Interventions de Daniel Chasseing

M. Daniel Chasseing. Monsieur le rapporteur, dans ce cas, il fallait voter l’amendement n° 172 rectifié, présenté par M. Gold.

Ces dispositions étaient très claires : en vertu de cet amendement, les salariés « dont le taux moyen d’affectation au service transféré sur les douze derniers mois est inférieur à 50 % » devaient de se voir proposer « une offre d’emploi disponible dans le même département ou dans un département limitrophe. »

Cet amendement tend à garantir, pour le même travail, l’application du même traitement fiscal et des mêmes taux de cotisation aux allocations des salariés transférés de la SNCF aux nouveaux opérateurs. Les allocations aujourd’hui perçues par les salariés du groupe public ferroviaire correspondent à des défraiements, par exemple au titre des re...

Nous ne manquerons pas d’appeler de nouveau l’attention du Sénat sur ce sujet, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais, pour l’heure, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je m’associe tout à fait à ce que vient de dire M. le rapporteur : d’abord, la dette de cette entreprise, c’est celle de la SNCF. Pour lui permettre de repartir d’un bon pied – elle ne pourra jamais rembourser les 46 milliards d’euros –, l’État propose de reprendre 35 milliards d’euros, ce qui est important. Ensuite, il faut avoir un modèle éc...

Cette proposition de loi très pragmatique sera utile à certaines familles. Les progrès de la génétique permettent d'analyser la transmission de caractères héréditaires prédisposant à certaines pathologies (les cancers, mais pas uniquement). Les oncogénéticiens essayent de préciser les risques pour le patient et les membres de sa famille ; parfo...

Je prends le train deux fois par semaine sur une ligne très dégradée – des améliorations sont prévues, Mme la ministre l’a évoqué –, la ligne POLT, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui dessert vingt-cinq départements et irrigue tous les départements du Centre et de l’ancien Limousin, jusqu’au Lot et à Toulouse. Les cheminots que j’ai rencontrés ...

La proposition de loi de notre collègue Dominique de Legge est d'importance. Elle répond à une demande des associations d'anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français selon qu'ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962. N'oublions pas que 50 000 d'entre eux étaient encore présents sur le...

À mon tour, je remercie Pascale Gruny de son excellent rapport. La transmission d'entreprise est un enjeu primordial pour l'emploi, notamment dans les territoires ruraux. Je félicite mon collègue de Corrèze, Claude Nougein, qui sait parfaitement ce qu'est une entreprise, et Michel Vaspart d'avoir su tirer profit de leur expérience. Jusqu'à pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu une hausse considérable des taxes au mois de janvier – de l’ordre de 7, 6 centimes pour le gazole et de 3, 9 centimes pour l’essence –, mais il faut aussi prendre en compte la hausse du cours du baril, ce qui conduit à des prix record à la pompe et impacte durement les ...

Actuellement, 1,5 million de jeunes entre 16 à 25 ans sont sans emploi ; nous avons 6 % d'apprentis contre 17 % en Allemagne et un défaut de formation énorme, les entreprises étant souvent dans l'incapacité de trouver ces compétences dont elles ont besoin. Les intervenants ont dit que seulement 2 % des accords étaient en rapport avec la formati...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les agriculteurs sont des passionnés. Ils aiment leur travail. Ils travaillent pour faire progresser leur ferme, leur productivité et la richesse de notre pays. Les agriculteurs, notamment les éleveurs, ont eu des journées, des mois, des années plein...

Dans ma commune, nous avons un CEF dont le directeur a à coeur de mettre en oeuvre un projet pédagogique de qualité destiné à assurer leur réinsertion. D'ailleurs, plus de la moitié des adolescents qui quittent ce centre en partent avec un projet. En ce qui concerne la pédopsychiatrie, dans mon département, la Corrèze, les services de psychiatr...

Dans le CEF établi dans mon département de Corrèze, 50% des mineurs qui quittent le CEF partent avec un projet.

Les plantes médicinales ont de plus en plus de succès. M. Labbé l'a dit, il existe une liste de 148 plantes qui sont vendues hors pharmacie, mais avec une sécurité sanitaire. Il faudrait parvenir à une proposition consensuelle, un cadre législatif et réglementaire réellement applicable. Depuis 1940, quelques médicaments synthétiques sont apparu...

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, faire confiance aux élus locaux, c’est le contraire de ce que prévoit la loi NOTRe ; d’ailleurs, nous l’avions déjà éprouvé avec la loi relative à l’urbanisme.

Madame la ministre, les élus, notamment les élus ruraux, connaissent la réalité du terrain et prennent leurs décisions en fonction de la ressource en eau et du réseau d’assainissement collectif et individuel. La gestion des eaux pluviales doit être dissociée des compétences « eau » et « assainissement », car, vous l’avez évoqué, elle relève de ...

Je pensais que c’était un devis d’investissement, mais cela concernait seulement la prestation du bureau d’études. Certes, on bénéficierait de 80 % de subventions, mais, les subventions, c’est de l’argent public, qu’il provienne de l’agence de l’eau ou de l’État ! Si nous n’acceptons pas cette étude, aucun financement ne sera possible. Nous en ...

Madame la ministre, il est mentionné, dans l’objet de votre amendement, que ce serait une erreur de revenir sur la loi NOTRe en 2026, dans la mesure où le transfert des compétences « répond à la nécessité d’assurer la réduction du morcellement des compétences […] tout en permettant des économies d’échelle. » Comme je l’ai indiqué tout à l’heur...

Un contretemps dans l’établissement de la liste des signataires de l’amendement n° 2, déposé par Alain Marc, m’a empêché de le défendre. Je profite de cette explication de vote pour le faire. Nous sommes favorables à ce que les communes de montagne qui conservent la compétence « eau » et/ou « assainissement » puissent demeurer éligibles à l’int...