Interventions de Daniel Chasseing

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est parfois difficile de comprendre les raisons pour lesquelles une médaille est décernée. En l’occurrence, il s’agit non pas d’une contrepartie, mais d’une reconnaissance symbolique marquant l’attachement de la Nation, cette reconnaissance pouvant favoriser les dons. Cet article ne favorisera sans doute pas beaucoup de dons, mais s’il nous...

Je suis tout à fait d’accord avec les explications claires de Bernard Jomier sur les effets secondaires liés au don du sang. Je suis favorable à ce que les mineurs de 17 ans soient autorisés à donner leur sang. Il s’agit d’une démarche citoyenne de solidarité qui doit pouvoir être accomplie sans attendre d’être majeur.

Ces trois jours de débat ont été particulièrement riches. Il subsiste dans le texte quelques dispositions importantes sur la recherche ou les embryons chimériques, entre autres, comme la majorité et la commission l’avaient d’ailleurs souhaité. Malgré cela, je déplore que les articles 1er et 2 aient été rejetés, car ils constituaient les deux p...

Ma proposition n’avait à vrai dire rien d’extraordinaire ; l’Espagne et le Royaume-Uni autorisent déjà ce genre de dispositif. Ce dernier représente d’ailleurs très peu de choses au niveau national ; seule une possibilité est ouverte, à laquelle le Comité consultatif national d’éthique était d’ailleurs lui-même favorable.

Il est dommage que le Sénat ait rejeté la proposition d’autoconservation des gamètes, qui permet pourtant de lutter contre les infertilités liées à l’âge ou à d’autres facteurs peu connus. De nos jours, les femmes sont libres de leur corps et doivent pouvoir satisfaire leur désir de grossesse comme elles l’entendent. Pour toutes ces raisons, j...

Je précise que l'amendement n° 45 vise les transferts d'embryons et non de gamètes.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons sélectionner dans le champ des possibles ce que le droit accepte de la science. L’exercice de révision de la loi de bioéthique engage la responsabilité et la conscience de chacun d’entre nous. Notre groupe respecte l’ensemble des sensibilités qu’il représe...

Cet amendement vise à prévoir, avant tout don d’embryon à des fins de recherche, que soit recueilli le consentement écrit du tiers donneur à ce que les embryons issus de son don et non susceptibles d’être transférés ou conservés fassent l’objet d’une recherche. En effet, le tiers donneur effectue sa démarche dans le cadre d’une procréation méd...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Le présent amendement vise à modifier le dispositif de prise en charge par l’assurance maladie de l’assistance médicale à la procréation, en prévoyant une prise en charge à 100 % pour les couples hétérosexuels confrontés à un problème d’infertilité, souvent lié à une pathologie, et une prise en charge hors ticket modérateur pour les femmes céli...

Je regrette que mon amendement n° 46 rectifié ait recueilli deux avis défavorables. Il est effectivement tout à fait dans la logique : s’agissant d’un acte médical qui n’entre pas dans la catégorie des affections longue durée (ALD), remboursées à 100 %, il y a prise en charge par la sécurité sociale, mais avec ticket modérateur, et ce ticket mo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. L’AMP est bien sûr aussi utilisée en cas d’infertilité des couples composés d’un homme et d’une femme. Cet article est essentiel dans le projet de loi. Comme j...

Comme l’a expliqué Mme Cohen, les antécédents médicaux sont très importants. Je voterai ces amendements.

Cet amendement vise à exclure de la communication à l’enfant la situation professionnelle du donneur dans le cadre d’une demande de transmission des données non identifiantes.

Je ne voterai pas ces amendements. Je l’ai expliqué précédemment, j’avais considéré en première lecture que ce n’était pas à la sécurité sociale de rembourser cet acte. J’ai un peu évolué et je considère maintenant que la sécurité sociale pourrait prendre l’acte en charge à 75 % ou à 80 %, le reste, c’est-à-dire le ticket modérateur, restant à...

Cet amendement vise à autoriser, après le décès de l’un des membres du couple et en cas d’accord préalable des membres de ce couple, le transfert des embryons – et non des gamètes – obtenus lors de la procédure d’assistance médicale à la procréation. Il s’agit de rétablir une cohérence. En effet, la femme survivante, désormais seule, pourra ac...

Mon collègue Pierre Ouzoulias a bien voulu rappeler que la Corrèze a payé un lourd tribut durant la guerre de 1914-1918 : ce fut une véritable boucherie, comme pour beaucoup de territoires ruraux. Dans mon intervention, j’ai parlé non pas de gamètes, mais d’un embryon conçu par le couple. L’embryon, c’est le début de la vie. La décision est do...

Je ne voterai pas la prolongation à quatorze semaines, mais je pense qu'on peut en parler. Je ne suis donc pas favorable à cette question préalable : même si l'on n'est pas d'accord avec cette proposition, on peut en débattre.

Je suis favorable à cette expérimentation, et je félicite Philippe Mouiller, qui nous indique toutefois que la question n'est pas si simple : il nous faut donc poursuivre nos investigations.