Interventions de Daniel Laurent

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je vais suivre l'avis de la commission et retirer cet amendement, madame la présidente.

Je vais suivre l’avis de la commission et retirer cet amendement, madame la présidente.

Je vais suivre l’avis de la commission et retirer cet amendement, madame la présidente.

Madame la ministre, ma question porte sur la présence d'un métabolite du chlorothalonil dans les eaux brutes comme dans l'eau potable distribuée. Les traitements et les technologies qui existent sont coûteux et ont un impact négatif sur l'environnement. Tout est mis en œuvre pour assurer la distribution d'une eau potable conforme : c'est le c...

Madame la ministre, ma question porte sur la présence d'un métabolite du chlorothalonil dans les eaux brutes comme dans l'eau potable distribuée. Les traitements et les technologies qui existent sont coûteux et ont un effet négatif sur l'environnement. Tout est mis en œuvre pour assurer la distribution d'une eau potable conforme : c'est le ca...

Madame la ministre, ma question était précise, mais vous n'y avez pas répondu : qui va supporter le coût de cette opération et de ces travaux ? Faute de réponse, il est à craindre que cela ne soit les usagers, les consommateurs… J'espère que vous pourrez réfléchir à ce point et apporter une réponse aux professionnels.

Madame la ministre, ma question porte sur la présence d’un métabolite du chlorothalonil dans les eaux brutes comme dans l’eau potable distribuée. Les traitements et les technologies qui existent sont coûteux et ont un effet négatif sur l’environnement. Tout est mis en œuvre pour assurer la distribution d’une eau potable conforme : c’est le ca...

Madame la ministre, ma question était précise, mais vous n’y avez pas répondu : qui va supporter le coût de cette opération et de ces travaux ? Faute de réponse, il est à craindre que cela ne soit les usagers, les consommateurs… J’espère que vous pourrez réfléchir à ce point et apporter une réponse aux professionnels.

Exactement !

Cet amendement a pour objet d'étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice du TO-DE. En effet, à ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de l'exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi. Or les coopérati...

Cet amendement a pour objet d’étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice du dispositif TO-DE. En effet, à ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi. Or le...

Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu'en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...

Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu’en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...

Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu’en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...

Ma question porte sur la complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le phénomène concernerait à l'échelle nationale 10, 4 millions de maisons individuelles, d'après le rapport d'information de la co...

… visant à financer en priorité des expérimentations techniques de prévention du risque RGA dans les communes ? Enfin, une révision des critères de la circulaire de 2019…

Ma question porte sur la complexité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le phénomène concernerait à l’échelle nationale 10, 4 millions de maisons individuelles, d’après le rapport d’information de la co...