Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Le CAQES a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ce dispositif impose plus de cent indicateurs aux établissements et accentue la pression administrative sur ces derniers. Cet amendement tend donc à repousser au 1er janvier 2020 l’application des sanctions liées à ce dispositif.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’application des indicateurs du CAQES est très hétérogène. Cet amendement propose donc la création d’un comité de suivi de l’application de ce dispositif, dans lequel seront représentées les fédérations hospitalières publiques et privées.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le pôle d’activités et de soins adaptés, le PASA, est un espace d’accueil pour les résidents en EHPAD souffrant de troubles cognitifs consécutifs notamment à une maladie neurodégénérative, parfois associée à un syndrome démentiel, afin de conserver les acquis. Cet amendement prévoit que les personnes en accueil de jour – c’est un maillon du ma...

Je sais très bien comment sont financés les PASA. Je demande seulement que les personnes en accueil de jour, mesure nécessaire pour faire souffler les aidants, puissent être intégrées au PASA. Je maintiens l’amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, avec un ONDAM porté à 2, 3 %, un objectif affiché d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale en 2020 et de rembourser la dette sociale en 2024 sans aggraver ni la dette de 2 200 milliards d’euros de l’État ni celle de 130 milliards d’euros de la CADES, c’est un projet de budget de renouveau pour la santé et d’espoir pou...

Les petites pharmacies rurales ne pourront pas acheter leurs médicaments en direct. Je voterai donc ces quatre amendements identiques.

Jusqu’à présent trois vaccins sont obligatoires – diphtérie, tétanos, polio. Il est recommandé d’étendre l’obligation à huit vaccins supplémentaires. Je voudrais rappeler que de 75 % à 80 % des nourrissons reçoivent déjà ces onze vaccins, associés au vaccin hexavalent et au vaccin dit ROR contre la rougeole, les oreillons et la rubéole. Il s’...

Le dispositif de l’amendement présenté par Mme Cohen se justifierait totalement si les vaccins n’étaient pas remboursés à 100 %. Sans remboursement, les vaccinations ne seraient pas faites dans certaines familles défavorisées. Cela dit, Mme la ministre vient d’affirmer qu’il sera possible de se rendre dans un centre de vaccination, où tout ser...

Le conseil de la protection sociale des artistes-auteurs est composé des conseils d’administration de chaque organisme agréé. Les délibérations de ce conseil ne deviennent exécutoires que si aucune opposition n’est faite dans les conditions, notamment de délai, fixées par un décret en Conseil d’État. Cet amendement vise simplement à créer un c...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à instaurer une mission de suivi et d’évaluation des mesures d’augmentation du prix du tabac, afin de mesurer l’effectivité d’une telle décision en matière de santé publique et ses conséquences sur les buralistes. La consommation de tabac est une cause évitable de mortalité, puisqu’elle entraîne cancers et maladies cardio-p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les débats sur l’article 35 montrent bien que celui-ci constitue, à maints égards, un volet essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il fixe un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé. Nous espérons son succès, pour la France et nos territoires, pour les déserts médicaux, les hôpitaux ou les c...

Cet amendement vise à donner une définition précise de la notion de parcours de soins. Une définition rigoureuse et étayée est un préalable indispensable à la mise en œuvre d’expérimentations de qualité.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement.