Interventions en commissions de Daniel Dubois

Le consommateur pourra, à l'avenir, faire évoluer radicalement les pratiques de la grande distribution, notamment s'il est capable de juger de l'action des centrales d'achat grâce à une transparence en matière de prix.

La DGCCRF est matériellement dans l'incapacité de définir précisément à quel niveau sont réalisées les marges, notamment parce que les centrales d'achat ne coopèrent pas comme il faudrait. Il faudrait améliorer la transparence dans les contrats et développer une meilleure information du consommateur.

Je suis très sceptique quant à l'efficacité du dispositif de contractualisation entre producteurs et distributeurs, dès lors qu'il n'est pas fait clairement publicité de ceux de ces derniers ne respectant pas les règles de transparence. Je préfère la création d'un seul observatoire comportant deux sections consacrées, l'une à la formation des p...

Les agriculteurs veulent un compost de qualité mais cela suppose presque un ramassage de porte à porte. Et à quel prix ! Avons-nous les moyens de nos objectifs ?

La méthanisation des ordures ménagères résiduelles n'est pas satisfaisante. Or, réduire la TGAP sur les centres qui en sont équipés, c'est bien favoriser cette démarche. Est-il pertinent de soutenir ainsi des solutions qui ne sont pas totalement efficientes ?

En milieu rural, la variation de la TGAP est fonction des méthodes de traitement et de stockage. Cela est bien plus efficace que l'incitation par la tarification, qui est une véritable usine à gaz. Je suis président d'un syndicat qui compte un centre d'enfouissement technique, géré par une société privée. Nous avons tout intérêt à ce que de moi...

Je tiens à féliciter nos rapporteurs pour le travail accompli et les nombreuses auditions qu'ils ont organisées. Reste que ce texte n'apporte malheureusement pas des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre agriculture. L'agriculture française était naguère la première en Europe. Face à l'accroissement de la population mondiale, qu...

a ensuite considéré que, à côté des revendications de régulation, il était indispensable pour les agriculteurs de développer une démarche d'anticipation orientée vers la production de nouveaux produits, à forte valeur ajoutée.

s'est déclaré alerté par deux remarques faites par les personnes auditionnées : d'une part, les compétences en matière de fabrication sont désormais détenues par les sous-traitants de deuxième rang et suivants, de sorte que la disparition de ces derniers entraîne une perte définitive de savoir-faire industriel au niveau national, et, d'autre pa...

s'est déclaré alerté par deux remarques faites par les personnes auditionnées : d'une part, les compétences en matière de fabrication sont désormais détenues par les sous-traitants de deuxième rang et suivants, de sorte que la disparition de ces derniers entraîne une perte définitive de savoir-faire industriel au niveau national, et, d'autre pa...

Après avoir insisté sur l'absence d'opposition entre incinération et qualité du tri, M. Daniel Dubois a souligné l'importance du rôle pédagogique de l'ADEME pour aider au renouvellement du parc d'incinérateurs. Jugeant indispensable une réflexion sur le coût de gestion des ordures ménagères, il a mis en exergue un risque croissant de mécontente...

a regretté que le terme d'échec ne soit pas davantage utilisé pour qualifier le sommet de Copenhague. En effet, cet échec est réel et prévisible puisque les Etats-Unis et la Chine ne voulaient pas s'engager dans des voies pénalisantes pour leurs propres économies. Et on ne peut pas imposer à la Chine l'arrêt de son développement au motif que ce...

Reconnaissant l'urgence et la nécessité d'un compromis, M. Daniel Dubois a cependant regretté que l'installation des détecteurs ne soit pas mise à la charge des propriétaires. Rappelant qu'au moins le dixième des locataires d'habitations à loyer modéré ne sont pas assurés malgré l'obligation imposée lors de l'entrée dans les murs, il a estimé q...

a également indiqué que le groupe de l'Union centriste ne participera pas au vote sur les amendements et sur le texte de la proposition de loi.

constatant que l'Europe s'est déjà dotée d'une législation contraignante pour lutter contre les émissions de CO2, a souligné que, en cas d'absence d'accord à Copenhague, l'industrie européenne sera exposée à une distorsion de concurrence importante. Or, la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour neutraliser cette distorsio...

a relevé que le schéma d'une discussion préalable des finances locales suivie d'un examen des règles de gouvernance et, en dernier lieu, des compétences locales, était discutable. Sous cette réserve, il a jugé que l'organisation territoriale ne devait pas être monolithique et a jugé qu'il convenait de lui donner une plus grande lisibilité et d'...

a estimé que la logique du zonage poussée à l'extrême n'est pas efficace. Toutefois, il a expliqué qu'un traitement différencié se justifie à l'égard des quartiers qui cumulent des handicaps dans tous les domaines, l'objectif étant de les raccrocher à l'ensemble urbain plus vaste. Par ailleurs, il a souligné que, dans certains cas heureusement ...

tout en reconnaissant ce dernier point, a souhaité que l'administration améliore son efficacité en temps ordinaire. Il a regretté que le plan de relance ait davantage été un plan de freinage de la récession qu'un véritable plan de relance, et jugé que la mobilisation devait rester forte, la crise économique n'étant pas terminée. Il a jugé que l...

a approuvé les propos de M. Gérard Bailly en regrettant que, du fait des hausses de TGAP, l'impression que « plus on trie, plus on paie » soit désormais dominante en milieu rural

Après avoir salué la réactivité et l'efficacité du Gouvernement en matière de relance, M. Daniel Dubois a relayé les inquiétudes du secteur du bâtiment, qui subit, en effet, la baisse des demandes de permis de construire et, plus généralement, des commandes, ainsi qu'une véritable « guerre des prix ». Il a estimé que l'effort en matière de rel...