Interventions de Daniel Dubois

a indiqué que, sans contester le bien-fondé de cette disposition, il propose de la supprimer parce qu'elle a déjà été introduite parallèlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et g...

a fait valoir que l'insuffisante précision de cet article d'habilitation très général, par ailleurs redondant avec certaines dispositions d'habilitation figurant d'ores et déjà dans le projet de loi, le rend inconstitutionnel en l'état. Il a donc proposé de le supprimer, en invitant le Gouvernement à le représenter dans une rédaction mieux ajus...

a réaffirmé qu'il n'a pas de désaccord de fond avec le Gouvernement quant à la nécessité d'adapter certaines dispositions pour les départements d'outre-mer, mais qu'il revient à ce dernier de préciser sa demande d'habilitation. Puis la commission a adopté l'ensemble du projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux, le groupe socialiste ...

a ensuite présenté ses propositions sur le titre VI relatif à la gouvernance, aspect du projet de loi essentiel à bien des égards, bien que moins commenté, sans doute en raison de son caractère technique et juridique affirmé. Le titre VI détermine les modalités de participation des acteurs au niveau national ou local dans ce qu'il est désormais...

Après avoir souligné son scepticisme sur les perspectives de développement du fret ferroviaire, s'il est fait obligation au principal opérateur de maintenir une activité sur les wagons isolés, M. Daniel Dubois a appelé de ses voeux une réflexion sur des propositions alternatives.

a souligné l'hypocrisie de la situation actuelle : l'interdiction de la circulation des 44 tonnes conduit à des émissions plus importantes de dioxyde de carbone et de nombreuses dérogations à cette interdiction sont d'ores et déjà accordées.

s'est déclaré choqué par le raisonnement des Espagnols et a souligné qu'il faut réfléchir globalement sur ce sujet, sans ignorer le prix de sortie et le coût de gestion des ordures ménagères. Il a souligné que les concitoyens s'interrogent sur la nécessité de trier les déchets, si le prix de la taxe s'élève sans cesse, et qu'il est complexe de ...

a confirmé les difficultés des collectivités et des offices HLM dans les négociations les opposant à des groupes industriels importants.

a indiqué que l'enquête publique parait indiquée pour répondre aux préoccupations que la discussion des amendements précédents a permis de révéler sur les inconvénients possibles des réseaux de chaleur.

a confirmé que le sentiment d'injustice était fort parmi les producteurs de lait et leur détermination entière. Une réponse nationale doit être apportée à ce problème dans les plus brefs délais sans se tourner uniquement vers les institutions européennes, dans la mesure où l'origine des maux était, pour une part, liée au fonctionnement d'une in...

a indiqué s'être vu confirmer lors de ses auditions, que les associations recourent à des pratiques parfois contestables au niveau local, notamment en matière de recours abusifs auprès des juridictions administratives.

a jugé que, en règle générale, les communes n'ont guère intérêt à transférer les compétences d'aménagement vers les communautés de communes.

a souligné que le dépassement de COS prévu par l'amendement n° 116 ne s'impose pas aux communes mais est décidé par celles-ci, puisque l'amendement n° 285 du rapporteur a permis de modifier le texte de l'article 11 de telle sorte que la majoration du COS ne puisse intervenir qu'à l'issue d'une délibération explicite du conseil municipal.

a estimé que l'amendement n° 124 ne met pas en cause les SCOT mais vise à une meilleure prise en compte de la ruralité afin que celle-ci soit considérée non pas comme un espace naturel mais comme un espace de vie à part entière. Il ne s'agit donc pas d'opposer l'urbain au rural mais plutôt de se prémunir contre un risque d'oubli de la ruralité.

a souhaité savoir si les syndicats mixtes dans le domaine du numérique seront consultés lors de la rédaction de ces directives.

a réitéré ses craintes quant à l'utilisation de la notion d'« espace rural ». En outre, il convient, selon lui, de ne pas être prisonnier d'une conception de court terme en matière de politique d'aménagement du territoire car le succès d'une telle politique dépend de l'implication des élus concernés.

approuvé par M. Dominique Braye, rapporteur, a jugé incitatif le fait que le propriétaire puisse bénéficier d'un retour sur investissement lorsqu'il engage des travaux de réhabilitation.

se déclarant favorable en règle générale aux SCOT, a déploré vivement l'utilisation de l'expression « espace rural » dans le projet de loi car il estime que le législateur doit engager une réflexion de fond sur la notion de ruralité en France. En outre, l'objectif de « diminution des obligations de déplacement », imposé aux SCOT par cet article...

a également insisté sur le danger du mitage et d'un urbanisme non maîtrisé.

a remarqué qu'une compensation est prévue légalement.