Interventions de Daniel Laurent

Je partage les propos de M. Cabanel, en cette période de conflits entre les agriculteurs et une partie de la société. Il est temps de mettre de l'ordre : par exemple, sur les zones de non-traitement pour lesquelles nous manquons de visibilité, ce serait l'occasion d'obliger les promoteurs, les investisseurs, voire les communes qui mettent en pl...

Désolé, monsieur le rapporteur.

Je partage l'avis de mes deux collègues. Déjà, le droit de préemption des Safer ne s'exerce pas sur les parts de sociétés. Des biens peuvent ainsi se vendre sans qu'elles puissent intervenir. Il faudrait y remédier dans le projet de loi à venir sur le foncier : c'est tout un patrimoine agricole qui part à l'étranger de cette manière.

Élu d'un département conchylicole, je m'interroge sur la juxtaposition de deux droits de préemption, qui inquiète la profession : elle pourrait affaiblir la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines, votée en 2019, et complexifier les procédures. Un amendement visant à permettre aux sociétés d'aménagement f...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’enveloppe consacrée aux investissements pour le volet d’aide à la conversion pour les agroéquipements, accessible seulement une quinzaine de jours, alors que les dossiers étaient à déposer entre le 4 janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Plus de 14 000 dossiers ont été déposés, principalement pour d...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me permets d’insister sur l’importance du dossier viticole. Vous le savez, les viticulteurs et les arboriculteurs de notre pays ont subi tous les préjudices économiques, qu’il s’agisse de la pandémie ou de la taxe Trump. Ce dernier problème n’est toujours pas résolu. Un délai de quatr...

Les entreprises de 50 salariés et plus n'ont plus accès aux fonds mutualisés de la formation et devront financer elles-mêmes les actions inscrites au plan de développement des compétences. Si les grandes entreprises ont des structures de formation adaptées, c'est plus difficile pour les entreprises qui sont juste au-dessus du seuil. Ne peut-on ...

J'ai posé cette question il y a plus d'un mois au secrétaire d'État chargé des PME, mais il ne m'a toujours pas répondu !

Monsieur le président-directeur général, le projet de restructuration d'EDF suscite de vives inquiétudes tant de la part des consommateurs que des services publics de distribution d'électricité. L'ouverture d'EDF à un actionnariat privé fait craindre des conséquences sur la dynamique d'investissement d'Enedis, la qualité des services publics et...

Ma question portera sur les sanctions américaines et leurs conséquences sur la filière viticole. Je me félicite que le Gouvernement s'engage dans la voie du dialogue avec les États-Unis afin d'obtenir la levée des pénalités sur les vins, car les viticulteurs n'ont rien à voir avec le conflit entre Boeing et Airbus. Mais il faut aussi convaincre...

Le tissu économique en France est très divers. Vous semble-t-il que certaines entreprises ne sont pas aidées ou pas assez ? Il est aussi question de la fin du « quoi qu'il en coûte » à cause l'importance de la dette. Il semble indispensable pourtant de continuer à aider les entreprises.

Ma question, déjà évoquée voilà quelques instants, s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance et à M. le ministre de l’agriculture et porte sur les conséquences des sanctions américaines sur la filière viticole dans le cadre d’un contentieux qui lui est totalement étranger. En octobre 2019, une taxe de 25 %, liée a...

Monsieur le ministre, les aides sont indispensables. Mais ce qui l’est davantage encore, c’est de permettre aux viticulteurs, négociants et exportateurs de conserver leurs parts de marché et de vivre de leur travail, en supprimant ces taxes et, surtout, en n’en créant pas d’autres sur notre territoire. Monsieur le ministre, plus de promesses n...

Madame la ministre, ma question porte sur la défense extérieure contre l’incendie, qui, depuis la réforme de 2015, ne répond plus à une norme nationale, mais relève d’un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales. Si la sécurité des habitants est une priorité pour les élus, l’interprétat...

Je vous remercie, madame la ministre. Il est en effet très important de procéder à une évaluation de la réforme pour tenir compte des difficultés rencontrées par les élus des communes rurales.

Monsieur le ministre, la filière viticole a été durement touchée par la crise sanitaire, d'autant qu'elle a dû concomitamment affronter les sanctions américaines, le Brexit et la crise de Hong Kong. L'OMC a autorisé l'Union européenne à appliquer des sanctions tarifaires d'un montant de 4 milliards de dollars, avec les risques que cela comporte...

Madame la Ministre, l'aménagement du territoire est le grand oublié de ces dernières décennies. Nous savons que le logement est l'élément clé sur nos territoires pour le développement local et l'installation des familles. Nous n'avons de cesse de le répéter. L'État doit être un facilitateur. Les contraintes réglementaires sont malheureusement p...

Comme l'a indiqué la Présidente, j'ai le plaisir de m'exprimer au nom de notre collègue Daniel Gremillet, rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie », retenu par des contraintes personnelles. Nous célébrons aujourd'hui, jour pour jour, une année d'application de la loi « Énergie-Climat » ; le prochain exercice budgétaire sera donc détermi...

La Poste connaît une diminution forte et continue de son coeur de métier, l'activité postale. L'activité commerciale en croissance ne va-t-elle pas supplanter la distribution du courrier dans vos priorités ? J'ai récemment indiqué à M. Joël Giraud, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ...

Depuis l'annonce du confinement, je ne compte plus les messages de désespoir que je reçois de la part de commerçants qui disent ne pas pouvoir s'en relever. Il s'agit avant tout d'une question d'équité de traitement, alors qu'ils ont déjà été fragilisés par le premier confinement. Celui-ci va conduire inéluctablement à des fermetures définitive...