Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, vous me dites que le rendement de l’impôt est insuffisant lorsque le montant de l’impôt est faible. Mais c’est justement l’esprit de cet amendement que de pallier cette difficulté ! On connaît bien ces propriétaires dont l’impôt est inférieur à 12 euros. La mesure que je...

Une fois encore, mon amendement a pour objet de traiter de situations concrètes. Il vise à créer, sous certaines conditions, un dispositif de lissage dans le temps du paiement des droits de mutation pour les exploitants agricoles, les commerçants et les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros, lesquels doivent...

M. le rapporteur général semble considérer que mon amendement pose un problème. Je concède qu’il serait peut-être nécessaire d’en sécuriser davantage le dispositif et vais le retirer, monsieur le président. Je tâcherai de le retravailler dans de meilleures conditions en tenant compte de la remarque du rapporteur général sur la durée du lissage....

Il s’agit de prendre en compte la réalité du parc des chaudières au fioul : sur les 3 millions d’appareils installés, 1 million ont plus de vingt-cinq ans avec des rendements d’environ 60 %. Nous proposons de maintenir un taux réduit de 15 % – au lieu de 30 % – jusqu’au 31 décembre, afin de permettre aux ménages les plus modestes de continuer ...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires économiques, vise à maintenir, jusqu’au 31 décembre, un taux réduit de crédit d’impôt à 15 %, au lieu de 30 %, pour le remplacement des fenêtres. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous excluons les portes et volets du dispositif. Il s’agit surtout de donner un signe ...

Il s’agit d’un amendement de coordination dont l’adoption est requise si les amendements n° II–271 et II–272 étaient adoptés.

Il s’agit d’un amendement de coordination qui, comme l’amendement n° II–274, « tomberait » si les deux amendements que je viens de citer étaient adoptés.

Il s’agit également d’un amendement de coordination.

Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur général d’avoir émis un avis de sagesse sur les amendements que j’ai présentés. Je suis un peu surpris de la position du Gouvernement, dans la mesure où le dispositif proposé ne crée pas de rupture. Il s’agit simplement d’assurer le passage du CITE vers la prime, en 2019. Par ailleurs, nous res...

Enfin, on ne peut laisser de côté autant de familles modestes. N’oubliez pas que la précarité énergétique contribue aux émissions de gaz à effet de serre.

Par cet amendement, il s’agit de sortir de l’assiette d’imposition les passes à poissons. En effet, à l’occasion de la construction ou de la rénovation des centrales hydroélectriques, l’État impose et finance en partie l’installation de passes à poissons, qui représentent d’ailleurs des investissements relativement lourds, dans le cadre d’une p...

L’article 41 bis revient sur les conditions de financement, prévues dans la loi NOTRe, du transfert aux régions de la compétence départementale des transports non urbains. Il instaure un traitement spécial, unique en France, pour la seule métropole de Lyon. Le financement de ce transfert de compétence départementale vers les régions rep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, normalement, un budget traduit des choix politiques. Alors que les États généraux de l’alimentation ont été lancés au mois de juillet dernier, on pouvait imaginer que le budget 2008...

Aujourd’hui, en matière d’investissements, la proposition du budget pour l’année 2018 consiste en une baisse. Là encore, ce n’est pas dramatiser que de le dire. C’est tout simplement parler vrai. L’affaire est sérieuse : c’est l’avenir alimentaire de la France, de l’Europe et du monde qui est en train de se jouer. Que voulons-nous pour notre ...

Pour terminer, je dirai tout simplement que le budget 2018 est une occasion ratée…

M. Daniel Gremillet. … et, surtout, qu’il ne traduit aucune ambition pour notre agriculture et notre filière agroalimentaire.

C’est vrai !

Si l’on regarde les choses avec lucidité, on s’aperçoit qu’on coupe aujourd’hui plus d’arbres que les propriétaires forestiers ne sont capables d’en replanter. Nous sommes donc en train d’hypothéquer l’avenir. Or la forêt s’inscrit dans un temps long. On se fait souvent plaisir en constatant la croissance de la surface forestière, ce qui ne ve...

Ce sujet est bien plus complexe que ce qui vient d’être dit – je suis désolé, ma chère collègue –, pour deux raisons. Le principe selon lequel l’argent doit revenir à la forêt, personne ne le conteste… à une seule condition : que chacun supporte sa part du fonctionnement ! Je vous rappelle, mes chers collègues, que contrairement à ce qui a ét...

C’est la politique de développement qui est en train d’être remise en cause, par l’iniquité en matière d’impôt ! Faire remonter ces sommes, sur de telles bases de contribution, vers un fonds régional ou national, alors que la politique qui est conduite est une politique départementale, ce n’est pas possible ! C’est inéquitable ! C’est pourquo...