Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

M. Daniel Gremillet. Je le dis sans passion

Ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques l’a rappelé, mon amendement a été beaucoup travaillé, pendant plus d’une heure. En plus, notre collègue Henri Tandonnet avait déjà formulé une proposition voisine la semaine dernière. La commission a donc pu se pencher sérieusement sur le sujet à deux reprises. Vous nous propo...

La rédaction de mon amendement permet d’aller jusqu’à 35 % ou 40 % si les circonstances locales s’y prêtent, vous le savez très bien !

Moi, cher collègue, je vous parle des réalités ! J’ai entendu les déclarations de nos interlocuteurs lors des auditions – j’y ai assisté ! – menées par notre collègue Joël Labbé, auquel je rends hommage. J’ai également entendu les propos des acteurs de terrain. Les dispositions de mon amendement permettent d’aller au-delà de l’objectif des 20 ...

M. Daniel Gremillet. Toutefois, la rédaction actuelle permet de respecter le code des marchés publics, tout en tenant compte des réalités du terrain et des exigences des élus.

Ce n’est pas une régression ! Au contraire !

J’irai dans le même sens que mon collègue Claude Kern. Je partage également l’analyse de Mme la rapporteur, et je me réjouis que Mme la ministre ait opté pour un avis de sagesse sur ces trois amendements de suppression. Nous sommes les héritiers d’un patrimoine absolument fabuleux. Les moulins en font partie. L’article que la commission a eu l...

Je partage de nouveau l’avis de notre rapporteur, qui est très logique eu égard à la décision qui vient d’être prise.

Nous sommes dans une cohérence totale, monsieur Assouline. Si nos parents, grands-parents et arrière-grands-parents ont été capables d’assurer cet entretien et que nous n’en sommes, pour notre part, pas capables, je me pose des questions !

Nous avons une richesse patrimoniale, comme l’a dit Mme la rapporteur. L’avis de sagesse très responsable donné par Mme la ministre sur la question nous permet d’entrevoir la possibilité d’une discussion. Profitons-en ! Je m’arrête là pour ne pas allonger les débats, mais je ne voterai pas votre amendement : nous devons rester dans la logique ...

J’évoquerai également l’agriculture, sujet qui nous préoccupe. Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut que vous encourager à trouver une solution dans le dossier russe. Cependant, soyons honnêtes avec les agriculteurs de notre territoire et d’Europe : ce n’est pas parce qu’on aura trouvé un accord avec la Russie que les camions repartiront i...

Je soutiens cet amendement. Il est en effet important de reconnaître et de prendre en compte les spécificités du monde rural.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue cette initiative parlementaire et le travail de Guillaume Garot. Ce texte relève d’une nécessité, surtout à un moment où notre souveraineté alimentaire est un enjeu si stratégique. C’est l’un des messages que nos agriculteurs veulent actuellement nous faire pass...

À cet égard, la confusion existant au niveau du consommateur entre date de péremption et date de préférence de consommation est absolument phénoménale. Il y a là un problème manifeste d’éducation.

Au final, le risque est que, mécaniquement, le producteur soit amené à supporter cet excès normatif. En ce sens, l’article 2 de la proposition de loi, qui transfère la responsabilité du fait des produits défectueux du distributeur vers le fournisseur, suscite mon interrogation. Faisons simple, ne tombons pas dans la surenchère des dispositions ...

Je voterai cet amendement, car nous ne pouvons pas, quelques semaines après avoir adopté la loi relative au renseignement, considérer qu’il ne doit plus rien se passer. Après avoir estimé qu’il était nécessaire de renforcer nos capacités de connaissance des risques, nous ne pouvons pas rester les bras croisés, sans quoi la loi que nous avons vo...

… ce qui permettrait qu’une vraie discussion de fond s’instaure au sein de cette instance. Je constate que nous n’avons pas abordé une dimension importante du problème : la responsabilité de l’employeur. Or s’il est bon que celui-ci soit informé, il ne faudrait pas que la charge de la responsabilité retombe sur lui ! Mes chers collègues, je l...

Je partage complètement le point de vue de M. le rapporteur et les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Jean Bizet, pour deux raisons. Première raison : adopter ces amendements identiques reviendrait à isoler complètement la France, une fois de plus, par rapport à la position qui doit être adoptée à l’échelon européen ; la position e...

À l’heure actuelle, les dommages causés aux exploitations agricoles par les espèces animales protégées ne font pas l’objet d’indemnisation. Nous ne savons pas quels sont les dégâts en l’espèce. Le présent amendement vise donc à donner pour mission à l’Agence française pour la biodiversité de faire l’inventaire de ces dégâts et d’évaluer les do...

Je remercie M. le rapporteur et Ronan Dantec de leurs explications. Il est question ici d’évaluation. Tout d’abord, et je parle sous le contrôle de Jean-Noël Cardoux, à l’heure actuelle, l’Office n’évalue pas l’ensemble des dégâts causés par les espèces animales protégées, mais seulement une partie d’entre eux. Ensuite, je vous rappelle, mad...