Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Ah ça, non !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d’énergie, les sujets d’inquiétude ne manquent pas. C’est d’abord l’explosion de la fiscalité énergétique, une tendance de fond des dernières années que ce projet de budget accentue encore, en accélérant la trajectoire de la taxe carbone et en faisa...

J’ajouterai trois points au propos de notre collègue Roland Courteau. Tout d’abord, le Gouvernement a effectivement lancé un appel à projets sur l’ensemble du territoire. Ensuite, les collectivités ont pris des engagements jusqu’en 2021 et il est impensable que les crédits de paiement ne soient pas honorés. Enfin, sur les 350 millions d’euro...

En effet, si la lettre du ministre aux collectivités avait rassuré, il n’y aurait pas cette mobilisation unanime au sein de notre assemblée. Certes, une réponse a été apportée, mais aucune certitude sur le financement des engagements pris par les territoires. Il serait dommage, à un moment où la France se veut exemplaire, que l’on baisse la g...

Je voudrais soutenir les propos du rapporteur spécial et son amendement. En effet, la mesure proposée par le Gouvernement tend finalement à ne plus reconnaître le travail réalisé par les agences de l’eau en matière de biodiversité. Or, le lien entre l’eau et la biodiversité est évident. L’eau ne vient pas de nulle part ! Adopter l’orientation ...

Je soutiendrai de nouveau notre rapporteur spécial, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, personne ne conteste l’intérêt du vélo électrique ni les bienfaits du vélo, de manière générale, pour la santé. Cependant, aujourd’hui, on n’en est plus à la phase de démarrage, la production du vélo électrique se faisant dorénavant de manière industriel...

Nicolas Hulot a reconnu, ce que M. le secrétaire d’État vient de confirmer à l’instant, que le calendrier initialement prévu de réduction de 50 % de la part du nucléaire dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’était pas tenable. Les objectifs étaient-ils trop ambitieux ? La mise en œuvre d’énergie...

Le coût de l’énergie est un élément stratégique pour la reconquête industrielle de notre pays et la lutte contre la précarité des ménages. Le mix énergétique, le stockage, l’innovation, mais aussi les moyens prévus dans le budget pour 2018 et dans les budgets à venir donneront un signal. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai évoqué le risque de ...

Selon les règles inter-régimes actuellement en vigueur, lorsqu’un assuré commence une nouvelle activité professionnelle nécessitant un changement d’affiliation à la sécurité sociale, il peut percevoir des droits aux prestations en espèces maladie-maternité dans le nouveau régime qui sont calculés sur la base des périodes d’affiliation de son pr...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, il est évident que notre but n’est pas de dégrader la situation des assurés ! Compte tenu des garanties qui viennent d’être apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

L’adoption de cet amendement emporterait des conséquences importantes, car nos territoires doivent donner envie aux jeunes de se lancer dans l’agriculture, alors que nous connaissons aujourd’hui un déficit en termes d’installation. Auparavant, les chômeurs pouvaient bénéficier de l’ACCRE ; aujourd’hui, selon le texte voté à l’Assemblée nationa...

Monsieur le président de la commission, le débat ne porte pas sur un sujet agricole, c’est vrai, mais nous y sommes conduits. J’avais beaucoup apprécié votre propos, monsieur le ministre, et votre enthousiasme à encourager les jeunes qui entreprennent, qui s’installent et qui créent. Au nom de quoi l’agriculture serait-elle mise à part de ce ...

Il n’existe pas une région, pas un territoire d’outre-mer qui n’ait besoin de jeunes s’installant dans le secteur agricole ! Nous savons tous que nous sommes en déficit en la matière, que nous avons besoin d’encourager et de soutenir ces jeunes qui prennent des risques. Tel est l’esprit de ces deux amendements identiques. Je souscris aux propo...

Cet amendement étant identique aux précédents, j’ajouterai simplement deux points. Premièrement, cela fait pratiquement six ans que la profession agricole – les pouvoirs publics le reconnaissent d’ailleurs au fil des années – souffre d’une situation de distorsion de concurrence à l’égard de différents pays de l’Union européenne. Depuis la fixa...

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur des affirmations qui, hélas !, ne sont pas tout à fait justes. Je reprends le communiqué officiel du ministère de l’agriculture de la République française du 1er avril 2016 : « Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de man...

Ce texte, qui a été adopté par le Sénat, reprenait la proposition du ministre de l’époque, qui appartenait à un gouvernement d’une sensibilité différente de celle de la majorité de la Haute Assemblée, que nous avons applaudie. Les députés qui appartenaient à la minorité de l’Assemblée nationale, dont vous faisiez partie, me semble-t-il, avaient...

Je suis surpris, monsieur le ministre d’État, par votre opposition à cet amendement ; à titre personnel, mais certainement avec d’autres, je le voterai. En effet, il ne s’agit pas de remettre en cause les objectifs, ni, madame Cartron, de baisser la garde. Bien au contraire : nous voulons demander aux acteurs locaux d’être aux commandes et de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je veux en premier lieu remercier Mme le rapporteur et le rapporteur pour avis du travail réalisé. Contrairement à ce que je viens d’entendre, je considère que le travail et les apports du Sénat s’inscrivent dans le respect de la recherche réalisée sur nos territoires, en...

Vous avez souvent évoqué lors des débats, monsieur le ministre d’État, l’exemple de la Chine. Oui, celle-ci a réalisé un certain nombre d’investissements dans les énergies renouvelables, mais prenons l’exemple du barrage des Trois Gorges ; il crée une retenue de six cents kilomètres de long ! Les Chinois ne s’embarrassent pas des surfaces à met...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur des questions stratégiques pour notre ambition énergétique. Tout d’abord, je voudrais revenir sur la méthode employée, car, si la...