Interventions de Daniel Chasseing

Je le ferai.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le président de notre groupe, Claude Malhuret, s’est déjà exprimé sur l’opportunité de ce projet de loi et l’importance de ces ordonnances. Je n’y reviendrai donc pas. Il me paraît important de souligner que cette réforme, pourtant difficile...

Je retirerai mon amendement.

Le nouvel article L. 1233-4 du code du travail, modifié par l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, prévoit une obligation de formation, imposant à l’employeur des efforts de formation ou d’adaptation du salarié avant qu’un licenciement économique ne puisse intervenir. C’est très bien, mais cette obligation n’est aujourd’hui ni limitée ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit un peu du même amendement. Il vise à préciser les données devant figurer dans la base de données économiques et sociales en matière d’égalité professionnelle. L’ordonnance n° 2017-1386 se borne en effet à proposer la présence « d’indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment sur les écarts ...

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Dans le cadre de la base de données économiques et sociales, ou BDES, les entreprises sont parfois amenées à fournir des informations qui ont un caractère confidentiel. Le code du travail garantit le respect du devoir de discrétion des représentants du personnel. Néanmoins, la protection des données n’est pas assurée au niveau des fournisseurs...

Cet amendement a lui aussi pour objet le traitement de données sensibles concernant, par exemple, la santé financière des entreprises. Nous souhaitons que ces données soient hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne, ce qui permettrait de diminuer les risques de diffusion de ces données.

Non, je les retire, monsieur le président.

Les entreprises de moins de 50 salariés sont les plus nombreuses. Dans 96 % de ces petites entreprises, il n’y a pas de délégués syndicaux, et ce n’est pas la guerre pour autant ! Un dialogue social existe déjà entre le chef d’entreprise et les salariés. Ce texte permettra de l’approfondir.

L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-1385 vise à faciliter la négociation au sein des entreprises de moins de 20 salariés dépourvues de délégué syndical, ce qui représente l’immense majorité des cas. Toutefois, ni cet article ni son décret d’application ne mentionnent les modalités du vote par référendum. Le présent amendement vise à remédier à ...

Je suis d'accord avec la rapporteure. En France, il existe une forte sélection pour l'accès à la profession de kinésithérapeute. Il serait anormal que des praticiens moins formés puissent venir l'exercer sur notre territoire. Qui peut le moins ne peut pas le plus !

Le numerus clausus a été une très grosse erreur : nous avons vu arriver en France des médecins étrangers reçus avec une moyenne de 10, pendant que nos enfants étaient recalés avec parfois plus de 12 en PACES... D'après votre rapport, l'ancienne région Limousin paraît favorisée. Pourtant, nous sommes au bord de la catastrophe, parce que beaucoup...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les MNA, parce qu’ils sont âgés de moins de dix-huit ans et arrivent en France sans leurs parents, relèvent de la protection de l’enfance, compétence des départements. Selon les estimations de l’ADF, leur nombre serait passé de 4 000 en 2010 à 25 000 en 2017 et attendrait ...

Dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA), des milliers de femmes se rendent en Espagne et en Belgique pour réaliser deux opérations : l'autoconservation d'ovocytes et l'examen cellulaire de l'embryon avant son implantation in utero. Peut-on autoriser ces opérations en France sans faire évoluer la loi ? Je rappelle qu'elles so...

Ces ordonnances sont un pari sur le dialogue social. Elles sont très importantes pour que les petites entreprises puissent négocier des accords. Il n'y a de présence syndicale que dans 4 % des petites entreprises, et il est difficile d'avoir un mandatement syndical. Il faut simplifier et prendre en compte leurs spécificités et la protection des...

Ne fallait-il pas réformer le compte pénibilité ? Il est ingérable dans les petites entreprises. Le niveau de réparation aux prud'hommes oscille de un à quatre selon la demande. N'est-il pas plus sécurisant d'avoir une équité de traitement au niveau national ?

Je suis d'accord avec les propos qui ont été tenus sur la représentativité de l'AMF. Dans nos départements, 95 % des élus sont adhérents à l'AMF. Celle-ci doit donc être représentée différemment. S'agissant des emplois aidés, le gouvernement a promis de réaliser davantage de formations l'année prochaine. C'est très bien. Pour cette année, il e...

Une des premières revendications des entrepreneurs de TPE et PME que j'ai rencontrés dans mon département est la sécurisation de la procédure devant les conseils de prud'hommes. Je souhaite également souligner que dans les petites entreprises, s'il n'y a pas de dialogue, cela veut dire que l'entreprise ne va pas bien. Les contrats de chantier ...