Construction de nouvelles installations nucléaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur ce projet de loi, dit Nouveau nucléaire, est parvenue à un accord. Je me réjouis de la reprise de la plupart des apports sénatoriaux. Notre commission des affaires économiques avait en effet souhaité compléter le texte selon quatre axes. Premièrem...

L’amendement n° 59 tend à réduire à dix ans la durée d’application des présentes mesures, ce qui va à rebours des demandes que la filière, notamment, a exprimées lors des auditions. La commission des affaires économiques a d’ailleurs porté cette durée à vingt ans. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour ce qui est...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1971, le Président de la République Georges Pompidou s’exprimait en ces termes au sujet du premier plan nucléaire civil : « Il nous appartient de concevoir une politique de l’énergie, politique d’autant plus importante pour la France que nos ressources propres sont modestes. […] ...

Plus encore, le Gouvernement légifère dans la précipitation, le Sénat ayant été informé mi-décembre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et de la tenue de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’én...

Finalement, le texte issu de la commission est équilibré, entre effort de simplification et exigences renforcées de sûreté et de sécurité. Je forme le vœu que ce texte contribue à la relance du nucléaire. Dans la crise énergétique que nous traversons, l’énergie nucléaire est un atout pour offrir un coût de l’électricité attractif.

M. Daniel Gremillet, rapporteur. Enfin, je voudrais remercier l’ensemble des membres de la commission, ainsi que nos collaborateurs.

L’amendement n° 120 tend à apporter une précision rédactionnelle. L’amendement n° 62 vise à supprimer l’application des mesures de simplification aux projets de production d’hydrogène bas-carbone et d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Toutefois, la clause de revoyure introduite par la commission prévoit d’intégrer de nouv...

Cette motion n’est pas pertinente, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, aucune difficulté d’ordre constitutionnel ou conventionnel n’a été soulevée à l’encontre de ce projet de loi dans l’avis du Conseil d’État. Ensuite, notre commission s’est assurée que les consultations avaient bien été effectuées, notamment celles du Conseil nati...

Ainsi, les débats publics prévus sur le nouveau programme nucléaire, dont les deux EPR de Penly, et sur le mix énergétique se poursuivent sous l’égide de la Commission nationale du débat public. J’ajoute que notre commission est très sensible à la question de la participation du public. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu lors de no...

La commission n’ayant pas eu le temps d’examiner le sous-amendement n° 137, j’émets, à titre personnel, un avis favorable. Sur l’amendement n° 97, la commission émet un avis défavorable. Il serait préférable d’adopter l’amendement n° 121, qui tend à conserver un équilibre en précisant simplement qu’en l’absence de PPI cette limitation ne s’app...

Tout d’abord, les responsabilités sont déjà très bien définies par le code de l’environnement et le code de la santé publique. Une directive du 5 décembre 2013 fixe d’ailleurs aux États membres la nécessité d’établir les exigences légales et réglementaires. De plus, l’article L. 1333-7 du code de la santé publique oblige les responsables d’act...

En commission, nous avons déjà adopté le principe d’un rapport annuel sur la situation de l’ensemble des sites. Prévoir un autre rapport serait totalement redondant. Cet amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission est défavorable à la suppression de cet article, pour quatre raisons. Premièrement, cet article apporte une simplification et une accélération réelle estimée à plusieurs mois. Deuxièmement, il n’emporte pas de transfert de compétences entre les collectivités et l’État. Troisièmement, l’État porte le coût financier et opérationn...

Cet amendement vise en effet à prolonger ce que nous avons voté en commission. Par ailleurs, il apporte de la cohérence. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Nous n’avons pas cessé de dire qu’il fallait que les choses soient faites dans l’ordre et que le débat public devait être respecté. Le débat public ne doit pas être sacrifié à l’accélération des procédures. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne reprendrai pas mes arguments, ils n’ont pas changé. Permettez-moi en revanche, mon cher collègue, de préciser que tous les représentants des collectivités que nous avons auditionnés sont favorables à cet article tel qu’il a été voté en commission. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettr...

Cet amendement vise à informer plus en amont les départements et les régions, conformément à une demande des collectivités, en complément des mesures déjà introduites à l’échelon des communes, des communautés de communes ou des communautés d’agglomération.

Le sous-amendement n° 122 vise à préciser que la réponse de l’État aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 56.

Des consultations plus approfondies du public ne sont pas justifiées. Tout d’abord, les consultations menées dans le cadre des autorisations demandées en parallèle, notamment l’autorisation environnementale unique, sont suffisantes. Par ailleurs, aucune autre procédure de mise à disposition du public prévue par le code de l’environnement n’im...

Ce sous-amendement tend, d’une part à supprimer la référence à la commission locale d’information, qui fait ici doublon du rôle des collectivités territoriales, d’autre part à retirer la mention du bilan des indications dont il a été tenu compte, puisque cette obligation serait impossible à remplir au vu du séquençage dans le temps de la procéd...