Interventions de Daniel Chasseing

Le texte prévoit l’application, par le juge, d’un plancher et d’un plafond établis en fonction de l’ancienneté du salarié. Je trouve que ce n’est pas du tout précariser les salariés ; c’est tout à fait les respecter ! Je ne vois pas où est le problème.

Issu d’un département rural dont le tissu économique est surtout composé de petites entreprises, je me félicite des dispositions de ce projet de loi, lequel prend en compte leurs spécificités, notamment celles qui sont prévues à l’article 1er de nature à leur permettre de négocier, même en l’absence de délégué du personnel. J’approuve aussi la ...

Issu d’un département rural dont le tissu économique est surtout composé de petites entreprises, je me félicite des dispositions de ce projet de loi, lequel prend en compte leurs spécificités, notamment celles qui sont prévues à l’article 1er de nature à leur permettre de négocier, même en l’absence de délégué du personnel. J’approuve aussi la ...

Non, je le retire, monsieur le président. Il s’agissait d’un amendement d’appel pour bien montrer que les seuils posaient problème, notamment aux petites entreprises.

Non, je le retire, monsieur le président. Il s’agissait d’un amendement d’appel pour bien montrer que les seuils posaient problème, notamment aux petites entreprises.

Je retirerai, à regret, cet amendement en séance. Les seuils sociaux sont très négatifs pour l'emploi, en particulier le seuil de 11 salariés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation de la ligne SNCF Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT, sur laquelle d’autres collègues sénateurs et moi-même sommes déjà intervenus. Depuis plusieurs années, cette ligne, qui était dans les années 1960 la plus rapide de France, souffre d’équ...

Madame la ministre, il est urgent que la ligne POLT soit véritablement aménagée et reste une priorité de votre ministère. Ainsi, une injustice pour tous les départements ruraux desservis par cette ligne serait en quelque sorte réparée. Je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens que nous souhaitons, mais sachez que, pour l’instant, ...

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, j’étais jeune sénateur de la Corrèze, quoique déjà vieux, quand j’ai eu le grand bonheur de vous rencontrer. J’ai toujours trouvé en vous un homme très chaleureux, mais, à vrai dire, je vous connaissais déjà, parce que Mme Chirac m’avait beaucoup parlé de vous…

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, j’étais jeune sénateur de la Corrèze, quoique déjà vieux, quand j’ai eu le grand bonheur de vous rencontrer. J’ai toujours trouvé en vous un homme très chaleureux, mais, à vrai dire, je vous connaissais déjà, parce que Mme Chirac m’avait beaucoup parlé de vous…

Votre humanisme et votre générosité m’étaient donc déjà bien connus. J’en viens à l’article 1er. Il me paraît important de souligner, à la suite d’Alain Milon, que la branche n’est absolument pas supprimée : elle est même confortée et reste incontournable. Cet article donne la possibilité d’aménager et de faciliter des accords au plus près de...

Votre humanisme et votre générosité m’étaient donc déjà bien connus. J’en viens à l’article 1er. Il me paraît important de souligner, à la suite d’Alain Milon, que la branche n’est absolument pas supprimée : elle est même confortée et reste incontournable. Cet article donne la possibilité d’aménager et de faciliter des accords au plus près de...

Pour ma part, je suis favorable à la fusion des trois instances dans une structure ayant des compétences pour négocier les accords d’entreprise. Cette solution pragmatique et efficace pour les salariés permet l’information de tous, des gains de temps et une rationalisation. D’ailleurs, elle s’applique déjà. Il ne s’agit nullement d’une réducti...

Il est vrai que certains patrons ont des salaires exorbitants. Mais faites attention aux amalgames ! Les patrons de TPE ou de PME font le maximum pour sauver ou développer leur entreprise. Ils assument aussi leurs devoirs auprès de leurs employés. Leur problème, ce n’est pas le dialogue ; ils le pratiquent tous les jours.

M. Daniel Chasseing. Mon cher collègue, acceptez que je m’exprime – je ne suis pas beaucoup intervenu jusqu’à présent – et que je dise ce que j’ai vu !

Le problème des patrons de TPE ou de PME, c’est souvent de trouver des gens formés !

Il n'y a pas de corrélation, en effet, entre le nombre de professionnels de santé et la consommation de soins. Cette considération a conduit à la baisse du numerus clausus dans les années 1990, avec les conséquences que l'on sait. Les médecins ont une part de responsabilité mais il n'est pas facile de refuser un acte. L'éducation des patients...

Je suis convaincu que le DMP sera généralisé d'ici quelques années. Je voudrais insister sur le fait que dans un département rural, si les patients se présentent aux urgences, c'est que le médecin le plus proche est à 50 ou 80 kilomètres. Or, le manque de médecins va s'accentuer dans les territoires ruraux. Il faut relever le numerus clausus et...

Je suis tout à fait favorable au rapport. La compétitivité et la baisse des charges sont primordiales pour l'emploi. Or les petites entreprises sont bloquées, dans leur développement, par le code du travail. Lorsqu'elles manquent de vision quant aux charges du travail, elles préfèrent ne pas embaucher plutôt que de risquer de licencier. Ce proj...

Cet amendement est capital car il contribuera à favoriser le dialogue au sein des petites entreprises. Dans celles que j'ai fréquentées, je n'ai pas vu de conflit ni de chantage à la subordination. Dans la vraie vie, cela ne se passe pas ainsi.