Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Je serai très bref, car mon amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de M. Raison et dans le prolongement du rapport de 2015 des préfigurateurs de l’Agence française pour la biodiversité qui évoquait à de nombreuses reprises le bénévolat. Le bénévolat a effectivement toute sa place au sein des actions de l’Agence. Comme l’a dit Miche...

Il vous est proposé de remplacer le « et » par le « ou », ce qui est important, car on parle plutôt d’espèces domestiquées pour les animaux et d’espèces cultivées pour les végétaux. De plus, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée. Aussi, tant pour la cohérence rédactionnelle du texte que pour sa clarté, il me semble important de ...

Aujourd’hui, l’encadrement des nouvelles utilisations des ressources génétiques est un dispositif franco-français. Concrètement, toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique par le même utilisateur devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Par exemple, si vous voulez utiliser demain pour du sauciss...

Lorsque nous avons fait cette proposition, nous n’avions pas connaissance du dépôt de l’amendement du Gouvernement. Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je retire l’amendement, mais il n’en ira pas de même pour le prochain !

Celui-là, je le maintiens ! Je rappelle qu’il s’agit de préciser que « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ». Monsieur le rapporteur, dans l’exemple que vous avez donné, celui d’un changement d’affectation pour passer d’un produit alimentaire à un shampooing, il n’y a aucune difficulté puisque ce n’est pas dans un ...

Nous proposons de restreindre le champ d’application de l’article 2 bis en visant les dommages graves et durables et d’envisager une gradation de la compensation en fonction de l’importance du dommage causé à l’environnement. Au regard de la jurisprudence, la notion de durabilité est souvent mieux interprétée que d’autres.

La suppression de l’article 3 ter permettrait de gagner en efficacité et de faire des économies. Cet article prévoit de confier la réalisation d’un inventaire du patrimoine naturel au Muséum national d'histoire naturelle, alors que le groupement d’intérêt scientifique « sol », ou GIS « sol », qui rassemble le ministère de l'agriculture,...

Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et Mme la ministre, j’accepte de retirer mon amendement. La garantie qu’aucune structure nouvelle ne sera créée et que le Muséum fera travailler les entités existantes est de nature à nous rassurer. Ma proposition allait cependant encore un peu plus loin, notamment en prévoyant qu’un tr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est demandé d’examiner ce soir est une bonne initiative, que je soutiendrai, à la suite de mes collègues Alain Milon et Philippe Mouiller, à la condition de la voir amender par un certain nombre de précisions. C’est une bonne initiative en ce qu’ell...

Les auteurs de cet amendement proposent l’instauration d’une conférence annuelle sur les prix agricoles dans le cadre des interprofessions. Il s’agit d’une demande récurrente des parlementaires de votre sensibilité politique, mon cher collègue. Je pense, notamment, à la proposition de loi du député André Chassaigne. La recherche du juste prix...

Je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, monsieur le ministre, vous n’ignorez pas que les derniers accords de l’interprofession laitière ont été cassés. Cela fait en effet quelques années maintenant qu’on n’a plus le droit de conclure des accords interprofessionnels et de s’entendre, hélas ! sur le prix du lait. Deuxièmement, l’art...

Ce mécanisme, qui existe dans la loi depuis 2005, n’a jamais été mis en œuvre, car il présente plusieurs inconvénients. Tout d’abord, le principe du coefficient multiplicateur prévoit un taux identique quel que soit le stade de commercialisation auquel le coefficient s’applique, fondé sur les taux moyens pratiqués et relevés par l’établissemen...

Il est vrai que la non-réponse peut constituer un obstacle majeur à la connaissance des prix et des marges et peut menacer la crédibilité même de l’observatoire – même si celui-ci ne se plaint pas dans ses rapports annuels de la non-transmission systématique de données. C’est pourquoi cet amendement prévoit de mettre en place une « publicité n...

Monsieur le ministre, les amendements n° 4 rectifié et 5 rectifié sont extrêmement complémentaires. La commission étant favorable aux deux, je propose que nous les votions.

Favorable.

Le règlement INCO interdit aux États membres d’obliger tous les opérateurs économiques à effectuer l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires lorsque cela n’est pas prévu par le droit européen. Actuellement, seuls certains secteurs sont concernés par l’obligation d’étiquetage : viande bovine fraîche, viandes crues de porc, mouton et ch...

Je vous rassure, monsieur le ministre, l’article 3 tel qu’il est rédigé va complètement dans votre sens. Premièrement, nous avons le courage de dire, au travers de cet article, qu’il ne faut pas compliquer les choses et que, ce qui est important, c’est l’ingrédient principal. Il n’est donc pas question, par exemple, d’indiquer l’origine de la ...

S’agissant de la question soulevée par l'amendement n° 15, notamment après le débat que nous venons d’avoir sur l’amendement proposé par M. Collin, il faut faire preuve d’une grande prudence. L’article 3 vise à prévoir la possibilité pour les consommateurs de demander l’origine de l’ingrédient principal. Ne compliquons pas les choses : tenons-...

Cet amendement établit un bon principe : rendre publique l’information sur les acteurs faisant de la rétention d’information. La commission a donc émis un avis favorable.

Je serai bref puisque j’ai déjà développé mon argumentation lors de mes avis sur les amendements précédents. Restons simples, n’alourdissons pas les contraintes des entreprises, contentons-nous de prévoir la réponse au consommateur. Pour le reste, il y a les cahiers des charges spécifiques. L’avis de la commission est donc défavorable.