Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Moi aussi, je vais voter cet amendement. Au-delà du problème des zones blanches se pose également un problème de liberté. À cet égard, je partage complètement le propos de notre collègue : une société de confiance ne se décline pas uniquement sous l’aspect numérique. Ce qui compte, c’est que le contribuable puisse satisfaire à son obligation de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je voudrais moi aussi saluer cette proposition de loi visant à améliorer la qualité des études d’impact présentée par M. Franck Montaugé. Lorsqu’il l’a élaborée, notre collègue n’imaginait sans dout...

Je soutiens cet amendement, et je me réjouis de l’avis donné par Mme la rapporteur : beaucoup de zones souffrent de la situation de rupture que leur inflige leur position très défavorable en matière numérique. À mes yeux, cette proposition de passer tout de suite à la 4G relève du bon sens. Je me félicite que le Sénat s’exprime en faveur de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, je voudrais tout d’abord saluer le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, ainsi que les rapporteurs, pour le travail qu’ils ont réalisé, notamment eu égard au contexte dans lequel ils ont travaillé. En ...

C’est un sujet important dans le cadre de notre débat, dans la mesure où on observe parfois une rupture de compréhension s’agissant des accords qui sont passés entre l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays. Nous venons de terminer aujourd’hui, madame la présidente de la commission des affaires économiques, un long parcours d’audi...

Notre débat est en effet très intéressant. Je voudrais prolonger votre propos, monsieur le secrétaire d’État : le mouvement que vous avez décrit va dans les deux sens. Des pays tiers peuvent s’inspirer des avancées significatives que peut faire l’Union européenne sur un certain nombre d’initiatives normatives, dès lors que les obligations cont...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier André Gattolin d’avoir permis ce débat, car il s’agit là vraiment d’un sujet stratégique. Madame la secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser. Dans les annonces faites hier, j’ai bien noté la volonté de concentrer l’ensemble des a...

Il y a un aspect stratégique dans la question. On parle beaucoup des États-Unis et du CETA. Certes, il s’agit de vrais sujets, mais, plus près de nous, les véritables concurrents économiques, pour nos emplois et nos territoires, sont nos voisins européens. Avant de discuter de ce qui se passe outre-Atlantique, parlons d’abord de ce qui est tou...

Nous avons voté voilà deux ans un texte en faveur de la compétitivité de l’agriculture, et les dispositions prévues faisaient partie de l’arsenal absolument nécessaire pour permettre à l’agriculture française de mieux s’adapter et de mieux vivre les aléas. Cet amendement a pour objet de compléter la DPI, la déduction pour investissement, sacha...

Je le maintiens également, monsieur le président, pour deux raisons. Premièrement, le Sénat a voté il y a deux ans un article concernant la nécessaire adaptation fiscale pour l’agriculture qui constituait la colonne vertébrale de la loi. Deuxièmement, on nous demande toujours d’attendre. Monsieur le rapporteur général, j’ai beaucoup apprécié ...

Cet amendement a pour objet de revenir à un taux réduit de TVA à hauteur de 10 % pour les activités équines. Aujourd’hui, l’équitation est le secteur sportif qui emploie le plus de personnes, avec 35 000 actifs directs sur notre territoire. Qui plus est, les centres équestres sont répartis sur l’ensemble du territoire, ce qui est très positif ...

Le propos de notre rapporteur général me satisfait parfaitement. Connaissant bien la filière équine, je ne pouvais pas imaginer qu’il n’en soit pas question dans la discussion du projet de loi de finances…

Tout à fait, monsieur le rapporteur général. Non conforme aux règles européennes, cet amendement n’aurait pas pu s’appliquer. Il s’agit donc d’un amendement d’appel, destiné à souligner qu’une vraie question se pose : elle sera discutée au niveau européen en 2018, et je souhaite que l’évolution du cadre européen nous permette de résoudre l’ann...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, mais concerne un secteur différent. On a décidé, en France, d’être meilleurs qu’ailleurs en matière d’utilisation des produits phytosanitaires. La loi du 6 février 2014, d’initiative sénatoriale, encourage ainsi le développement des produits de biocontrôle en remplacement des produits ph...

Je voudrais communiquer un élément supplémentaire à notre rapporteur général : aujourd’hui, les produits phytopharmaceutiques autorisés dans l’agriculture biologique bénéficient du taux de 10 %.

J’ai du mal à comprendre que la France décide, toute seule, à rebours d’une majorité de pays européens, d’interdire le glyphosate, mais qu’on ne prenne pas de mesures pour aider les acteurs – agriculteurs, bien sûr, mais aussi collectivités territoriales – qui vont utiliser d’autres produits. Si la dérogation bénéficiant aux produits utilisabl...

Cet amendement vise à favoriser l’installation des jeunes agricultrices et jeunes agriculteurs. On sait que l’accession au métier d’agriculteur est très complexe et que les capitaux nécessaires pour s’installer sont importants. Le besoin est manifeste, sur tous les territoires, de rendre plus accessible le métier d’agriculteur et de faciliter ...

Je suis bien plus convaincu par le propos de notre rapporteur général que par le vôtre, madame la secrétaire d’État. Je vous signale que les GFA et les GAEC sont placés au même niveau dans cet amendement. Quoi de plus beau, dans la vie, que de voir des anciens qui vont quitter le métier faire preuve de solidarité envers les jeunes et leur tran...

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement va dans le sens inverse de ce que l’on propose d’habitude, puisqu’il vise, non pas à faire des économies, mais à mobiliser des ressources supplémentaires dans le secteur forestier. Dès lors qu’un petit propriétaire foncier est redevable de cotisations dont le montant est inférieur à 12 euros, il est exonéré de taxe foncière. Rés...