Interventions de Daniel Laurent

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le retard pris par la France pour introduire dans le code de la propriété intellectuelle les dispositions de la convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales, signée en 1991. La loi n° 2006-245 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de la révision de la conven...

Monsieur le ministre, je vous remercie de porter une grande attention à cette question et de ne pas ménager vos efforts pour que ce projet de loi aboutisse.

Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne peuvent être atteints par la seule acquisition de zones humides et sans que la question de la gestion de ces espaces ait été abordée et résolue. La simple acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection et leur valorisation. Il est par conséquent préférable d...

a demandé à ce que les élus locaux soient mieux informés des mesures prises pour appuyer les entreprises, afin de pouvoir en faire la promotion auprès de celles-ci.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés du transport inter-hospitalier des malades victimes d’infarctus du myocarde dans les secteurs sud et est de la Charente-Maritime. L’hôpital de Saintes, au cœur de la Saintonge, est doté d’un service mobile d’urgence et de réanimation, un SMUR, qui effectue l...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. Dans ce territoire de la Saintonge, qui est complètement sous-équipé, il serait utile, nécessaire, voire indispensable, de mettre en place des moyens adaptés. Je suis heureux de voir que Mme la ministre prépare un plan de bataille pour répondre à toutes ces interventions.

S'appuyant sur son expérience de viticulteur, M. Daniel Laurent a jugé extrêmement préoccupante pour l'avenir de pans entiers de l'économie agricole l'absence de délai permettant au producteur de trouver des substituts à la suppression de certaines molécules, surtout dans un contexte d'évolution rapide de la climatologie. Il a souhaité que le p...

Il convient de supprimer cet article, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il fera peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, alors que le secteur traverse actuellement une période économique difficile. L’accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteurs une perte de plusieurs milliers d’euros. En fin de ...

Il s’agit, mes chers collègues, d’un amendement de repli, au cas où les amendements tendant à la suppression de l’article 15 ne seraient pas adoptés. Il est prévu, à l’article 15, une augmentation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools en fonction de l’inflation constatée, et l’affectation à la branche vieillesse du régime de...

Je redis qu’il est primordial que les sénateurs que nous sommes se mobilisent pour éviter que nos viticulteurs ne soient encore plus pénalisés par cette fiscalité que je juge totalement injuste. Même si vous essayez de nous démontrer qu’elle est faible, elle est toujours trop élevée, sachant qu’elle s’applique souvent à des produits de qualité...

a indiqué qu'il a participé à l'élaboration du rapport de l'Institut Montaigne sur « Les oubliés de l'égalité des chances », ayant notamment donné lieu à la rédaction de la Charte de la diversité. Ce travail a été poursuivi par une réflexion sur les moyens de favoriser l'intégration au niveau des entreprises et par la réalisation d'un rapport i...

a estimé que les deux priorités portent sur les écoles primaires et l'augmentation du nombre de places en IUT et BTS. En tant qu'universitaire, il a considéré que le CPE applique un principe de réalité et qu'il offre une nouvelle possibilité aux jeunes, qu'il conviendra d'évaluer au bout de deux ans.

a reconnu que la carte scolaire n'avait plus beaucoup de sens aujourd'hui.

a indiqué qu'une loi n'était pas nécessaire pour augmenter les formations IUT ou BTS et que leur extension ne sera possible que si les régions prennent le sujet en main, notamment dans le cadre de l'apprentissage. Il a redit l'intérêt de se pencher sur les écoles primaires, car le fait que 15 % des enfants en moyenne ne maîtrisent pas les fonda...

a indiqué que l'anonymisation du curriculum vitae ne signifie pas un recrutement en aveugle, mais qu'il permet une ouverture des chances pour l'accès au premier entretien. Il a ajouté que l'idée sous-jacente à l'expression « égalité des chances » est de créer les conditions d'une égalité le plus tôt possible.

a insisté sur l'insuffisante valorisation de l'enseignement technique, y compris à l'intérieur du corps enseignant, ce qui nécessite une prise de conscience collective et un travail dans la durée pour inverser la tendance. Pour le développement de l'apprentissage, de l'alternance et de l'enseignement dual, il a redit son intérêt pour la créatio...

a rendu compte des conclusions d'un groupe de travail qui a mené des expériences sur ce sujet dans quelques entreprises. Il en est ressorti un souhait des entreprises d'avancer dans cette direction, notamment pour mieux connaître les évolutions de carrière des personnes issues des minorités visibles. Ces statistiques peuvent d'ailleurs être éla...

a fait valoir que le projet de loi crée en fait une sorte de préapprentissage accompagné et sous statut scolaire dont il faudrait mesurer l'efficacité avec l'expérience.

a précisé que la mise en place de statistiques permettrait de mesurer les évolutions et qu'elles seraient utiles dans tous les secteurs, y compris syndical et politique.