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Notre amendement n° 20 rectifié supprime l'alinéa 2 de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement.
Nous sortons à peine du Grenelle de l'Environnement sur lequel nous avons eu beaucoup d'échanges et beaucoup de contradictions. Le Grenelle a déjà imposé de nombreuses contraintes. Économiquement, les pesticides sont importants dans le domaine agricole. Je remarque que depuis le Grenelle, les élus sont conscients de l'emploi excessif des pestic...
Il faut avoir conscience des problèmes économiques que cela va générer. Nous sommes en train de monter une usine à gaz. Nous imposons des contraintes à toutes les activités, ce qui aura d'importantes conséquences financières. Les châteaux de la Loire sont, par exemple, dans des situations financières déjà fragiles et ils seraient pénalisés avec...
Après la tempête Xynthia, l'État s'est engagé à payer au moins la moitié de la réparation des digues. Nous souhaitons que cette participation atteigne 80 %, mais nous n'avons aucune visibilité ! De même, aucun engagement ne porte sur le niveau de la nouvelle cote. Après la tempête, nous avons tous insisté sur l'indispensable réactivité, mais el...
a lui aussi rappelé que la mission avait travaillé dans un climat de sérénité. Rappelant que les commissions des sites avaient imposé des solutions aux élus, ce qui lui paraissait inacceptable, il a souhaité que la proposition de loi évite toute contrainte administrative inutile à l'égard des élus. Il a souligné le rôle essentiel de l'Education...
a jugé nécessaire d'alléger les procédures de construction et de renforcement des digues et a souhaité que la mission formule des propositions en ce sens.
a constaté qu'en Charente-Maritime, beaucoup d'associations se créaient, et qu'elles étaient de plus en plus virulentes. Il a insisté sur la nécessité de mieux informer les habitants sur les possibilités qui leur sont offertes.
a souhaité une meilleure lisibilité de la propriété des digues et approuvé le principe selon lequel on ne gère bien que de près. Il a souhaité que les élus locaux soient impliqués dans le « plan digues », tout en rappelant que la Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie avait confirmé que l'Etat financerait la restauration des digues dont il ava...
a souhaité connaître l'état des indemnisations concernant les exploitations agricoles, ostréicoles et conchylicoles.
a déploré le manque d'information des élus et des populations à l'échelle locale et les effets dévastateurs sur l'opinion publique d'une communication qu'il a qualifiée de cacophonique. Puis il a interrogé la ministre sur le complément de financement des programmes de restauration des digues, l'Etat n'en prenant que la moitié à sa charge. Enfin...
a dit attendre de la mission des propositions concrètes, notamment sur la propriété et l'entretien des digues, ainsi que sur la composition et les missions des commissions des sites.
A propos de cet amendement, M. Daniel Laurent a observé que tous les territoires ne sont pas couverts par des SCOT et qu'il ne faut pas pénaliser ceux qui n'en sont pas pourvus, en leur interdisant tout développement économique.
a demandé à ce que les élus locaux soient mieux informés des mesures prises pour appuyer les entreprises, afin de pouvoir en faire la promotion auprès de celles-ci.
S'appuyant sur son expérience de viticulteur, M. Daniel Laurent a jugé extrêmement préoccupante pour l'avenir de pans entiers de l'économie agricole l'absence de délai permettant au producteur de trouver des substituts à la suppression de certaines molécules, surtout dans un contexte d'évolution rapide de la climatologie. Il a souhaité que le p...
a indiqué qu'il a participé à l'élaboration du rapport de l'Institut Montaigne sur « Les oubliés de l'égalité des chances », ayant notamment donné lieu à la rédaction de la Charte de la diversité. Ce travail a été poursuivi par une réflexion sur les moyens de favoriser l'intégration au niveau des entreprises et par la réalisation d'un rapport i...
a estimé que les deux priorités portent sur les écoles primaires et l'augmentation du nombre de places en IUT et BTS. En tant qu'universitaire, il a considéré que le CPE applique un principe de réalité et qu'il offre une nouvelle possibilité aux jeunes, qu'il conviendra d'évaluer au bout de deux ans.
a reconnu que la carte scolaire n'avait plus beaucoup de sens aujourd'hui.
a indiqué qu'une loi n'était pas nécessaire pour augmenter les formations IUT ou BTS et que leur extension ne sera possible que si les régions prennent le sujet en main, notamment dans le cadre de l'apprentissage. Il a redit l'intérêt de se pencher sur les écoles primaires, car le fait que 15 % des enfants en moyenne ne maîtrisent pas les fonda...
a indiqué que l'anonymisation du curriculum vitae ne signifie pas un recrutement en aveugle, mais qu'il permet une ouverture des chances pour l'accès au premier entretien. Il a ajouté que l'idée sous-jacente à l'expression « égalité des chances » est de créer les conditions d'une égalité le plus tôt possible.
a insisté sur l'insuffisante valorisation de l'enseignement technique, y compris à l'intérieur du corps enseignant, ce qui nécessite une prise de conscience collective et un travail dans la durée pour inverser la tendance. Pour le développement de l'apprentissage, de l'alternance et de l'enseignement dual, il a redit son intérêt pour la créatio...