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519 interventions trouvées.

… visant à financer en priorité des expérimentations techniques de prévention du risque RGA dans les communes ? Enfin, une révision des critères de la circulaire de 2019…

L'article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que son indépendance, l'intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, et de l...

L'article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que son indépendance, l'intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, et de l...

L’article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que son indépendance, l’intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, et de l...

Madame la présidente, madame la ministre, ma question porte sur les conséquences de la sécheresse en France, en particulier en Charente-Maritime, qui a entraîné une baisse de la production fourragère et de la qualité de celle-ci de l’ordre de 40 % dans plusieurs zones d’élevage. La quasi-totalité des communes de ce département ont été reconnue...

Madame la ministre, nous le voyons bien actuellement, l’eau constitue un enjeu crucial et conflictuel. Il faut en débattre dans un climat apaisé. Nous devons encourager les agriculteurs et les éleveurs à continuer leur métier. Pour cela, les règles de calcul doivent être justes. Je vous prie donc de faire le nécessaire en ce sens auprès du min...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui prévoit une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraite vers un régime universel. Dans le dossier de presse portant sur le projet de loi actuel, il était indiqué : « Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondan...

Dans nos territoires, La Poste et nos élus travaillent de concert au sein des commissions départementales de présence postale. Il n'en demeure pas moins que les élus restent très attentifs et préoccupés quant à l'horaire des bureaux de poste, l'accessibilité bancaire ou encore la dépose de distributeurs automatiques.

Monsieur le ministre, ma question porte également sur la taxe spéciale d’équipement grand projet ferroviaire Sud-Ouest, introduite par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2022 afin de financer l’aménagement des lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse, d’une part, et Bordeaux et Dax, d’autre part. Ce n’est qu’à la publ...

Monsieur le ministre, ce dispositif est injuste ! Au sein d’un même territoire, nous sommes tous égaux et devons profiter des mêmes équipements. Il revient à l’État et aux collectivités, auprès de qui nous payons des impôts, d’entreprendre ces investissements. Cibler des contribuables de territoires situés à moins de soixante minutes d’une gar...

Certes, mais ceux qui n'ont pas artificialisé ne recevraient rien...

Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur l'éolien en mer ?

Madame la ministre, le Gouvernement entend-il réviser l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques, afin de faire figurer les services d’eau potable et d’assainissement parmi les activités relevant du service prioritaire ? En cas de débordement des eaux usées ou d’arrêt du fonctionnement d...

Votre réponse, madame la ministre, ne me satisfait pas tout à fait. Une circulaire transmise aux préfets précise que ceux-ci devront porter une attention particulière aux gestionnaires des services publics d’eau et d’assainissement. Convenez que cela n’est pas suffisant au vu des risques sanitaires : vous savez bien que, dans une ville, si l’a...