Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le RSI est né en 2006 et cet article prévoit de confier la protection sociale des indépendants au régime général, avec la création d’un conseil de la protection sociale des indépendants, chargé de l’action socia...

Cet amendement de mon collègue Claude Nougein est identique à celui que vient de défendre M. Revet. Je n’ai rien à ajouter.

Je voterai ces amendements. Les associations et les CCAS bénéficient d’une exonération Certes, il faut chiffrer le coût du dispositif, mais il convient aussi d’adopter une position de principe pour soutenir ces nouveaux modes de gestion du maintien à domicile ou de la prise en charge de l’enfance par les communautés de communes.

Comme vient de le souligner mon collègue, à compter de 2019, une mesure d’allègement de charges sera prise en faveur des indépendants. Ce sera donc une année blanche pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, toutes les cotisations sociales dont ils sont redevables au titre de leur activité étant exonérées. Ce dispositif existe déjà p...

Effectivement, le RSI a connu beaucoup de dysfonctionnements. Je pense que le passage au régime général, avec l’implication de Mme la ministre, telle qu’elle l’a exprimée voilà quelques instants, apporte quand même beaucoup. J’espère que les indépendants ne seront pas déçus. Je note également qu’un conseil de la protection sociale des travaill...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis d’accord avec le président de la commission des affaires sociales, nous devons parler de maladie et de santé, mais, quand nous discutons d’agriculture, il s’agit aussi d’aménagement du territoire. Je dirai quelques mots de l’élevage en Limousin, qui est dans un état catas...

Le Sénat a bien voulu adopter mon amendement sur le cumul emploi-retraite dans le cadre de la dernière loi Montagne, avant que l’Assemblée nationale ne le vote également par la suite. Cette mesure ne concernait cependant que les zones de montagne, si bien que l’on peut considérer la proposition de MM. Raison et Cardoux comme une extension du di...

J’en termine, en souhaitant que nous parvenions à juguler les déserts médicaux grâce aux actions innovantes préconisées dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cet amendement vise à soutenir l’économie dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, tout particulièrement dans les zones hyper-rurales, c’est-à-dire dans les communautés de communes comptant moins de 20 habitants par kilomètre carré. Ce soutien serait apporté au travers d’un mécanisme d’exonération des cotisations sociales aux entrepri...

J’accepte de le retirer, madame la présidente, mais je m’exprime ici au nom de territoires ruraux profonds, auxquels, je pense, une exonération sur une période de cinq ans pour des créations d’emplois apporterait un plus. Elle encouragerait l’implantation de PME et le maintien de la vie. Jusqu’à présent, en effet, la vie c’était l’agriculture....

L’article 10 concerne l’élargissement du champ du chèque emploi service universel, dit CESU, aux petites activités économiques. Il étend ce dispositif à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès des particuliers, le but étant de faciliter les déclarations de ces activités. Cette proposition, qui permet à des particuliers de déclar...

Notre groupe considère que la CSG est une mesure positive pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et, donc, augmenter leur consommation. Une augmentation de la CSG a, selon la majorité des membres du groupe, deux avantages par rapport à une augmentation de la TVA : la base de la première est plus large, et la hausse de son taux n’affect...

… qui contribue au financement de la protection sociale. Une hausse de 1, 7 point nous semble néanmoins beaucoup. Nous proposons donc, par cet amendement, une hausse de 1, 2 point. Le financement de 0, 5 point doit pouvoir se trouver. Oui au financement intergénérationnel, mais modulé !

Les retraités touchant plus de 2 500 euros par mois seront perdants parce qu’ils ne se verront pas rembourser leur taxe d’habitation. Aussi, nous considérons qu’il faut moduler la CSG pour les retraités. C’est pourquoi nous proposons une augmentation de 1, 2 point au lieu de 1, 7. Cette moindre hausse entraînera effectivement une perte de 1, 2 ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 prévoit la suppression des cotisations sociales d’assurance maladie et d’assurance chômage, prélevées sur les salaires à hauteur de 3, 5 % de la rémunération brute des salariés. Ainsi, pour un salarié au SMIC, le gain sera de 263 euros. Pour une pe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 prévoit la suppression des cotisations sociales d’assurance maladie et d’assurance chômage, prélevées sur les salaires à hauteur de 3, 5 % de la rémunération brute des salariés. Ainsi, pour un salarié au SMIC, le gain sera de 263 euros. Pour une pe...

Il m’avait totalement échappé que la PCH était considérée comme patrimoine ! Il faut revoir le dispositif pour corriger une telle injustice ; la PCH doit être transformée en revenu.

Il m’avait totalement échappé que la PCH était considérée comme patrimoine ! Il faut revoir le dispositif pour corriger une telle injustice ; la PCH doit être transformée en revenu.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale marque la volonté du Gouvernement de rétablir l’équilibre des comptes sociaux, et notamment de l’assurance maladie, dont le déficit passerait de 4, 1 milliards d’euros en 2017 à 0, 8 milliard d’euros en 2018. La sécurité...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale marque la volonté du Gouvernement de rétablir l’équilibre des comptes sociaux, et notamment de l’assurance maladie, dont le déficit passerait de 4, 1 milliards d’euros en 2017 à 0, 8 milliard d’euros en 2018. La sécurité...