Interventions de Daniel Laurent

Je souhaiterais juste confirmer ce que disent Vincent Segouin et l'ensemble des rapporteurs. C'est un constat que nous faisons au niveau local également. Nous avons parlé des produits d'exportation qui sont excédentaires, comme dans l'aéronautique, les vins et spiritueux, les produits pharmaceutiques, etc. mais ce ne sont que des produits de lu...

En amont de la visite du Président de la République aux États-Unis début décembre, nous avons souhaité, au nom de la commission des affaires économiques et du groupe vigne et vin, attirer son attention sur le règlement définitif du contentieux commercial aéronautique que subit de plein fouet la filière viticole. Nous comptons sur vous, monsieur...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a, dans son article 84, harmonisé le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés), soit 9, 81 %, à ...

À mon sens, cet amendement est infondé pour plusieurs raisons. D’une part, les vins et les boissons alcoolisées sont déjà touchés par le contexte inflationniste actuel : l’augmentation constatée du prix des vins s’élève à près de 10 % sur les douze derniers mois, bien au-delà de celle des autres produits. D’autre part, la hausse drastique du ...

J’ajoute que le secteur des vins et spiritueux joue un rôle important dans notre balance commerciale extérieure – à hauteur de 14 milliards d’euros d’excédents. Il est le deuxième contributeur après l’aéronautique.

Pouvez-vous nous en dire davantage quant à votre souhait de favoriser l'implantation d'éoliennes autour de sites nucléaires ? Malgré les promesses et revirements ministériels, le Sénat soutient depuis des années l'installation de centrales photovoltaïques au sol dans les sites dégradés des zones littorales. L'article 9 de votre projet de loi p...

C'est un problème général...

La question du coût de l'énergie est au premier rang des préoccupations des chefs d'entreprise. Elle s'ajoute à l'inflation, aux difficultés de recrutement, à des délais d'approvisionnement toujours plus tendus, à l'envolée des coûts des matériaux, aux marges qui se réduisent et, malheureusement pour certains, à des trésoreries qui deviennent e...

Cet amendement est important, puisqu’il tend à pérenniser la déduction pour épargne de précaution (DEP) dont bénéficient les agriculteurs. Le chef d’exploitation doit aujourd’hui utiliser le montant perçu de la déduction pour épargne de précaution dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l’activité professionnelle. M...

Cet amendement, qui tend à indexer le plafond de la DEP, se rapproche du précédent. J’imagine donc qu’il obtiendra une réponse identique… Je suis assez satisfait des réponses du Gouvernement et de la commission quant à la pérennité du dispositif de déduction pour épargne de précaution. Dès lors que l’engagement de l’indexer et de le pérenniser...

Je remercie Didier Mandelli pour son initiative. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des lois relatives à la transition énergétique, au développement durable des territoires littoraux, ou Climat et résilience. Le Sénat a adopté à chaque fois cette disposition, sans succès, en dépit des engagements de certains ministres. En 202...

L'assurance emprunteur est un vrai sujet. Je sais que les assurances bancaires acceptent parfois de couvrir les emprunts sur vingt ans qui peuvent être contractés par des emprunteurs âgés de 55 ou de 60 ans, mais qu'elles dénoncent leur participation dès lors que ceux-ci atteignent l'âge de 70 ans, leur demandant de passer par une assurance ex...

Les banques ne se gênent pas pour le faire ! Cela m'est arrivé personnellement...

Monsieur le ministre, ma question concerne les conséquences des futures modalités de perception de la taxe d’aménagement sur les ressources des collectivités locales et des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a modifié plusieurs articles du code de l’urbanisme relatif...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez parlé de l’ordonnance. Je rappelle que la campagne électorale va bientôt s’ouvrir et que les dates des élections sont fixées. Il serait souhaitable que cette ordonnance soit prise avant !

Tout à fait !

La défense extérieure contre l’incendie, dans la mesure où elle peut conduire à des contraintes disproportionnées par rapport aux risques et entraîner des coûts de mise aux normes très importants pour les budgets des communes rurales, constitue un sujet prégnant dans nos territoires. Ainsi, quand la commune ne dispose pas de terrains, elle doi...

Pas seulement !

Vous n’avez pas répondu à ma question !

La commission mixte paritaire sur la loi Climat a retenu la rédaction non contraignante de l'Assemblée nationale, qui donne la faculté aux maires de créer des zones tampons, sans créer d'obligation. Le problème est que l'on demande à la profession agricole de reculer les cultures sans contrepartie. Il ne faudrait pas que cela fasse jurisprudenc...