Interventions de Daniel Dubois

Aussi ma question, monsieur le ministre, est-elle très simple : le Gouvernement est-il prêt à soutenir des mesures qui dépassent le simple catalogue de bonnes intentions et de schémas régionaux ?

Notamment, le Gouvernement est-il prêt à étudier un mécanisme de baisse des charges des ouvriers agricoles ? Le Gouvernement est-il prêt à rendre réellement efficace l’Observatoire des prix et des marges en imposant aux supermarchés qui ne jouent pas le jeu de la transparence d’afficher cette non-transparence aux caisses afin d’en informer les...

Monsieur le ministre, vous le savez, nos agriculteurs ne supporteront pas une nouvelle année aussi désastreuse que celle qu’ils viennent de vivre.

Je tiens à féliciter nos rapporteurs pour le travail accompli et les nombreuses auditions qu'ils ont organisées. Reste que ce texte n'apporte malheureusement pas des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre agriculture. L'agriculture française était naguère la première en Europe. Face à l'accroissement de la population mondiale, qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique met en œuvre la révision constitutionnelle de 2008 sur un point d’importance : il modernise la troisième assemblée constitutionnelle du pays, le Conseil économique et social. Le changement est d’abord sémantique : le Conseil économique et socia...

Monsieur le ministre, le lien entre éducation et réussite professionnelle, c’est sans aucun doute la réussite scolaire et la bonne orientation. Comment améliorer ces résultats, en particulier dans le domaine scolaire, alors que, depuis vingt ans, dans notre pays, il n’y a jamais eu autant de dépenses pour l’éducation, alors que notre système s...

Enfin, comment envisagez-vous de rendre plus transparents et, ainsi, d’optimiser les résultats des évaluations pour les rendre utiles à la décision publique ?

Monsieur le ministre, je vous remercie des indications que vous nous avez données. Force est de constater que, bien souvent, nous en sommes restés à l’école de Jules Ferry. Or nous sommes tous conscients que l’intelligence sera demain un levier de croissance et c’est pourquoi la réussite scolaire doit être au rendez-vous. À cette fin, notre pa...

a ensuite considéré que, à côté des revendications de régulation, il était indispensable pour les agriculteurs de développer une démarche d'anticipation orientée vers la production de nouveaux produits, à forte valeur ajoutée.

s'est déclaré alerté par deux remarques faites par les personnes auditionnées : d'une part, les compétences en matière de fabrication sont désormais détenues par les sous-traitants de deuxième rang et suivants, de sorte que la disparition de ces derniers entraîne une perte définitive de savoir-faire industriel au niveau national, et, d'autre pa...

s'est déclaré alerté par deux remarques faites par les personnes auditionnées : d'une part, les compétences en matière de fabrication sont désormais détenues par les sous-traitants de deuxième rang et suivants, de sorte que la disparition de ces derniers entraîne une perte définitive de savoir-faire industriel au niveau national, et, d'autre pa...

L’amendement n° 77 rectifié bis me satisfait tout à fait, car il introduit de la lisibilité dans le système. Lorsque les communautés de communes ont été créées, une majorité qualifiée a été exigée selon la règle des deux tiers des conseils et la moitié de la population ou vice-versa. Ce système est cohérent et logique. Je ne vois pas po...

Mes chers collègues, aujourd'hui, les quelque 2 600 communautés de communes existantes, dont plus de 40 % sont rurales, comptent, en moyenne, 6 000 habitants et 20 communes. Quand on fait le calcul en prenant en compte ces données, on s’aperçoit que cette règle de la majorité qualifiée suffit amplement…

… pour faire en sorte, effectivement, que les problèmes soient résolus. En outre, et surtout, si un droit de veto est instauré, tout le système risque de se trouver bloqué. En effet, pour quelles raisons des communautés de communes voudraient-elles alors fusionner ? Telles sont les raisons pour lesquelles je suis opposé au droit de veto.

L’article 24 du projet de loi prévoit que, lorsque le périmètre d’une communauté de communes correspond exactement à celui d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte, cette communauté est alors substituée de plein droit à ce syndicat pour la totalité des compétences exercées par celui-ci. Or il pourrait être opportun dans certains cas de...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je souhaite également défendre un certain nombre de pays qui sont effectivement engagés dans des démarches de cohérence, de concertation et de stratégie. Ils jouent un rôle essentiel pour le développement de certains territoires. J’entends bien ce que dit M. Mézard. C’est vrai, il y a eu des dérives ! D’ailleurs, ce sont elles que nous sommes ...

Dès lors que le support est associatif, dès lors qu’il y a des engagements de stratégie, et surtout pas de maîtrise d’ouvrage, dès lors qu’il y a de la cohérence, de l’engineering et qu’il n’est pas question de prendre la place des communautés de communes, le système fonctionne. Et je voudrais aussi vous rappeler, mes chers collègues, q...

Je pense que ce serait donc une erreur de tirer un trait sur les pays existants !

Nous en sommes au deuxième acte de l’organisation des communautés de communes sur le territoire. Pour ma part, je ne suis pas du tout choqué par le fait que le préfet ait la responsabilité d’établir un document de base. Sinon, qui le ferait ? Mais il me paraîtrait également cohérent que la CDCI puisse émettre un avis avant que le projet de sch...