Interventions de Daniel Laurent

Les distances ne sont pas prédéfinies. Le Gouvernement va imposer de nouvelles obligations aux viticulteurs et aux agriculteurs dans les ZNT. Je crains que ces obligations ne soient calquées sur le mécanisme proposé.

Le Réseau agricole des îles atlantiques (RAIA) a instauré un groupe de travail pour simplifier et faciliter l'accès au foncier et aux infrastructures dans les îles. Nous souhaitons encourager la pérennité d'une agriculture insulaire, que vient mettre à mal l'interprétation de plus en plus rigide de la loi Littoral : sans infrastructures ni élev...

Cela permettrait de développer les énergies renouvelables dans des sites qui ne pénalisent personne !

Vous êtes tout de même la troisième ministre de la transition écologique à qui j'en parle. On me dit toujours que j'ai raison, et il ne se passe rien !

Ma première question portera sur les redéploiements de crédits en faveur de l'investissement dans les agroéquipements contribuant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Les demandes sont nombreuses et il serait bon qu'elles soient traitées avec équité. À la suite d'une décision du Conseil d'État, de nouvelles dispositio...

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) vise 4,8 millions de véhicules électriques et hybrides tandis que le plan de relance prévoit 100 000 points de charge d'ici à fin 2021. Le plan mobilité électrique lancé par EDF en 2018 affichait l'ambition de devenir un leader mondial en la matière d'ici à 2022. Où en est-on ? Je retiens des tr...

Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives à l’avis des interprofessions dans le cadre de la procédure d’autorisation. Il faut s’assurer que la Safer et le préfet, dans leurs rôles respectifs d’instructeur et de décisionnaire, disposent de l’ensemble des informations relatives aux exploitations et aux enjeux économiques sous-jac...

Est-il opportun d'exclure les Safer, quoi ont une certaine expérience, sur les mesures compensatoires ?

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les préoccupations des producteurs de sel marin de l’Atlantique – Ré, Oléron, Guérande, Noirmoutier, etc. – quant aux travaux de la Commission européenne visant à élaborer le cahier des charges qui pourrait conduire à rendre éligibles au label Agriculture biologique (AB) toutes les méthodes d...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez compris qu’un label AB pour l’ensemble des sels, sans distinction de leur mode de production, viendrait perturber l’équilibre actuel, en mettant en équivalence des sels issus d’une production industrielle et les filières traditionnelles de terroir. Nous comptons sur vou...

Cet amendement vise à imposer, dans les cantines scolaires, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. Face à une montée en puissance des modes de vie végane, végétarien et végétalien, il est impératif que les établissements scolaires continuent de proposer des plats à base de protéine animale aux nombreux éco...

L’article 12 est important : il concerne en partie la consigne. La rédaction proposée pour le premier alinéa préoccupe l’ensemble de la filière des boissons alcoolisées. L’amendement n° 2222, présenté par Mme la rapporteure, tend à décaler l’adoption du dispositif de consigne pour réemploi pour les emballages en verre après la publication de l...

Cet amendement vise à supprimer la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Le réemploi du verre est principalement effectué via les dispositifs de consignes et de vrac. Il est reconnu que, pour les bouteilles en verre de...

Cet amendement de repli vise à exclure les boissons alcooliques de la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Le réemploi du verre est principalement effectué via les dispositifs de consigne et de vrac. Il est reconnu qu...

Merci !

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités du secteur des boissons alcoolisées, peu compatibles, voire pas compatibles du tout, avec la vente en vrac, en excluant les produits visés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts relatifs aux taxes de droit de consommation de l’obligation prévue au I de l...

Il me semble que les débats ne vont plus dans le bon sens. Imaginez-vous vraiment des magasins vendre du champagne en vrac ? §Ne sommes-nous pas dans l’incohérence la plus complète ? Dans ce pays, il n’y a plus aucun bon sens : on est en train de faire n’importe quoi !

Un programme d'éoliennes en mer au large de l'île d'Oléron existe. Au début, le projet était modeste et les maires étaient d'accord, mais ils ne le sont plus, avec les pêcheurs, car le projet est devenu trop contraignant. Nous devons mettre des barrières.

Quand je parlais de « barrières », je voulais simplement que l'on tienne compte des gens qui vivent de la mer, afin qu'ils puissent continuer à vivre dans leur territoire. À l'île d'Oléron, les pêcheurs ne pourront plus aller pêcher entre les mâts des éoliennes, car ils seront éloignés de trois kilomètres les uns des autres.

Avez-vous pris en compte les enjeux industriels nécessaires à la revitalisation des territoires ? J'avais déposé un amendement à ce sujet, vous m'aviez demandé de le retirer.