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Je m'abstiens sur cet amendement. L'amendement n° 32 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 33, 34, 35, 36 et 38 sont adoptés.

Je voterai cet amendement. Dans les soins ambulatoires privés et publics, certains actes sont sous-cotés. Une révision s'impose pour améliorer la qualité.

Je tiens à vous féliciter car vous êtes un grand praticien scientifique tout en restant habitée par l'enthousiasme d'une pratique de terrain. Vous souhaitez la réduction des durées de séjour, le développement de la médecine ambulatoire et de l'e-santé tout en faisant évoluer les bonnes pratiques. La HAS se distingue selon vous en privilégiant l...

Il faut espérer que le DMP, en portant la trace des examens réalisés, permette de limiter les actes impertinents, notamment en matière d'imagerie et de biologie. De nombreuses difficultés nous ont été rapportées - ce n'est pas nouveau - quant à l'adéquation du financement hospitalier à l'acte jusqu'à la prise en charge des polypathologies. Po...

L’aménagement du territoire est plus que jamais une nécessité pour les territoires ruraux, dont l’avenir est très inquiétant. Premier point, l’agriculture – notamment d’élevage – a perdu les deux tiers de ses emplois en vingt ans et se trouve en grande difficulté. Je souhaite que les états généraux de l’alimentation aboutissent à des solution...

Ma question porte sur l’amélioration de la procréation médicalement assistée, la PMA. Pour toutes sortes de raisons sociologiques, un nombre croissant de femmes, aujourd’hui, retardent l’âge de la maternité. Or, après 35 ans, il est scientifiquement démontré que la fertilité baisse. Le nombre d’ovocytes que peut produire une femme diminue prog...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Tout cela doit être scrupuleusement encadré, mais l’autoconservation des ovules et le diagnostic embryonnaire – les deux points que j’ai soulevés dans ma question – nous paraissent une bonne pratique médicale. En effet, dans le cas du diagnostic embryonnaire préimplantatoire, une analyse chromosomi...

Madame la ministre, vous avez annoncé quelques avancées pour lutter contre les déserts médicaux sans toutefois évoquer la question du numerus clausus, ni la suppression de l'internat national classant au profit d'un internat par faculté. Par ailleurs, certes les buralistes jouent un rôle très important et il faut essayer de les consolider. Il ...

Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé ; elle porte sur les déserts médicaux. L’absence de médecins condamne les territoires à la désertification : pas de retour des retraités ; pas d’implantation de jeunes ; pas de tourisme, pas d’économie ; établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et pha...

M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, soyez pour la santé ce que Jules Ferry a été pour l’école, en permettant l’accès à un médecin pour les soins de premier recours dans toutes les maisons de santé du territoire !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Corinne Imbert de son rapport clair et documenté sur ces trois projets textes. Le premier projet de loi ratifie une ordonnance procédant à diverses coordinations avec les disp...

Vous avez expertisé méthodiquement le sujet et découvert des irrégularités notamment concernant l'Ondam. J'ai été étonné par vos préconisations sur les pharmacies : dans le monde rural, il faut absolument les conserver. Je peux témoigner du travail qu'elles font, notamment pour les Ehpad, où elles sécurisent les prescriptions. J'ai rencontré de...

Il ne faut pas occulter que, dans de nombreux territoires, il existe des problèmes graves liés au manque de praticiens. Il faut comprendre les hôpitaux désireux de recruter des personnels. Cela dit, et même si l'obligation d'obtenir un avis de l'ordre des professions concernées est une garantie, l'accès partiel pose problème. Il serait dérais...

Je crois que nous pourrions faire faire des économies à la sécurité sociale... Ne pourrions-nous pas mettre en place un système de recyclage des médicaments par les pharmaciens, par exemple quand les patients sortent de l'hôpital ? Ne pourrions-nous pas aussi arrêter certains médicaments - je pense à bon nombre de ceux qui visent à lutter contr...

Dans les petites entreprises, en cas d’inaptitude, souvent, malheureusement, aucun poste n’est à proposer. L’inaptitude entraîne alors le licenciement. Dans certains cas, lorsque les employés ont une certaine ancienneté, le licenciement peut s’avérer financièrement très lourd, même s’il est aussi dramatique pour la personne concernée. L’entrep...

Cet alinéa 20 prévoit « d’adapter par convention ou accord collectif de branche […] les dispositions, en matière de contrat à durée déterminée et de contrat de travail temporaire, relatives aux motifs de recours à ces contrats, à leur durée, à leur renouvellement ». Jean-Marc Gabouty parle de 50 % d’embauches en CDD ; les informations que je d...

L’article 5 est très important. Son dispositif est très attendu par les entreprises, qui sont pour l’heure dans l’incapacité d’appliquer les critères de pénibilité. Les salariés exposés au travail pénible doivent bénéficier de garanties, notamment en matière de départ à la retraite anticipée. Toutefois, il faut que les entreprises puissent app...

Ce rapport est conforme à mon constat en tant que praticien. Les consultations aux urgences ont augmenté de 42 % depuis 2002, car les médecins n'ont plus l'obligation d'assurer des gardes. Les gens vont aussi souvent aux urgences faute de la présence d'un cabinet médical de garde à proximité. Cela pose la question de l'accessibilité aux soins d...

Comme cela a été dit, il y a plus de 3 médecins pour 1 000 habitants. Mais n'y a-t-il pas beaucoup de médecins qui ont entre 50 et 70 ans ? Comme vous, je pense qu'il faut former 1,5 médecin pour chaque départ. Plus de 70 % des médecins sont des femmes : or, la plupart travaillent à temps partiel. Je milite donc pour un relèvement du numerus ...

Je ne voterai pas en faveur de ces amendements. L’article 3 prévoit un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Il répond par là même à une demande de sécurité extrêmement forte de la part des petites et moyennes entreprises, surtout des petites. Une entreprise qui se retrouve aujourd’hui aux prud’hommes se heur...