Interventions de Daniel Chasseing

Merci, madame la ministre. Vous le savez, les territoires ruraux sont très fragiles. La suppression des charges sociales va dans le bon sens, mais, dans les zones rurales, le budget consacré au transport est très important et a beaucoup augmenté. Il faut donc en tenir compte. Pour maintenir la vie de ces territoires, il faut des agriculteurs, ...

J'interviens sur trois points. Le premier porte sur le système de sortie précédemment évoqué. Lorsque les élus auront exercé trois mandats et seront âgés de 55 ans, il convient de prévoir un système de sortie. Il faut aussi un minimum de moyens pour les adjoints et les vice-présidents des petites communautés de communes. Le second point est l...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine passée, l’Assemblée nationale a approuvé à une large majorité le texte issu de la commission mixte paritaire ratifiant les ordonnances sur le dialogue social. À l’occasion de ces travaux conjoints, les rapporteurs de nos deux chambres –...

Ma question porte sur la situation du logement social. Le dispositif prévu à l’article 52 de la loi de finances pour 2018 réintroduit dans l’article 126 une baisse concomitante des aides personnalisées au logement, les APL, et des loyers. Même si elle doit s’étaler sur trois ans – 800 millions d’euros en 2018, 1, 2 milliard d’euros en 2019, 1,...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et des mesures que vous venez d’annoncer. Elles sont attendues, notamment dans les départements ruraux, où les locataires et les offices sont très fragiles. Ces derniers doivent être confortés afin de leur permettre de poursuivre les investissements nécessaires dans le logement, y ...

La loi ASV a amélioré le maintien à domicile, la prévention, l'habitat intermédiaire et l'aménagement de logements. Pour autant, le maintien à domicile a rapidement des limites, notamment en cas de maladie d'Alzheimer ou de maladies neurodégénératives ou assimilées. Vous dites que les GIR 3 et 4 ne doivent pas entrer en Ehpad. Dans mon départem...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a indiqué Jean-Pierre Decool, cette proposition de loi complète les avancées de la loi Paul Salen, qui a permis le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Elle étend ce dispositif ...

La loi sur le vieillissement a montré les limites des possibilités de l'État. Le cinquième risque, qui avait été évoqué, a finalement été éliminé. La loi reconnaît les aidant et leur droit au répit, mais sans aller beaucoup plus loin. Ce texte réalise un petit progrès, qui sera surtout utile dans les épisodes aigus, par exemple quand l'équipe m...

Sont concernés les agriculteurs et les victimes environnementales. Il faut d'abord déterminer quelles pathologies sont concernées, puis prendre des décisions au niveau européen, comme le demandent les agriculteurs. La prévention est indispensable. Dans mon département, la culture des pommes donne lieu à d'importants épandages. Avec les associat...

Je pense – en tout cas, j’espère – que la négociation dans les PME et la formation des personnels favoriseront l’engagement syndical. Je voterai en faveur de cet amendement, qui vise à limiter la durée des mandats successifs à douze ans, ce qui me semble déjà assez important.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité restait effectivement assez formel, puisque les petites entreprises étaient dans l’incapacité de gérer certains critères, par exemple les postures pénibles ou le port de charges. Il est très difficile de quantifier les choses sur ces questions. Le compte professionnel de prévention conserve le...

Les trois instances – délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT – sont transférées au CSE, avec la totalité de leurs prérogatives. Pourquoi le CSE minimiserait-il la santé au travail, qui est très importante ? Je ne crois pas du tout que tel sera le cas. Je voterai donc contre l’amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’emploi industriel en France représente 14 %, contre 26 % en Allemagne, et près de 80 % de CDD. Ce projet de loi apporte de la flexibilité aux entreprises et de la sécurité aux salariés et il permettra aux entreprises d’...

La loi est très claire : la rupture conventionnelle collective n’est pas un licenciement économique. Il faut l’accord du personnel et de plus de 50 % des syndicats. On n’y recourt pas par plaisir, mais peut-être par envie de faire autre chose. Des critères du compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P, qui étaient totalement inapp...

L’Assemblée nationale a introduit un amendement posant le principe d’une priorité de réembauche d’un salarié en contrat de chantier. Ces contrats étant aujourd’hui organisés par les branches professionnelles, leurs conditions doivent être déterminées par ces mêmes branches. Les ordonnances prévoient d’ailleurs que ces contrats de chantier soi...

En sus du contrôle de la DIRECCTE, l’Assemblée nationale a introduit un contrôle d’opportunité de l’administration pour la validation d’une rupture conventionnelle collective. Cette rupture, qui simplifie et sécurise les plans de départ volontaire, est fondée sur le volontariat des parties et permet de négocier les conditions de départ des sal...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Mme Cohen souhaite que le travail des femmes donne lieu à un salaire décent. Je suis d’accord. Nous devons toutefois faire attention lorsque nous imposons de nouvelles contraintes. J’ai été président d’une association en secteur rural qui embauchait en tant que prestataire des femmes pour des emplois d’aide-ménagère ou d’auxiliaire de vie. Cer...

Par le biais de cet amendement, je sollicite un rapport examinant le recours effectif au télétravail dans les entreprises françaises et évaluant les besoins d’encadrement juridique de ces nouvelles pratiques.

Non, je le retire, monsieur le président.