Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Pour les autres vaccins, il faut connaître le malade et avoir accès à son dossier médical : cela doit donc demeurer le domaine réservé du médecin traitant.

Je rejoins tout à fait les propos de Mme la rapporteur. Il n’est effectivement pas toujours facile de gouverner ; il faut savoir faire des choix. Mais, quand on nourrit un espoir pour l’avenir, on doit faire en sorte que les familles soient mieux traitées. C’est pourquoi il faut désirer l’atténuation de la modulation des allocations familiale...

Je suivrai l’avis de la commission. La loi de 2014 apporte effectivement une réelle amélioration pour les travailleurs handicapés, notamment, évidemment, pour ceux qui sont passés par les MDPH, qui, souvent, travaillent dans des entreprises adaptées et pourront sans problème prendre leur retraite anticipée. Il est évident que certaines personn...

Actuellement, 25 % des médecins ne s’installent pas. C’est pourquoi il faut, me semble-t-il, augmenter le numerus clausus. Par ailleurs, faut-il privilégier la liberté d’installation ou le conventionnement sélectif ? Quand on voit l’âge moyen des médecins dans certains territoires, on se dit que l’on va vers une véritable catastrophe. L...

Le sujet est très important, monsieur le président !

J’ai cosigné cet amendement, mais je perçois, après plus mûre réflexion, quels pourraient être les effets secondaires de son adoption : augmentation des achats de clientèle, émergence d’une catégorie de médecins qui feront des remplacements à vie, sans s’installer et, peut-être, développement d’une médecine à deux vitesses. En définitive, je ne...

Les retraites sont en voie d’équilibre grâce à une réforme de 2010 qui a permis des économies à hauteur de 6 milliards d’euros, et aux décisions prises en 2012 sur les 3 milliards d’euros de dépenses. Je mentionne l’allongement de la durée des cotisations. Le compte pénibilité, cela a été dit, était complètement ingérable. Pour que les retrait...

Cet amendement, comme les précédents, vise au maintien définitif du dispositif transitoire de paiement anticipé des cotisations sociales, géré directement par les caisses de « congés intempéries ».

Il faut bien mesurer que, dans les cinq ou six ans qui viennent, la situation va devenir catastrophique dans certains territoires ruraux. Je ne dis pas que rien n’a été fait : les maisons de santé ont été mises en place et divers avantages et aides, instaurés. Pour l’instant, toutefois, on ne peut pas dire que cela ait été concluant… Il faut d...

Support majeur de déclarations sociales du régime de protection sociale agricole, le titre emploi simplifié agricole, ou TESA, permet d’accomplir en une seule fois onze formalités liées à l’embauche. Le régime agricole participe à cette réforme et adapte ses supports déclaratifs aux nouvelles normes de la déclaration sociale nominative, la DSN...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le tabac, comme le cannabis, est mauvais pour la santé. Cela étant dit, on peut constater, depuis l’apparition du paquet neutre, une augmentation très importante du marché parallèle. Ainsi, en Corrèze, qui n’est frontalière ni de l’Espagne ni de la Belgique, on peut trouver toutes les marques de cigarettes sur ce marché. À partir de 2015, il n...

Ce n’est pas pareil !

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale constitue l’une des prérogatives essentielles du Parlement. C’es...

Cela dit, si j’approuve l’esprit de ce PLFSS, qui affiche l’espoir de combler le trou de la sécurité sociale, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse ne seront malheureusement pas à l’équilibre en 2017, contrairement à ce que le Gouvernement affirme : le déficit est de 7, 2 milliards d’euros en 2016 et il est prévu à 4, 2 milliar...

… qui génère 6 milliards d’euros d’économies. Toutefois, ses effets sont réduits du fait des décisions prises en 2012, qui entraînent 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. De plus, le Gouvernement table sur une hausse importante de la masse salariale d’ici à 2020, alors qu’elle n’a été que de 1, 5 % en 2015. Il est évident que seul...

À ce jour, il y a seulement trois semaines de stage en rural sur huit à neuf stages de six semaines. Il faudrait au minimum doubler ou tripler ces stages, car les étudiants sont, aujourd’hui, imprégnés d’hospitalo-centrisme.

Parallèlement, il conviendrait de mieux considérer les maîtres de stage, en les intégrant davantage dans les facultés médicales, comme l’a dit Mme Deroche, et en revalorisant les indemnités qui leur sont accordées – 80 euros par semaine – et qui sont très insuffisantes pour assumer une mission essentielle d’accompagnement. Comme Gilbert Barbie...

Très bien !

Je m’apprête bien sûr à voter ce projet de loi, modifié par les excellents amendements de la commission des lois et de la commission des affaires économiques. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour évoquer la loi de modernisation de notre système de santé, que la commission des affaires sociales a votée au cours du dernier semestre 201...