Interventions de Daniel Dubois

a souligné l'intérêt de l'amendement n° 131, relevant que le terme « rural », à la différence du terme « naturel », prend en compte les habitants.

a indiqué que l'amendement n° 133 illustre l'inquiétude déjà exprimée à travers d'autres amendements quant à la rupture d'équilibre entre les mondes rural et urbain induite par le projet de loi. Il a exprimé sa crainte d'une limitation de la construction en milieu rural.

Rejoignant l'intervenant dans sa volonté de recherche de l'équilibre et du pragmatisme, M. Daniel Dubois a considéré que d'autres textes sur l'environnement seraient nécessaires après l'adoption du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. L'environnement a longtemps été le parent pauvre dans le triptyque du développement ...

a demandé : - que les départements précisent la place qu'ils souhaitent occuper dans la mise en oeuvre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement et leurs propositions, en ce qui concerne notamment les procédures de consultation ou la déclinaison départementale des plans climat ; - qu'ils expliquent la manière dont ils ...

a rappelé l'importance de la question de la représentativité, en précisant que dans les organisations non gouvernementales ou les associations, il n'y a pas nécessairement de votes, et les positions prises par les dirigeants sont parfois remises en cause par leurs propres adhérents. Il a souhaité que la question de la représentativité soit appr...

rappelant que, avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la France est face à un enjeu sociétal majeur, a souligné que la démarche du Grenelle prendra du temps à produire ses effets et, qui, au regard des contraintes concurrentielles, des équilibres doivent nécessairement être trouvés entre des enjeux contradictoir...

s'est déclaré intéressé par l'établissement d'une charte qui constituerait la clef de voûte entre la représentativité des associations, le dialogue avec les décideurs et le diagnostic à partager entre les acteurs.

s'est interrogé sur les moyens d'assurer la couverture numérique de tous les territoires, y compris les plus éloignés, éventuellement en recourant à une certaine mutualisation des moyens, afin de faire face au coût astronomique des technologies disponibles.

a indiqué que la Guyane connaissait la situation la plus délicate en matière d'immigration illégale, même si celle de Mayotte était encore plus préoccupante. Il a indiqué que le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière s'était élevé à quelque 13 000 en 2007, soit presque 10 % des interpellations réalisées en métropole. Ce ...

a indiqué que la politique des visas ne relevait pas des attributions du ministère de l'intérieur mais de celles du ministère de l'immigration, même si la direction centrale de la police aux frontières alertait les services compétents en cas de forte pression migratoire en provenance d'un Etat afin que ces services étudient la possibilité de ré...

a apporté les précisions suivantes : - la police aux frontières a vu ses effectifs augmenter sensiblement en Guyane, passant de 200 agents en 2004 à 253 en 2008, soit une augmentation de 25 % ; les contraintes budgétaires et les mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques rendant difficile toute augmentation d...

Interrogé par Mme Lucienne Malovry sur le nombre de récidive en matière d'immigration clandestine outre-mer, M. Daniel Dubois, directeur central adjoint de la police aux frontières, a estimé que malgré l'absence d'études précises sur cette question, le phénomène était certainement important.

En réponse, M. Daniel Dubois, directeur central adjoint de la police aux frontières, a indiqué que la mise en place d'un tel système, utilisant la technique de la biométrie, était à l'étude au sein de l'Union européenne et qu'une expérimentation était actuellement conduite à La Réunion, avec l'accord de la CNIL.

a indiqué que les SCOT étaient encore peu opérationnels et qu'il fallait les renforcer avant de songer à développer des PLU intercommunaux. Il s'est demandé si les exigences croissantes en matière de gestion des ordures ménagères n'avaient pas porté le coût de leur traitement au maximum de ce qui pouvait être imposé aux administrés.

a souhaité connaître l'avis de l'AMF sur la modification de la procédure d'enquête publique et le renforcement de la consultation du public et sur l'allongement des délais qui pourrait en résulter pour les collectivités.

s'étant interrogé sur la position de l'AMF quant aux péages urbains, M. Gilles Bourdouleix a répondu que celle-ci n'y était pas opposée.

rapporteur, a tenu à souligner que le Grenelle était avant tout un engagement sociétal et programmatique pour bâtir une économie durable à faible contenu en carbone. Il s'est interrogé sur la représentativité syndicale dans les instances de consultation, notamment dans la commission nationale du débat public (CNDP), puis a souhaité connaître la...

a demandé des précisions sur la mise en oeuvre par décret des dispositions de l'article 85 relatives à l'information des consommateurs, s'agissant notamment de l'affichage du contenu en carbone des prestations de transports. Concernant les procédures d'enquête publique, il a plaidé pour une meilleure maîtrise des délais et s'est interrogé sur l...

s'est inquiété de la forte diminution du nombre d'emplois chez les équipementiers, estimée par M. Jacques Monnet à près de 24 000. Il a souhaité savoir si ce chiffre incluait les délocalisations et si certains équipementiers étaient plus touchés que d'autres.

s'est inquiété de la forte diminution du nombre d'emplois chez les équipementiers, estimée par M. Jacques Monnet à près de 24 000. Il a souhaité savoir si ce chiffre incluait les délocalisations et si certains équipementiers étaient plus touchés que d'autres.