Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je tiens à saluer la détermination de nos rapporteurs, qui ont réalisé un travail remarquable pour traduire de façon lisible la volonté du Sénat et, surtout, son ambition pour la « ferme France », une ambition partagée par les citoyens et le...

Je rejoins la présidente de la commission : il n’y a aucune raison pour que le Sénat ne se rassemble pas sur cette question comme il a su le faire, par exemple, sur celle des cantines, pour parvenir à une réponse consensuelle qui permette de faire confiance aux femmes et aux hommes qui sont les acteurs de notre agriculture. Ne parle-t-on pas d...

Mon père m’a toujours appris, et c’est ainsi que tous les paysans ont été élevés, que le premier argent gagné est celui qu’on ne dépense pas. Les rabais et ristournes ne vont pas du tout inciter les agriculteurs à mettre plus de produits pour soigner les plantes. Pas du tout ! Au cours du débat, on a beaucoup parlé de « collectif ». Certains s...

Chacun y va de ses études. Ces six dernières années, sept agences internationales en ont réalisées. En termes de risque cancérigène, nous sommes effectivement passés de « probable » à « peu probable », et le directeur général de l’ANSES a dernièrement fait la déclaration suivante : « En l’état actuel des connaissances, nous ne disposons d’aucun...

Chacun y va de ses études. Ces six dernières années, sept agences internationales en ont réalisées. En termes de risque cancérigène, nous sommes effectivement passés de « probable » à « peu probable », et le directeur général de l’ANSES a dernièrement fait la déclaration suivante : « En l’état actuel des connaissances, nous ne disposons d’aucun...

Il s’agit vraiment d’un sujet de fond : on est en train de restreindre notre capacité à lutter contre les nuisibles, alors qu’on n’a pas forcément l’arsenal nécessaire pour remplacer les produits qu’on est en train d’interdire, et de fragiliser certains secteurs de notre économie. Prenons l’exemple des raticides et des souricides. Il ne s’agit ...

Je salue les propos de Mme la rapporteur. Contrairement à ce qu’affirment certains, nous ne revenons pas en arrière.

Nous sommes cohérents avec le dispositif que nous avions adopté à l’unanimité voilà un an et demi, alors que M. Le Foll était ministre de l’agriculture. Si j’ai bonne mémoire – j’étais alors rapporteur du texte –, notre collègue Labbé avait voté cette mesure, qui visait à reconnaître que nous n’avions aucun produit de biocontrôle pour faire fa...

Je me réjouis de la position commune, que je soutiens, adoptée par Mme la rapporteur et M. le ministre. Adopter ces amendements, ce serait tourner le dos à un progrès qui permettra de traiter les problèmes de manière très précise sur nos territoires. Je dirai à ceux qui ont pris l’initiative de proposer une expérimentation de l’épandage par dr...

Depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte, au-delà des charges – et nous avons été un certain nombre à répéter que le revenu d’un agriculteur était composé d’une colonne recettes et d’une colonne dépenses –, nous n’avons cessé d’additionner les contraintes, allant au-delà de la réglementation européenne, au-delà des règles fixées pour l...

Depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte, au-delà des charges – et nous avons été un certain nombre à répéter que le revenu d’un agriculteur était composé d’une colonne recettes et d’une colonne dépenses –, nous n’avons cessé d’additionner les contraintes, allant au-delà de la réglementation européenne, au-delà des règles fixées pour l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer, au nom de notre groupe, l’ensemble des rapporteurs, qui ont passé énormément de temps à procéder à des auditions. Je le souligne, parce que c’est un travail que l’on ne voit pas forcément. Nos travaux dans l’hémicycle sont le fruit de cet enrichisseme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer, au nom de notre groupe, l’ensemble des rapporteurs, qui ont passé énormément de temps à procéder à des auditions. Je le souligne, parce que c’est un travail que l’on ne voit pas forcément. Nos travaux dans l’hémicycle sont le fruit de cet enrichisseme...

M. Daniel Gremillet. La réglementation européenne concernant l’agriculture biologique est appelée à évoluer. Cet amendement vise à faire en sorte que la future réglementation européenne en matière d’agriculture biologique s’applique aussi aux produits bio importés de pays extérieurs à l’Union européenne.

M. Daniel Gremillet. La réglementation européenne concernant l’agriculture biologique est appelée à évoluer. Cet amendement vise à faire en sorte que la future réglementation européenne en matière d’agriculture biologique s’applique aussi aux produits bio importés de pays extérieurs à l’Union européenne.

Monsieur le ministre, je m’étonne que vous soyez défavorable à cet amendement. Nous proposons simplement un alignement sur le futur règlement européen. Nous souhaitons pouvoir regarder les consommateurs français dans les yeux. Va-t-on imposer à nos agriculteurs des règles communautaires sans les appliquer aux produits bio importés ? Ce serait a...

Monsieur le ministre, je m’étonne que vous soyez défavorable à cet amendement. Nous proposons simplement un alignement sur le futur règlement européen. Nous souhaitons pouvoir regarder les consommateurs français dans les yeux. Va-t-on imposer à nos agriculteurs des règles communautaires sans les appliquer aux produits bio importés ? Ce serait a...

Cet amendement correspond à l’acte I de la résolution, que nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous som...

Je me réjouis de la position de notre rapporteur et du ministre. Dans cet hémicycle, voilà un an, nous avons obtenu de Bruxelles que la France puisse expérimenter l’étiquetage de la composition des aliments sous forme décroissante. Nous devons encore nous battre pour inscrire cette expérimentation dans le temps. Or la France est plutôt isolée ...

L’amendement de la commission, présenté par le rapporteur, permet d’enrichir le texte. Je veux prendre un exemple très concret, celui de l’identification des animaux. Vous le savez très bien, monsieur le ministre, quand vos services font des contrôles en France, s’ils se présentent dans un élevage et qu’un animal n’a aucune boucle, celui-ci va...