vingt-cinq départements et irrigue tous les départements du Centre et de l’ancien Limousin, jusqu’au Lot et à Toulouse. Les cheminots que j’ai rencontrés ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les agriculteurs sont des passionnés. Ils aiment leur travail. Ils travaillent pour faire progresser leur ferme, leur productivité et la richesse de notre pays. Les agriculteurs, notamment les éleveurs, ont eu des journées, des mois, des années plein...

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, faire confiance aux élus locaux, c’est le contraire de ce que prévoit la loi NOTRe ; d’ailleurs, nous l’avions déjà éprouvé avec la loi relative à l’urbanisme.

Madame la ministre, les élus, notamment les élus ruraux, connaissent la réalité du terrain et prennent leurs décisions en fonction de la ressource en eau et du réseau d’assainissement collectif et individuel. La gestion des eaux pluviales doit être dissociée des compétences « eau » et « assainissement », car, vous l’avez évoqué, elle relève de ...

Je pensais que c’était un devis d’investissement, mais cela concernait seulement la prestation du bureau d’études. Certes, on bénéficierait de 80 % de subventions, mais, les subventions, c’est de l’argent public, qu’il provienne de l’agence de l’eau ou de l’État ! Si nous n’acceptons pas cette étude, aucun financement ne sera possible. Nous en ...

Madame la ministre, il est mentionné, dans l’objet de votre amendement, que ce serait une erreur de revenir sur la loi NOTRe en 2026, dans la mesure où le transfert des compétences « répond à la nécessité d’assurer la réduction du morcellement des compétences […] tout en permettant des économies d’échelle. » Comme je l’ai indiqué tout à l’heur...

Un contretemps dans l’établissement de la liste des signataires de l’amendement n° 2, déposé par Alain Marc, m’a empêché de le défendre. Je profite de cette explication de vote pour le faire. Nous sommes favorables à ce que les communes de montagne qui conservent la compétence « eau » et/ou « assainissement » puissent demeurer éligibles à l’int...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les maires, notamment ceux des communes rurales sont des gens pragmatiques, sérieux, qui connaissent et gèrent avec beaucoup d’attention et d’application l’eau et l’assainissement. Laissons-leur la liberté de transférer ou non la compétence aux communautés de communes. Vous avez, ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les difficultés des EHPAD ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, l’entrée en EHPAD se fait dans un état de grande dépendance, avec un GMP d’établissement supérieur à 700, le personnel actuel est insuffisant pour gérer...

Il faut une section Alzheimer par EHPAD, afin que les pensionnaires soient près de leur famille. La télémédecine est un « plus ». Madame la ministre, les EHPAD sont incontournables et indispensables à nos aînés, mais ils doivent bénéficier d’un personnel suffisant pour prendre en charge ces derniers.

Ne pensez-vous pas que cela passe par une augmentation du nombre d’infirmières et d’aides-soignantes, ces nouveaux personnels étant exclusivement pris en charge par le budget de l’État ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les problèmes que rencontre la SNCF sont récurrents. Est-ce une question de technologie, de gestion de l’entreprise ou de pression des gouvernements successifs pour imposer le tout-TGV et négliger totalement, depuis des années, les TER et Intercités ? Ces dernières années, en effe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les problèmes que rencontre la SNCF sont récurrents. Est-ce une question de technologie, de gestion de l’entreprise ou de pression des gouvernements successifs pour imposer le tout-TGV et négliger totalement, depuis des années, les TER et Intercités ? Ces dernières années, en effe...

Je suis l’élu d’un département qui va normalement avoir la fibre en 2020, mais je sais que cela sera très compliqué pour des personnes âgées. Qui peut le plus peut le moins, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous avez rassurés, mais je voterai malgré tout cet amendement, qui est important pour les zones rurales.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, mon collègue Jean-Pierre Decool a évoqué avec émotion la situation des agriculteurs. Ils sont en effet 1, 5 million à cultiver la terre, à élever des troupeaux dans l’Hexagone et outre-mer. Nous devons leur perm...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine passée, l’Assemblée nationale a approuvé à une large majorité le texte issu de la commission mixte paritaire ratifiant les ordonnances sur le dialogue social. À l’occasion de ces travaux conjoints, les rapporteurs de nos deux chambres –...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a indiqué Jean-Pierre Decool, cette proposition de loi complète les avancées de la loi Paul Salen, qui a permis le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Elle étend ce dispositif ...

Je pense – en tout cas, j’espère – que la négociation dans les PME et la formation des personnels favoriseront l’engagement syndical. Je voterai en faveur de cet amendement, qui vise à limiter la durée des mandats successifs à douze ans, ce qui me semble déjà assez important.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité restait effectivement assez formel, puisque les petites entreprises étaient dans l’incapacité de gérer certains critères, par exemple les postures pénibles ou le port de charges. Il est très difficile de quantifier les choses sur ces questions. Le compte professionnel de prévention conserve le...

Les trois instances – délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT – sont transférées au CSE, avec la totalité de leurs prérogatives. Pourquoi le CSE minimiserait-il la santé au travail, qui est très importante ? Je ne crois pas du tout que tel sera le cas. Je voterai donc contre l’amendement.