Questions écrites de Daniel Chasseing

Cynips du châtaigner

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le récurrent problème posé par le cynips du châtaignier, cette guêpe ravageuse originaire de Chine qui, depuis quelques années, s'attaque à l'ensemble de la châtaigneraie française, qu'elle soit fruitière ou forestière. Or il n'existe aucun moyen de l...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement, si la réforme des ZRR est bien ...

Demande de certificat d'urbanisme dans les communes rurales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le problème posé, dans le monde rural ou hyper-rural, par l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les demandes de certificat d'urbanisme (CU), notamment dans les communes dépourvues de plan local d'urbanisme (P...

Projet de déremboursement d'un certain nombre de produits de santé

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par le déremboursement d'un certain nombre de produits de santé, jusque là pris en charge par l'assurance maladie et touchant principalement le diabète, l'apnée du sommeil, la prévention d'escarre, la nutrition orale ou entérale, les troubles de la continence et l'orthopédie, c'e...

Carte nationale d'identité nouvelle génération

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la carte nationale d'identité, dite nouvelle génération, actuellement en cours de déploiement au plan national. Sans vouloir remettre en cause la nécessaire sécurisation de ce document dans les mêmes conditions que le passeport biométrique, il regrette...

Inégalité de traitement entre générations du feu

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le problème posé par l'inégalité de traitement entre générations du feu, problème mis en évidence par l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attributio...

Situation des ouvrages de drainage

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur une des conséquences de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dans le domaine de l'agriculture : l'impossibilité pour les éleveurs d'entretenir, sur les pâtures, les ouvrages de drainage existant...

Réglementation des étangs

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les mesures concernant les régularisations et renouvellements d'autorisation des plans d'eau, en particulier les étangs, nombreux dans le département de la Corrèze, comme dans l'ensemble de la région Limousin. Celles-ci, en effet, con...

Situation de l'enseignement professionnel

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement professionnel qui, selon certaines sources, souffre, depuis 2012, d'un déficit de postes d'enseignants non négligeable puisqu'il serait de 3 340, chiffre reconnu par les services du ministère, le tout sans compter la baisse, égale...

Difficultés de la filière bois

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes que rencontre la filière bois, dont l'activité est importante en Corrèze. Parmi ceux-ci se trouve la récente réglementation relative à l'obtention du certificat phytosanitaire, dont l'entrée en vigueur risque de provoquer l'arrêt de expo...

Avenir de l'université de Limoges

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'université de Limoges, alors que se met en place la nouvelle grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Certaines inquiétudes se faisant jour chez les enseignants, les chercheurs et les étudiants, quant à l'avenir du financement de cet éta...

Problèmes des radios associatives locales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent les radios associatives locales, composantes importantes du monde audiovisuel, dont l'importance n'est plus à démontrer dans le monde de l'audiovisuel, comme dans celui de la culture. Or, depuis deux ans, leur financement ne cesse de baisser, en raison, pour partie, ...

Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème que rencontrent, parmi d'autres, les associations face à la détresse de certaines familles en grande difficulté, pour toutes sortes de raisons (maladie, monoparentalité, chômage, etc). Or, parmi les sollicitations qu'elles formulent auprès des pouvoirs publics ou prestataires ...

Difficultés de la filière bois

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes que rencontre la filière bois et forêt en France, en particulier celui des récentes intempéries ayant frappé les forêts de chêne. Dans celles-ci en effet, les coupes ont été interrompues, ce qui a eu pour conséquence que les scieries n'o...

Allocation journalière d'accompagnement de fin de vie

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une mesure du code de la sécurité sociale qu'il conviendrait de modifier. En effet, une personne qui cesse son activité professionnelle pour accompagner une autre dans sa fin de vie a droit à vingt et un jours d'allocations journalières, mais à la condition d'en faire la demande vingt et un jours...

Problèmes des trop-perçus des veuves

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées de plus en plus de personnes veuves de bonne foi qui se voient réclamer, bien des années plus tard, un trop-perçu au titre de la pension de réversion, au motif que les ressources déclarées dans le questionnaire initial étaient sous-estimées. En effet, l...

Avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, après que le Conseil d'État, le 15 avril dernier, ait annulé la déclaration d'utilité publique la c...

Problème des maires refusant leurs indemnités

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires de petites communes qui - c'est son cas - refusent de percevoir les indemnités afférentes à cette fonction, pour toutes sortes de raisons, dont la première est, naturellement, la faiblesse du budget desdites communes. Or, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les ...

Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels de l'administration pénitentiaire dont la solde, semble-t-il, ne correspond pas aux règles en vigueur dans l'administration et ce, consécutivement à une erreur, au reste reconnue par les pouvoirs publics comme par les syndicats. Il lui demande donc de quelle manière elle en...

Ligne ferroviaire Paris Brive

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes liés à la desserte ferroviaire de l'ancienne région Limousin, aujourd'hui englobée dans la vaste région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ...