Interventions de Daniel Gremillet

J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre, mais je vais maintenir mon amendement, qui concerne non pas seulement la simplification, mais aussi l’augmentation de la puissance des installations hydroélectriques. Sur le modèle de ce que nous avons adopté en matière d’éolien dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’...

Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le pr...

Cet amendement a un triple objectif. Le premier est de revenir sur l’accise applicable au biogaz, qu’il soit ou non injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le deuxième est de compenser, à la suite des événements en Ukraine, l’arrêt de l’approvisionnement en gaz russe en encourageant la production de biogaz. Le troisième est de diminuer nos ...

Monsieur le rapporteur général, il n’y a pas besoin d’un rapport ! Cet amendement vise juste à revenir à la situation d’avant 2020. On peut certes considérer que le problème énergétique n’en est pas un, pas plus que la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ou que l’indépendance énergétique n’est pas un souci pour notre pa...

Oui, monsieur le président.

Défendu.

Pensez-vous que l'Europe a un peu disparu de la scène internationale en raison de son faible taux de croissance ?

Je remercie la rapporteure pour ce travail, et pour son positionnement. Le sujet énergétique est stratégique pour notre pays, et il concerne tant le niveau national que le niveau européen. Nous avons réclamé plusieurs fois un débat sur ce thème, qui lui apporterait un surcroît de légitimité. Il faut continuer à le demander - et à demander un dé...

Pensez-vous que l'Europe a un peu disparu de la scène internationale en raison de son faible taux de croissance ?

Quelques questions sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie », dont j'ai la charge. Ma première question concerne la fiscalité énergétique. Cette année, si la fiscalité énergétique baisse de 14 %, les dépenses fiscales liées au programme 174 baissent également de 4,5 % par rapport à 2020. Plusieurs évolutions fiscales, introduites ...

Nous avons besoin de stabilité et de lisibilité sur MaPrimeRénov', et d'une trajectoire sur plusieurs années. Que pouvez-vous me dire à ce sujet ? Par ailleurs, je crois que nous sommes largement en dessous de nos espérances sur la copropriété. Nous devons être plus offensifs. Je m'interroge par ailleurs sur les moyens budgétaires de l'ANAH. ...

Le présent amendement vise simplement à imposer un avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets d’installations photovoltaïques.

Non, je le retire, monsieur le président.

Amendement de coordination entre les dispositions d’urbanisme introduites pour le biogaz à l’article 16 nonies et celles qui ont été introduites pour l’agrivoltaïsme à l’article 11 sexies.

Il est également défendu.

La question est importante et plus complexe qu’il n’y paraît. Obtenir l’engagement et la certitude que de telles installations seront déconstruites en totalité par ceux qui en sont à l’origine apporte sécuriserait nos territoires. Toutefois, à la lueur des propos de M. le rapporteur, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte les conditions économiques, mais aussi structurelles, dans l’étude relative aux synergies entre le changement des toitures amiantées et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Cet amendement a pour objet de modifier le décret ouvrant la possibilité d’anticiper les travaux de raccordement liés à la mise en œuvre du droit à l’injection et de préciser que cette anticipation se fait « sans préjudice des attributions de la Commission de régulation de l’énergie » en la matière.

Cet amendement a pour objet de modifier le décret ouvrant la possibilité d’anticiper les travaux de raccordement liés à la mise en œuvre du droit à l’injection et de préciser que cette anticipation se fait « sans préjudice des attributions de la Commission de régulation de l’énergie » en la matière.

Cet amendement vise à amorcer une phase concrète. Dans un souci de protection des surfaces agricoles, et compte tenu de la consommation d’électricité de l’agriculture, l’idée est de faire d’une opération de remplacement des plaques amiantées sur les bâtiments agricoles par des panneaux photovoltaïques trois coups : prévenir un risque sanitaire...