Interventions de Daniel Chasseing

Comme chacun le sait, les collectivités territoriales ne cotisent pas, dans le cadre des conventions UNEDIC, au régime d’assurance chômage pour leurs agents titulaires. Sans vouloir remettre en cause leur régime particulier, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur certaines situations qui, tout en demeurant rares, n’en sont pas moi...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces explications très complètes. Je rappelle simplement que rien ne s’oppose à ce que le fonctionnaire révoqué soit embauché dans le secteur privé.

Il me semble que, dans les cas de condamnation pénale pour faute lourde, les sanctions applicables dans la fonction publique devraient être alignées sur celles qui existent dans le secteur privé. La commune ne devrait pas être obligée de verser un salaire à un fonctionnaire condamné pour vol, comme c’est le cas aujourd’hui. Ainsi que l’estime n...

Comment entendez-vous peser au niveau européen ? Il me semble par ailleurs que les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent être un canal efficace de diffusion de l'information.

Monsieur le directeur, votre parcours scientifique et professionnel vous permet certainement d'assumer vos fonctions de manière pertinente et efficace. Comment comptez-vous influencer l'Agence européenne ? Je sais bien que les principales décisions relèvent de la concertation entre chefs d'états et de gouvernement ou du niveau ministériel et qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la baisse des dotations, les collectivités voient leurs marges de manœuvre réduites, ce qui compromet fortement leur avenir. Je l’indique à mon tour : la baisse programmée est de 28 milliards d’euros sur quatre ans, soit la moitié du pacte de responsabilité et de sol...

Dans le même temps, les conseils départementaux sont étranglés par l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, et le revenu de solidarité active, le RSA. J’entends, comme d’autres, les critiques formulées à l’égard des communes, qui, selon les hiérarques de la technocratie parisienne, dépen...

Si l'on peut se réjouir de la baisse du déficit de la sécurité sociale, il faut rappeler qu'il est le fait de l'effort accompli, d'une part, par les professionnels de santé dont les prix des actes n'ont pas été revalorisés, et d'autre part, par les hôpitaux. Il y a bien sûr l'effort des personnels mais j'observe également des situations financi...

Je vous félicite pour l'exemplarité de la phase pilote. Le Maastricht III va permettre d'augmenter les greffes, c'est considérable tant les listes d'attente sont longues. Je me demandais pourquoi les prélèvements Maastricht I et II avaient diminué en Grande-Bretagne : vous avez répondu. Il faut veiller à l'éviter, sans quoi le nombre de donneur...

Ça, c’est bien vrai !

L’agriculture française croule sous une masse de normes administratives et sanitaires. Lors des transpositions des directives européennes, nous en rajoutons toujours une couche, même si M. le ministre dit le contraire. Ces normes surtransposées créent un coût supplémentaire pour nos agriculteurs, lesquels perdent, par conséquent, de la compéti...

Mon amendement ne vise pas à supprimer toutes les normes : certaines d’entre elles sont tout à fait utiles pour la protection de l’environnement. Par ailleurs, j’ai en effet employé dans cet amendement le terme « surtransposition ». Je ne suis pas un littéraire, mais je peux le définir : cela signifie que l’on renforce une norme en pénalisant ...

Cette proposition de loi sénatoriale me paraît très importante pour l’avenir de l’agriculture française. Elle devrait notamment venir en aide à l’élevage de bovins et de porcs, ainsi qu’à la production laitière, secteur où les prix de vente, en 2015 et encore en 2016, se sont avérés inférieurs aux coûts de revient. Afin de conserver notre agri...

Le risque zéro n'existe pas, certes, mais comment comprendre qu'en dernière instance les comités dépendent financièrement des promoteurs ? Ce qui nous ramène au problème des conflits d'intérêts. Je n'oublie pas que dans l'affaire du Médiator, un professeur signalait, dès 2006, dans un article que j'ai lu, que le médicament était très actif sur ...

Si j'ai bien compris ce qui s'est dit lors de l'audition précédente, l'indépendance des personnels scientifiques salariés des comités n'est pas garantie. Vous indiquez que le Gouvernement français a choisi de confier à l'ANSM la responsabilité de la méthodologie. A Rennes, vous dites que la réglementation a été respectée, mais il reste que des ...

Les chambres de commerce sont très importantes pour les départements ruraux et très ruraux, d'autant que le conseil départemental, vous le savez, mes chers collègues, n’intervient plus dans l’économie. Dans les communautés de communes hyper-rurales où l’on pratique l’élevage, la population chute. Nous avons besoin que, par leurs interventions ...

Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Meunier, rapporteur de cette proposition de loi dont l’objet est d’accompagner le mieux possible les enfants. À mes yeux, néanmoins, c’est la loi du 4 mars 2007 qui constitue le pilier de la prise en charge de l’enfance. Elle a défini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance, le rôle de la ...

… envoient des informations à l’administration centrale, qui peut en retour leur attribuer des prérogatives.

Prévoir un médecin référent chargé d’organiser et de coordonner est une bonne chose. Toutefois, il arrive que, dans certains départements, seules des vacations soient prévues. Par conséquent, avec l’accord du médecin, pour certains actes et certaines communications, nommer un référent qui ne soit pas médecin doit être possible.

Effectivement, ces examens osseux ne sont pas fiables à 100 %. Ils constituent une indication par comparaison avec des radios effectuées précédemment. Il est vrai que la médecine n’est pas toujours une science exacte, mais je souligne que cet examen ne peut être réalisé qu’après recueil de l’accord du jeune et n’est pas le seul à être pris en ...