Interventions de Daniel Chasseing

Mme Archimbaud vient d’indiquer que certains départements ne sont pas solidaires. Or ce sont souvent les plus pauvres qui sont les plus solidaires. Mme Giudicelli ne dit pas qu’il ne faut pas accueillir des enfants. Elle précise simplement qu’il convient de déterminer annuellement avec chaque département la capacité réelle d’accueil de ces min...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce dispositif ne saurait suffire à résorber le chômage, qui, on le sait, a encore augmenté au cours des dernières années. Il faut donc relativiser sa portée. Cette expérimentation, imaginée par une association, se concentrera sur les chômeurs de longue durée. Le but est d...

La loi de 2007 est précise : elle confie au président du conseil départemental la protection de l'enfance.

Les départements ne peuvent pas agrandir leurs centres d'hébergement, les coûts d'investissement et de fonctionnement sont trop lourds. Si l'État indique que le nombre de mineurs étrangers va croître, il doit financer ces coûts en contractualisant avec les départements. Des conventions existent déjà entre départements : l'aide sociale à l'enfan...

Les agriculteurs français sont au bord de la ruine. Des éleveurs de porcs et des producteurs de lait ferment leur exploitation. Vous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, vouloir une Europe fiscale et sociale. Nous partageons cette ambition, mais nous en sommes loin : le coût horaire est de 5 euros en Pologne, de 13 euros en Espagn...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture. Tout d’abord, la grippe aviaire qui frappe les éleveurs de palmipèdes et de volailles est un véritable coup dur. Elle se traduit par exemple par un manque à gagner de 2 millions...

(Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Réagissez vite pour sauver notre agriculture, les entreprises agroalimentaires et notre ruralité !

C’est par des baisses de charges que nous sauvegarderons notre modèle agricole et les exploitations familiales indispensables à l’aménagement du territoire. §

Je crois tout à fait utile d'associer effectivement la région au parcours d'insertion professionnelle de l'enfant protégé, à ses 18 ans, car c'est elle qui a la compétence formation : je vous le proposerai par amendement.

Il y a un médecin référent par vacation. On pourrait imaginer un référent non médecin, sous la responsabilité du médecin.

Les départements font du bon travail, mais entre l'APA et le RSA, leur budget est plus contraint que jamais. Pour donner une chance aux jeunes majeurs, il faut financer des actions en leur direction. J'avais proposé de préciser que le conseil régional est associé à leur financement, l'Assemblée nationale l'a refusé. Le financement doit tenir co...

Je suis favorable à ce texte, mais je regrette que certains territoires aient déjà été choisis. Dans mon département, une communauté de communes souhaiterait y participer. Il faudrait pouvoir faire évoluer ce projet.

Le chômage de longue durée est une gangrène, et les solutions que nous tentons d'y apporter ne devraient pas être de droite ou de gauche. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire ne représentent qu'une part minime des employeurs et ne suffiront pas à résorber le chômage de longue durée. En France, le manque de flexibilité du marché ...

Comme vous l’avez très justement dit, madame le ministre, le chômage, c’est la peur d’être en marge. Le droit au travail est donc fondamental. C’est pourquoi, même si cette proposition de loi est modeste, je la soutiens. J’ai d’ailleurs fait acte de candidature auprès du préfet de Corrèze pour que ma commune et ma communauté de communes puissen...

Madame la ministre, vous m’avez indiqué que l’économie sociale et solidaire concernait également le secteur marchand. Je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point ! Pour certains territoires, comme celui que je connais le mieux, qui est rural et isolé, cette expérimentation apporte un petit « plus » qu’il ne faut pas négliger. J’y suis ...

Parmi les demandeurs d'emploi séniors, il y en a un certain nombre qui sont en situation de handicap et qui donc peuvent obtenir un poste dans une entreprise adaptée financée par le ministère du travail. C'est pourquoi je propose d'augmenter de 15 % le nombre de postes dans les entreprises adaptées.

Les entreprises adaptées, qui sont dans le secteur marchand, seront impliquées dans l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée. Il est donc nécessaire que les travailleurs classés handicapés puissent avoir leur place dans ces entreprises. Je rappelle que, actuellement, les dotations par région sont assez basses. ...

Dans ces conditions, je retire cet amendement.

N’attendons quand même pas de cette proposition de loi qu’elle résorbe le chômage de longue durée !

Certes, c’est un petit plus. Je me félicite que nous soyons nombreux à soutenir ce texte et je remercie Mme la rapporteur. Cependant, je regrette que, dans l’immédiat, le secteur marchand n’y soit pas associé. J’espère qu’il le sera à l’avenir. J’espère également que ce texte créera, dans certains territoires ruraux, que je connais bien, une ...