Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier du CICE les exploitants agricoles, pas seulement au titre de l’emploi salarié. L’amendement n° 13 rectifié quinquies, dont l’objectif est le même et que nous venons d’adopter, tend à créer une nouvelle exonération de charges qui paraît plus opérationnelle que la mesure prévue par le présen...

Cet amendement vise à instaurer une exonération des soixante premiers hectares de chaque exploitation au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Une telle mesure, qui allégerait considérablement la charge fiscale des agriculteurs, profiterait davantage aux petites exploitations. Par ailleurs, il faut avoir en mémoire que le p...

Cet amendement, qui est un amendement de conséquence de l’amendement n° 14 rectifié quater, tend à la compensation par l’État de la perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de la baisse de la taxe sur les propriétés non bâties. Un tel gage est nécessaire. La commission y est favorable, à condition toutefoi...

Par cet amendement, vous demandez, mon cher collègue, que la France promeuve, au niveau européen, des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et la mise en place de prix minimum. Cette question relève d’abord et avant tout de la PAC. Ainsi, la régulation est établie par le règlement européen portant organisation commune des marchés. Il est vr...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Il relève, là encore, plus d’un vœu, qui pourrait être formulé dans le cadre de la préparation de négociations communautaires, que d’une proposition de loi, comme celle que nous examinons aujourd’hui. C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.

Très bien !

Lors des auditions, nous avons pu constater que, à la suite de la suppression des quotas laitiers et de la mise en place des contrats, se développait sur notre territoire un phénomène qui prenait de l’ampleur ; je veux parler de la cession à titre onéreux des contrats laitiers. Or la reprise d’un contrat laitier constitue une dépense supplémen...

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action n° 12, Gestion des crises et des aléas de la production, du programme 154 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût ...

Monsieur le président, j’ai bien entendu les arguments de notre rapporteur spécial et de M. le ministre. Il s’agit en effet d’un amendement d’appel, qui vise à soulever une question de fond dans la perspective des futures négociations de la PAC. Jusqu’en 2015, les subventions aux assurances climatiques faisaient l’objet d’un cofinancement ent...

Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’augmenter les crédits alloués à FranceAgriMer, pour renforcer ses capacités d’intervention. Le nombre et la difficulté des dossiers que l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer est amené à traiter sont à la mesure de la diversité de l’agriculture française. À cet égard, il paraît difficile d’imaginer que ...

Il s’agit d’un amendement essentiel, eu égard à la situation de l’élevage dans nos territoires. Les programmes 775 et 776 ont pour objet d’assurer la diffusion des fruits de la recherche agronomique, des progrès techniques et de l’innovation. Je souhaite que la priorité accordée à l’élevage soit explicitement mentionnée. La période est diffic...

J’ai bien entendu la demande de retrait formulée par la commission et par le Gouvernement. Quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous d’accord pour reconnaître que l’élevage est une question stratégique. C’est donc choix politique que je propose ici pour 2016. Nous ne souhaitons pas ici flécher des crédits dans le temps. Il...

Très bien !

Très bien !

Quand je lis l’objet de l’amendement présenté par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher de me dire que, si le Gouvernement nous avait écoutés en 2014, on aurait pu éviter pas mal de gâchis. Et c’est un sentiment qui est ressenti sur un grand nombre de travées. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai le plan de soutien à l’élevage annoncé par l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2016 intervient dans un contexte exceptionnel, qui nous impose plus que jamais d’être à la hauteur de nos responsabilités et de définir les politiques publiques les plus pertinentes ; il s’agit aussi d’adresser...

Ce sont autant de contraintes qui asphyxient nos entreprises et encouragent nos jeunes entrepreneurs à quitter le territoire. Il est urgent d’agir sur ce point : cela fait partie des mesures fortes que les Français attendent. Je tiens à saluer le travail de la commission des finances, en particulier celui de son rapporteur général, sur ce suje...

C’est incroyable !

Je soutiens totalement cet amendement. Il fut un temps, madame la ministre, où votre propos avait sa légitimité, mais ce temps est aujourd’hui révolu : ce dont la France a besoin aujourd’hui, c’est de chefs d’entreprise qui prennent des risques. Vous imaginez que par définition ceux-ci seraient tentés d’échapper aux cotisations sociales ; mai...