Questions écrites de Daniel Chasseing

Jury de diplôme d'État d'infirmier en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par les dates tardives des jurys de diplôme d'État d'infirmier. Dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, en effet, les quelque 2 000 étudiants infirmiers de troisième année devront attendre un mois avant de connaître les résultats du jury de diplôme d'État. Leurs stage...

Retraites agricoles

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'extrême modicité des retraites des conjoints exploitants, ce que montre l'exemple de cette concitoyenne qui, après vingt-six années d'activité à la ferme perçoit une pension net de …164 euros par mois. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir...

Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème posé par la répartition des services administratifs prévue entre la future métropole régionale de Bordeaux et l'ancienne capitale de la région Limousin, Limoges. Certains journaux, en effet, font état d'un déséquilibre flagrant puisque, à ce jour, il semblerait que la pl...

Avenir de France Bleu Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de France Bleu Limousin, après ces semaines de grève que vient de connaître Radio-France. Quelles que soient les raisons ayant provoqué de conflit, celui-ci a mis en évidence l'impérieuse nécessité de maintenir un service public d'information de proximité. C'est pourquoi il lui deman...

Couverture de téléphonie mobile en zone blanche

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème posé par la téléphonie mobile dans les zones blanches. Les dispositions visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile (fourniture de terrains, construction de pylônes, réalisation des infrastructures de raccordement aux réseaux etc.) dans la loi n° 2015-990 du 6 août ...

Avenir des radios locales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios locales, qu'écoutent chaque jour huit millions, environ, de nos compatriotes. Celles-ci, toutefois, expriment leurs inquiétudes face à deux problèmes auxquels elles sont confrontées. Le premier est le processus de modification des règles applicables en matière d'accès à la...

Situation des médecins en zone rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des médecins en zone rurale. Dans la région Limousin en général, et le département de la Corrèze en particulier - mais aussi sur d'autres territoires de ce type - l'une des grandes difficultés de l'aménagement du territoire va être la diminution catastrophique ...

Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème posé par le renforcement des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) auprès des petites et moyennes entreprises, au sujet des cotisations liées aux mutuelles prises en charge par leurs salariés, en avance su...

Financement des associations départementales de maires

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème posé par l'avenir du financement des associations départementales de maires par les départements qui, semble-t-il, de par la disparition de la clause de compétence générale des départements dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale ...

Situation des retraités

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation, souvent dramatique, des retraités qui ne touchent pas leur pension en raison de l'impossibilité, par leur caisse de retraite – celles dépendant de la CARSAT, en particulier - de traiter en temps et en heure la mise en place des règlements des pensions. Compte ...

Situation des parents d'enfants handicapés

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le problème posé par la situation des parents d'enfants handicapés exerçant une activité professionnelle, tout en s'occupant de ces derniers, ce qui les conduit à éprouver u...

Emploi des personnes handicapées

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les derniers chiffres, pour le moins alarmants, concernant les handicapés : 425 000 travailleurs handicapés pointent, aujourd'hui, à Pôle emploi, ce qui représente 9 % de pl...

Situation des moulins à eau

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème, pour le moins inattendu, posé par la réglementation sur la continuité écologique, l'avenir des moulins à eau. Dans certaines régions, en effet, les ouvrages de ce type sont extrêmement nombreux et souvent très anciens, puisque présents sur la carte Cassini, établie...

Problèmes de la distribution numérique de l'industrie touristique

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les diverses formes de numérisation de la distribution de l'hébergement touristique qui connaît, aujourd'hui, une croissance fulgurante, en particulier via les...

Avenir du site industriel de Meymac

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation du site industriel pharmaceutique de Meymac, en Corrèze, suite à la disparition de la société à responsabilité limitée (SARL) Laboratoire Salem France, mise en liquidation par le tribunal de commerce de Brive. Il lui demande donc si le Gouvernement compte s'investir dans la r...

Disparition du CPDC

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le problème posé par la disparition du comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) annoncée pour la fin de l'année 2015. Or, parmi les investisseme...

Filière bois

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la signature du contrat de la filière bois au mois de décembre 2014, document qu'a refusé de parapher la fédération nationale du bois. Cette dernière, en effet, considère que les pouvoirs publics ne font pas face aux défis qui se posent à la forêt fra...

Situation du centre national du sport

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la situation du centre national du sport (CNDS) qui, faute de crédits suffisants, ne semble plus pouvoir assurer ses priorités, ce qui, selon les responsables sportifs, pénaliserait les ligues, comités et clubs sportifs, déjà touchés par le relè...

Avenir de l'hébergement d'urgence

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le problème posé par les millions d'euros dépensés chaque année pour assurer l'hébergement d'urgence ou adapté, parce que, semble-t-il, rien de véritablement concret n'a été prévu, depuis des décennies, pour prévoir la construction de logements durables pour ceux, de plus e...

Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le problème posé par la validité des cartes nationales d'identité de nos compatriotes devant se rendre dans un État de l'espace Schengen. Le ministère des affaires étrangères, en effet, ayant établi un classement entre trois sortes de pays - ceux qui acceptent les cartes d'ide...