Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Comment pouvez-vous dire qu’on voudrait priver des personnes d’eau ? Dans les petites communes, les maires font le maximum pour que l’eau soit le meilleur marché possible, allant souvent jusqu’à réduire leur solde pour diminuer les charges et maintenir le prix de l’eau au niveau le plus bas possible. Je n’ai jamais vu une commune priver quelqu’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir nous propose de mettre en valeur les professions paramédicales et leur rôle dans les déserts médicaux. Je remercie le groupe de l’UDI-UC d’avoir organisé cet échange. Les professions paramédicales visent l’infirmière, l’aide-soignante, le ...

Non !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis les années 2000, les territoires ont connu une série de réformes qui ont profondément chamboulé le paysage administratif et politique de la France, avec la création de nouveaux cantons rarement en rapport avec les bassins de vie, la création de nouvelles régions, le ...

L’étude réalisée par notre collègue Bernard Delcros montre que les contrats sont aussi financés par un tassement des fonds alloués aux contrats de plan État-régions et d’une partie du FNADT non contractualisée, ainsi que par une baisse de quelque 2 millions d’euros des aides versées aux bourgs-centres. Sans vouloir lister toutes les enveloppes...

Le maintien de l’agriculture est essentiel. Sans moyens ni aides spécifiques, il en résultera une désertification. Il faut instaurer pour l’espace rural une véritable politique adaptée, prendre quelques mesures simples et les financer véritablement par des aides directes, telles que des subventions, et des aides indirectes, comme les allégeme...

Avec une réelle volonté du politique, on pourra parler d’une véritable politique d’aménagement en faveur des zones rurales, qui constituent les deux tiers de la France, et ainsi éviter la désertification de ces territoires.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, j’approuve bien sûr très largement ce texte, qui concerne la production d’électricité et les énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique. Ce projet de loi, qui développe l’autoconsommation et q...

… soit un peu moins que ce que nous avions prévu dans nos premières estimations. Ces moulins, parfaitement intégrés dans le paysage rural, suscitaient l’hostilité de l’administration, qui les trouvait non adaptés. J’adresse mes remerciements à M. le président de la commission des affaires économiques et à M. le rapporteur, ainsi qu’aux collègu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir, sur l’initiative d’Alain Bertrand, de Jacques Mézard et des membres du groupe du RDSE, concerne un aspect important du dispositif sanitaire en France. L’objet de ce texte est de mettre en place une stratégie nationale d’ut...

Le service d’aide médicale urgente, ou SAMU, est le centre de régulation où sont gérés les appels du 15, provenant d’un proche, du médecin traitant, des pompiers ou de l’ambulancier. C’est le médecin régulateur qui va, selon la gestion de l’appel, mettre en place les moyens pour prendre en charge l’urgence de la façon la plus adéquate possible ...

L’avenir des moulins à eau en France semble aujourd’hui très compromis par l’actuelle réglementation sur la continuité écologique, issue en partie de la loi sur l’eau, mais aussi des lois Biodiversité et Création. Les moulins à eau, bien qu’ils soient très anciens et parfaitement intégrés dans le paysage rural, font l’objet de l’hostilité de l...

Je souhaite indiquer, à la suite de M. Le Scouarnec et d’autres, que les études montrent que les seuils séculaires des moulins n’ont pas d’impact sur les populations de poissons, dont la disparition est imputable à autre chose, à la pollution. D’autre part, les seuils sont des zones humides qui représentent environ 30 000 hectares et qui sont ...

Cet amendement est également défendu.

L’amendement n° 340 rectifié bis, que j’ai cosigné, n’est source d’aucune complication pour les communes. Sa rédaction précise bien : « des emplacements pour le stockage et le conditionnement de bois issus des exploitations forestières peuvent être réservés entre les massifs de montagne et les agglomérations ou les métropoles proches ». ...

Les petites communes sans PLU sont nombreuses. Elles ne peuvent pratiquement jamais obtenir d’autorisation de construire dans les hameaux – il y a toujours un petit problème ! –, même quand la distance entre les maisons est respectée : la CDPENAF, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, s’y...

Je souscris pleinement aux propos qui viennent d’être tenus. Mes chers collègues, actuellement, les éleveurs ne parviennent pas à rentabiliser leur exploitation. Or, sans diversification, le monde rural ne connaîtra aucune création d’emploi. Bien sûr, ce sont là des enjeux propres au monde rural, mais de nombreux territoires ruraux sont situés...

Monsieur le président, permettez-moi, avant de présenter cet amendement, de revenir d’un mot sur l’amendement n° 325 rectifié. Je regrette vraiment que nous ayons décidé de limiter les habitations légères de loisir à 20 % dans les campings en zone de moyenne montagne, alors que c’est exactement le contraire que demandent les vacanciers. Ils ve...

M. Daniel Chasseing. D’après les informations dont je dispose, il y a bien des autorisations d’engagement, mais les crédits de paiement sont peu élevés.

Enfin, les zones de revitalisation rurale que nous avions vu arriver à Vesoul ont disparu à Privas. Que se passera-t-il à l’avenir ? Ces zones, mises en place par Jacques Chirac en 2006, étaient extrêmement importantes pour les zones rurales. Pour revenir à mon amendement, il me paraît très important que le Gouvernement présente tous les trois...