Interventions de Daniel Dubois

Cet amendement important porte sur le contrôle des structures. Il vise à instituer une véritable égalité quant aux contrôles des agriculteurs et des sociétés d'exploitations agricoles. J'ai en tête de nombreux exemples de détournement de la loi.

La situation des agriculteurs français est très préoccupante car ils ont de plus en plus de difficultés à pouvoir vivre de leur travail, compte tenu de la perte de compétitivité de l'agriculture. En outre, les centrales d'achat de la grande distribution, en achetant les produits les moins chers possibles, font pression sur le revenu des agricul...

L'amendement n° 648 du Gouvernement remet en cause un amendement présenté par le groupe centriste et adopté par la commission à l'article 7, qui élargit les missions des interprofessions aux actions de médiation au stade de la négociation entre les centrales d'achat et les producteurs, en proposant de recourir exclusivement à la commission de m...

Le consommateur pourra, à l'avenir, faire évoluer radicalement les pratiques de la grande distribution, notamment s'il est capable de juger de l'action des centrales d'achat grâce à une transparence en matière de prix.

La DGCCRF est matériellement dans l'incapacité de définir précisément à quel niveau sont réalisées les marges, notamment parce que les centrales d'achat ne coopèrent pas comme il faudrait. Il faudrait améliorer la transparence dans les contrats et développer une meilleure information du consommateur.

Je suis très sceptique quant à l'efficacité du dispositif de contractualisation entre producteurs et distributeurs, dès lors qu'il n'est pas fait clairement publicité de ceux de ces derniers ne respectant pas les règles de transparence. Je préfère la création d'un seul observatoire comportant deux sections consacrées, l'une à la formation des p...

Je pensais que la France était le pays de la gastronomie. En outre, les avis techniques sur les produits issus de notre agriculture font apparaître que ceux-ci sont généralement de très bonne qualité, y compris sur le plan sanitaire. D’ailleurs, le fait que nous gagnions un trimestre d’espérance de vie tous les ans tendrait à prouver que nous n...

Il faut savoir raison garder ! Certes, l’obésité est un réel problème, mais elle ne découle pas, pour l’essentiel, de la consommation des produits fournis par nos agriculteurs, qui sont de qualité, contrairement à ce que pourraient laisser croire trop de sous-entendus !

Le véritable problème de l’agriculture française, c’est qu’elle perd des parts de marché, en raison notamment d’un certain déficit de productivité. Voilà ce qui doit nous préoccuper ! Bien entendu, nous voterons contre cet amendement.

M. Daniel Dubois. Depuis le début des débats en commission, j’insiste sur le fait que les consommateurs ont un rôle majeur à jouer dans le domaine de l’agriculture et, bien entendu, de l’alimentation. C’est donc à deux mains que nous voterons cet amendement.

Nous avons voté tout à l’heure un amendement visant à mettre le consommateur dans le jeu. D’ailleurs, dans tout le débat sur la compétitivité que nous avons eu en commission, le consommateur a été cité à chaque fois comme étant un arbitre extrêmement important dans cette démarche. Je rejoins ce qui vient d’être dit : « doit » et « peut » ne so...

Effectivement, comme M. le ministre vient de le souligner, il s’agit d’un sujet de fond et le recours à l’Observatoire des prix et des marges est une des réponses qui nous sont apportées dans ce cadre. Or, cet observatoire est aujourd’hui une véritable boîte noire ! Compte tenu des moyens dont il dispose, je ne vois pas comment il pourrait nou...

Les agriculteurs veulent un compost de qualité mais cela suppose presque un ramassage de porte à porte. Et à quel prix ! Avons-nous les moyens de nos objectifs ?

La méthanisation des ordures ménagères résiduelles n'est pas satisfaisante. Or, réduire la TGAP sur les centres qui en sont équipés, c'est bien favoriser cette démarche. Est-il pertinent de soutenir ainsi des solutions qui ne sont pas totalement efficientes ?

En milieu rural, la variation de la TGAP est fonction des méthodes de traitement et de stockage. Cela est bien plus efficace que l'incitation par la tarification, qui est une véritable usine à gaz. Je suis président d'un syndicat qui compte un centre d'enfouissement technique, géré par une société privée. Nous avons tout intérêt à ce que de moi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est censé répondre à la crise structurelle que traverse notre agriculture, laquelle plombe le revenu de nos agriculteurs depuis 2009. Dans mon intervention, je voudrais m’attacher plus particulièrement au titre II,...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. La France agricole gronde : moins 34 % de revenus en 2009, et jusqu’à moins 50 % pour les laitiers ! Monsieur le ministre, vous ne l’ignorez pas, de nombreux agriculteurs français sont au bord du gouffre, toutes productions confondues : des laitiers aux...

… toutes les filières sont en crise. Sans réponse rapide et efficace, c’est le modèle même de notre agriculture qui serait menacé. En plus d’une crise des revenus, c’est une véritable crise de compétitivité que connaît notre agriculture. Nos exportations ont diminué de 20 % en 2009.

Le coût du travail agricole dans notre pays est presque le double de celui de l’Allemagne, chers collègues de gauche. Quant aux prix agricoles, ils ont enregistré une baisse de 11 % entre 2007 et 2009, sans d’ailleurs que les consommateurs en aient vu la couleur. Face à ces défis, le groupe centriste ne l’ignore pas, de nombreuses réponses son...

… mais le gouvernement français doit aussi réagir, et notre groupe regrette, monsieur le ministre, qu’il ne propose qu’un texte manquant singulièrement d’ambition.