Loi de finances pour 2016

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action n° 12, Gestion des crises et des aléas de la production, du programme 154 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût ...

Monsieur le président, j’ai bien entendu les arguments de notre rapporteur spécial et de M. le ministre. Il s’agit en effet d’un amendement d’appel, qui vise à soulever une question de fond dans la perspective des futures négociations de la PAC. Jusqu’en 2015, les subventions aux assurances climatiques faisaient l’objet d’un cofinancement ent...

Il s’agit d’augmenter les crédits alloués à FranceAgriMer, pour renforcer ses capacités d’intervention. Le nombre et la difficulté des dossiers que l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer est amené à traiter sont à la mesure de la diversité de l’agriculture française. À cet égard, il paraît difficile d’imaginer que ...

Il s’agit d’un amendement essentiel, eu égard à la situation de l’élevage dans nos territoires. Les programmes 775 et 776 ont pour objet d’assurer la diffusion des fruits de la recherche agronomique, des progrès techniques et de l’innovation. Je souhaite que la priorité accordée à l’élevage soit explicitement mentionnée. La période est diffic...

J’ai bien entendu la demande de retrait formulée par la commission et par le Gouvernement. Quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous d’accord pour reconnaître que l’élevage est une question stratégique. C’est donc choix politique que je propose ici pour 2016. Nous ne souhaitons pas ici flécher des crédits dans le temps. Il...

Ce budget ne traduit pas les engagements pris en faveur du plan de soutien à l'élevage. Je suis choqué de constater que l'intégralité du Casdar, financé par les agriculteurs, soit consacrée à l'agroécologie. Ce n'est pas ainsi que l'on va aider l'élevage.

Quand je lis l’objet de l’amendement présenté par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher de me dire que, si le Gouvernement nous avait écoutés en 2014, on aurait pu éviter pas mal de gâchis. Et c’est un sentiment qui est ressenti sur un grand nombre de travées. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai le plan de soutien à l’élevage annoncé par l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2016 intervient dans un contexte exceptionnel, qui nous impose plus que jamais d’être à la hauteur de nos responsabilités et de définir les politiques publiques les plus pertinentes ; il s’agit aussi d’adresser...

Ce sont autant de contraintes qui asphyxient nos entreprises et encouragent nos jeunes entrepreneurs à quitter le territoire. Il est urgent d’agir sur ce point : cela fait partie des mesures fortes que les Français attendent. Je tiens à saluer le travail de la commission des finances, en particulier celui de son rapporteur général, sur ce suje...

Il y a un vrai problème pour les ETI en France : dès qu'une entreprise réussit, voit son chiffre d'affaires et le nombre de ses salariés croître, elle se trouve ensuite pénalisée car elle n'est plus du tout accompagnée. Il n'y a pas qu'un désert médical : dans les territoires ruraux, il y a aussi une réelle pénurie de cadres dans les entrepris...

L'objectif de 6000 installations pour 2016 prolonge l'effort des années précédentes. Pourtant, le niveau des exploitations a bien changé. Je ne vois aucune avancée sur les conditions d'installation, alors qu'un jeune qui s'installe reprend un capital de plus en plus considérable. Nous manquons d'ambition sur ces aspects, dont dépendent de nombr...

Les coûts horaires français et allemand se sont rapprochés, mais cela est plutôt dû aux décisions de notre voisin qu'à l'amélioration de notre compétitivité. Il est dommage que les coopératives soient exclues du suramortissement. Un amendement à l'Assemblée nationale a élargi cette mesure aux coopératives agricoles. Serait-il possible de l'éten...