Élection des représentants au parlement européen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a réorganisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales afin de rapprocher les élus européens de leurs éle...

I. – Alinéa 6 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : «, par section, » II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : «, par section, » III. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : 4° L’article 3-1 est a...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – La circonscription est constituée de deux sections. « La section 1 est constituée du territoire de la République, à l’exception de l’outre-mer, et des Français établis hors de France. « La section 2 regroupe l’outre-mer. » Exposé sommaire : Proposition de repli par rapport aux...

I. – Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : disposition rédiger ainsi la fin de cette phrase : des listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. 2° Seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Cette durée est répartie entre...

Alinéas 6, 8, 10 à 14 et 19 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement. Cet amendement permettrait notamment de conserver, à l’intérieu...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les frais de transport aérien, maritime et fluvial dûment justifiés, exposés par les candidats à l’intérieur de la circonscription outre-mer figurant au tableau annexé à la présente loi, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la ...

Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 707 600 Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement. La création de ces circonscriptions nécessite en ...

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métro...