Logement

Madame la ministre, à l’issue de la première lecture de ce texte au Sénat, le groupe de l’UCR s’était montré dubitatif. Le moins que l’on puisse dire est que le projet de loi a évolué depuis. Ainsi, nous nous félicitons de la suppression de l’article 3 bis, qui imposait qu’il n’y ait qu’un seul établissement public foncier de l’État par...

Mon amendement est pratiquement identique à celui qu’a présenté Mme Lamure. Il est donc défendu, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit tout à fait dans la ligne du débat engagé précédemment, puisqu’il concerne les locataires à qui l’organisme HLM a vendu le logement. Dans le texte adopté par l’ancienne majorité, ces logements étaient intégrés dans le décompte pour une durée de cinq ans. Nous proposons que cette durée passe à dix ans.

Cet amendement s’inscrit dans notre démarche visant à s’assurer que la mobilisation du foncier de l'État et de ses établissements publics se fasse, de manière systématique, en partenariat avec les collectivités locales pour la définition des projets qui pourraient être envisagés par un bailleur sur ces parcelles. À nos yeux, ces opérations doi...

Madame la ministre, j’avais effectivement participé à ce débat et m’étais associé à ce vote. Je suis attaché à la loi SRU et à la construction de logements locatifs. Mais, à l’époque, le seuil de logements sociaux était fixé à 20 %. Il passe aujourd’hui à 25 %. Les attendus ne sont plus du tout les mêmes ! De plus, je demande davantage de cohé...

L’objet de cet amendement est de prolonger le délai de cinq ans actuellement ouvert par le texte pour la réalisation d’un programme de logements sociaux après cession d’un terrain de l’État ou de l’un de ses établissements publics en cas de force majeure. Il convient de ne pas limiter les motifs permettant de prolonger ce délai, car on peut tr...

L'article 4 constitue le cœur du dispositif. L'État commandera aux collectivités de construire davantage de logements sociaux. Mettra-t-il pour autant plus d'argent pour construire ces logements ? Pas du tout ! Nous savons déjà que ce sont les collectivités qui versent une très grande partie des sommes et des subventions nécessaires aux équili...

Vous verrez qu’il sera très difficile d’atteindre vos objectifs. Par ailleurs, alors que l'État ne mettra pas plus d’argent, il pénalisera les communes qui ne réussiront pas à atteindre ces objectifs. En effet, les pénalités qui seront perçues, à deux exceptions près, alimenteront le budget de l'État et ne soutiendront pas les territoires qui ...

On ne peut pas tout maîtriser dans le texte ! Je suis intimement persuadé que, dans certains cas imprévus, nous rencontrerons des difficultés. Nous allons ouvrir à un certain nombre d’associations de riverains défavorables à la construction de logements locatifs à proximité de chez eux la possibilité juridique d’intervenir et de s’engouffrer d...

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 134 sur l’article 4 du projet de loi : M. Gérard Dériot nous a précisé qu’il voulait voter contre.

Monsieur le rapporteur, vous citez trois établissements publics, mais n’y en a-t-il pas d’autres ? Votre dispositif ne serait-il pas fragilisé par ce choix de n’en citer que trois ?

Je m’interroge : pourquoi trois plutôt que quatre ou cinq ? Qu’est-ce qui justifie votre choix, monsieur le rapporteur ?

Il s’agit simplement de faciliter la réalisation de logements PLAI, en faisant en sorte qu’ils puissent compter double dans l’inventaire des nouveaux logements.

Par rapport à l’amendement n° 50 rectifié bis, M. Jarlier propose de minimiser le coefficient affecté aux logements financés par un PLAI, en le fixant à 1, 5.

Sur ce sujet, je rejoins Mme la ministre et M. Dallier. À l’évidence, on est en train de créer une « usine à gaz ». Pour les élus, c’est le coup de bâton ! On peut discuter de l’utilité ou non de la carotte en insérant un coefficient – notre groupe a déposé un amendement en ce sens –, mais à un moment donné il y aura un plafond minimal pour le...

Ladislas Poniatowski vient d’apporter les précisions que je souhaitais moi-même donner. Le deuxième amendement qu’il a évoqué sert de trait d’union avec les propos tenus par Mme la ministre tout à l’heure. On peut comprendre que certains organismes HLM adoptent, à un moment donné, des stratégies de redéploiement, d’autant qu’ils sont parfois i...

Cet amendement étant lié au précédent, déposé sur l’article 5, il n’a plus lieu d’être. Par conséquent, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement s’inscrit dans une démarche globale incluant notamment les amendements relatifs à l’accession sociale à la propriété. À titre personnel, je suis attaché à la loi SRU, et notamment à l’objectif de 20 %. Du reste, en tant que président d’une communauté de communes, je verse 10 000 euros de subvention par logement locatif qu...

Non, madame la ministre, je ne suis pas contre ce projet de loi. Lorsque j’ai défendu tout à l'heure l’amendement n° 60 rectifié, j’ai bien dit que je le rattachais aux deux amendements suivants relatifs à l’accession sociale à la propriété. Je considère que le parcours résidentiel est un élément essentiel, comme cela vient d’être dit, et j’y ...

Mon amendement est pratiquement identique à celui présenté par Mme Lamure. Il est donc défendu, madame la présidente.