Entreprise publique la poste et activités postales

Au sein du groupe Union centriste, nous considérons – nous nous sommes d’ailleurs exprimés plusieurs fois sur le sujet – que ce n’est pas la forme juridique d’un service public qui fait de celui-ci un excellent prestataire de services pour ses clients et pour ses salariés. Ce qui est déterminant pour la réussite de l’entreprise, quelle que soit...

Monsieur Boutant, je suis entièrement d’accord avec vous : il ne devrait plus exister de zones blanches en téléphonie mobile dans notre pays. C’est une évidence. Mais qui a vendu les fréquences de téléphonie mobile ?

Au moment où les fréquences de téléphonie mobile ont été vendues, il aurait suffi de prévoir cette condition dans le cahier des charges, puisqu’il s’agissait d’un appel d’offres. C’est ce qu’ont fait la Belgique et les pays voisins : ils l’ont imposée et cela s’est fait sans difficultés. Quand vous êtes en voiture et que vous téléphonez avec vo...

M. Daniel Dubois. Si la France connaît ces fameuses zones blanches, c’est tout simplement parce que le Premier ministre d’alors, Laurent Fabius, avait besoin d’argent et qu’il n’a pas imposé de contraintes aux opérateurs. Voilà ce qui explique ce « gruyère français », mes chers collègues !

Et qui a exigé des antennes-relais afin de couvrir les zones blanches et de régler les problèmes que vous aviez laissés pendants ? Pas vos équipes, mais bien celles des gouvernements suivants !

M. Daniel Dubois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai bien compris, pour certains, les 17 000 points de contact consacrés par le projet de loi constituerait une régression par rapport aux 17 091 points de contact actuels

Chers collègues, maintenir ces 17 000 points de contact sur le territoire permet véritablement d’atteindre l’objectif que nous partageons tous : sauvegarder le maillage territorial, notamment dans nos territoires ruraux. Le groupe de l’Union centriste se félicite d’avoir pu, en commission, garantir une telle présence postale territoriale dans ...

Nous approuvons tout à fait l’amendement n° 623 du Gouvernement, mais nous souhaitons le sous-amender afin que l’évaluation du surcoût de la présence postale sur les territoires ruraux soit calculée avec objectivité et en toute transparence. Sans mettre en cause l’impartialité des auditeurs de La Poste, il est souhaitable que cette tâche soit a...

À l’occasion de l’examen de cet article 2 ter, il me semble extrêmement important de repréciser trois enjeux. Premièrement, La Poste se doit d’être un groupe moderne, disposant de moyens pour préparer et anticiper sa modernisation. Deuxièmement, il faut préserver une présence postale sur tout le territoire. Grâce au travail de la commi...

Nous souhaitons tous que le service public soit un service de qualité rendu au public, peu importe que nous l’appelions usager ou client ! Je veux simplement poser une question à M. Fischer : avec sept facteurs de moins dans le VIIIe arrondissement de Lyon, le courrier continue-t-il à être distribué ?

a souligné que, pour le public, un service postal de qualité se définit avant tout par des délais d'acheminement rapides, d'où l'objet de l'amendement n° 570 rendant obligatoire un délai d'acheminement de deux jours au plus.

Contestant cette interprétation, M. Daniel Dubois a souligné que le projet de loi tend à améliorer la qualité du service postal et que l'amendement s'inscrit dans cette perspective.

a rappelé qu'une transposition de directive n'interdit pas de fixer nationalement des objectifs plus ambitieux. Il s'est également dit prêt à rectifier son amendement pour exclure les cas de dépassement des délais d'acheminement dans des circonstances exceptionnelles.

a indiqué que son groupe est très attaché à la proposition relative au « J + 2 », qui s'inscrit dans un ensemble cohérent tendant à mieux prendre en compte la spécificité des territoires ruraux, avec l'inscription des 17 000 points de contact dans le texte adopté par la commission et l'amendement retenant la seule population rurale du départeme...

a indiqué qu'il est important de ne pas se limiter à une vision tarifaire globale, mais de disposer également d'une analyse détaillé des différents tarifs pratiqués, dans la mesure où un niveau global maîtrisé des tarifs n'empêche pas des dérives sur un tarif particulier, par exemple pour la réexpédition du courrier.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à en croire certains, le facteur et sa voiture jaune, présents six jours sur sept dans le moindre petit village de France, distribuant le courrier jusque dans la moindre ferme isolée, symboles s’il e...

Les mêmes prétendent que faire évoluer le statut juridique du groupe La Poste, d’établissement public à caractère industriel et commercial en société anonyme à fonds exclusivement publics, signerait la fin de ce grand service public.

Sachez que nous voulons, nous aussi, que La Poste reste un grand service public proche de ses clients et ancrée dans les territoires.

Nous considérons également que La Poste, qui a déjà beaucoup changé depuis dix ans, doit, face à l’évolution de ces marchés, poursuivre sa modernisation. Il faut donc lui en donner les moyens.

C’est toute la question ! Nous le savons tous, l’environnement de La Poste a profondément évolué depuis dix ans. Il a changé avec l’arrivée de la concurrence, qui sera totale dès le 1er janvier 2011, avec l’émergence de géants européens comme l’allemand DHL ou le néerlandais TNT sur certains segments du marché, en particulier le colis et l’expr...