Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Je tiens à revenir sur l’amendement n° 487, étant élu du conseil régional de Lorraine. Monsieur Patriat, la proposition telle qu’elle est faite aujourd’hui est bien équilibrée. Pourquoi ? Lorsque vous faites une étude de notoriété entre le label Lorraine et le label Vosges, il est clair qu’il n’y a pas photo ! Et pourtant, on peut trouver une ...

Cet amendement a tout son sens, compte tenu de la nouvelle dimension territoriale qui est celle des régions. On revendique une compétence économique au niveau de la région – c’est ce qui est proposé. Comment pouvons-nous envisager de dissocier, dans des ensembles régionaux ayant désormais une taille importante, la compétence en termes de gesti...

Bien sûr que si !

Tel est en tout cas le sens de notre amendement, et c’est pourquoi je le défends. Cette proposition a au moins une finalité très intéressante : mettre en cohérence à la fois l’action économique, la protection des ressources et la notion de bassin versant.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget apporte à la fois de la satisfaction, de l’inquiétude, des regrets et de l’incompréhension.

Parmi les éléments de satisfaction figure tout d’abord la poursuite de l’effort en matière de modernisation des bâtiments d’élevage grâce au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. Je pense en particulier aux quatre objectifs définis conjointement par l’État et par les régions. Ici, au Sénat, lors du « Printemps des ...

Il s’agit non pas de faire un procès d’intention, mais d’alerter sur le fait qu’on ne décolle pas du taux de 60 % de renouvellement des agriculteurs partant à la retraite. Et quand on connaît le niveau qui nous attend dans les années à venir, il est essentiel d’avoir une autre ambition sur ce dossier. Beaucoup des moyens mobilisés proviennent ...

… pour financer leur développement, on vient leur prendre, d’une certaine manière leur voler une partie de l’argent qu’ils ont mis de côté pour remplacer les subventions publiques. Mon dernier regret porte évidemment sur les chambres d’agriculture. Au 1er décembre, j’étais encore à la tête de la chambre d’agriculture des Vosges, que j’ai prés...

M. Daniel Gremillet. Il faut écouter ces femmes et ces hommes de nos territoires agricoles et forestiers. Il y a de belles ambitions agricoles et forestières pour la France.

Mais non !

Nous ne sommes pas dans l’hypothétique ! La crise est là, et pas seulement en France, mais nous parlons là du budget de la France. À quelques semaines de l’année 2015, la situation des productions animales est déjà terriblement dégradée. Et la situation des productions végétales n’est guère meilleure ! Un autre élément milite d’emblée pour un...

Je partage les propos de notre collègue Élisabeth Lamure, qui vient de défendre un amendement identique. Il est donc inutile d’en ajouter.

En l’occurrence, il n’y a pas d’effet d’aubaine possible.

M. Daniel Gremillet. Une chambre d’agriculture ne peut pas faire de provisions pour investissements. Autrement dit, en prévision d’un investissement lourd, elle ne peut qu’économiser, année après année

Prenons un exemple que je connais bien. Certaines chambres d’agriculture siègent aujourd’hui dans des bâtiments de type Pailleron. Des investissements très lourds sont nécessaires : on ne peut pas comme ça, du jour au lendemain, refaire un bâtiment sans faire des économies, sans s’atteler à renforcer la capacité d’investissement de la chambre. ...

Dans le même esprit, nous souhaitons, par cet amendement, donner la possibilité aux chambres d’agriculture de mener à bien les restructurations lourdes en matière d’organisation territoriale au niveau régional, à l’échelle des grandes régions, voire dans plusieurs départements. Il est absolument essentiel de donner aux chambres d’agriculture le...

Je suis dans le même état d’esprit. Il ne s’agit pas d’exclure le désendettement du prélèvement pour permettre aux chambres d’agriculture d’échapper à une contribution ou une mutualisation nationales, comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État en prenant l’exemple de la CCI. C’est simplement une question de bonne gestion. Je souhaiterais tout ...

Mais ce n’est pas pour le plaisir ! C’est tout simplement parce que, derrière ces chiffres, il y a des projets, des réalités territoriales, une histoire, l’histoire d’hommes et de femmes qui ont décidé de participer au développement agricole d’une manière différente. Dans certains départements, le conseil et l’accompagnement des agriculteurs e...

Je soutiens cet amendement, qui a sa logique. Souvenons-nous de l’époque, pas si lointaine, où des campagnes de communication à destination du grand public expliquaient que le gazole était moins polluant que l’essence. Il convient donc de mener une politique incitative et progressive, afin que les acteurs économiques ne se sentent pas piégés. À...