Interventions en commissions de Daniel Laurent

On a fait, en France, le Grenelle - même s'il n'a pas été voté avec la même unanimité sur tous les bancs... Il faut prendre la mesure des vrais problèmes au lieu de chercher, par idéologie et sous la pression de certains lobbies, à laver plus blanc que blanc. Nous sommes parmi les pays les plus protecteurs en Europe, au point que les autres pay...

Il a raison !

L'extension du réseau fibre sur tout le territoire est un projet important. Lorsque je lis votre rapport, je suis inquiet. En effet, l'objectif de couvrir 100 % de la population d'ici 2022 me paraît utopiste. Dans nos circonscriptions, nous sommes sans cesse alertés par nos concitoyens et nos entreprises quant aux difficultés d'accès au réseau....

Je suis président du syndicat départemental d'électrification de Charente-Maritime. Comme dans de nombreux départements, nous réalisons les équipements pour les communes. En accroissant la diffusion de l'information, ne risque-t-on pas de complexifier les choses, au moment où les nouvelles technologies, comme les réseaux intelligents, se multip...

Les syndicats auxquels les communes ont donné compétence sont-ils concernés ?

Mais si la compétence a été déléguée ?

Ou dans les Pyrénées.

Et pas les syndicats.

C'est très contraignant ! Laissons la liberté aux acteurs locaux. Il faut supprimer l'obligation.

L'amendement n° 236 rectifié bis encourage la production locale d'électricité en facilitant l'implication des régies existantes hors de leur territoire. Il vise l'égalité de traitement entre les différentes formes juridiques d'entreprises locales de distribution (ELD), notamment les SEM qui pourraient devenir actionnaires de sociétés commercial...

Il faut le faire progressivement.

Soit ...Je retire l'amendement n 237 rectifié bis.

L'amendement n° 259 supprime le terme « manifeste » : comment apprécier la nature et le degré d'une « disproportion manifeste » ? En effet, dans le cas d'une disproportion avérée entre avantages et inconvénients, le marché étant sensible à toute augmentation des coûts, ce type d'exigence peut conduire à bloquer le marché.

Mais l'effet pourra être inverse à celui recherché. L'amendement n° 259 n'est pas adopté. L'amendement n° 260 remplace le mot « pièces » par « locaux ».

Cet article impose au prestataire, dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, à s'engager sur un résultat. Les professionnels du secteur sont hostiles à cette disposition, qu'ils jugent inapplicable. Elle alourdira la vie quotidienne des entreprises du bâtiment, sans empêcher les prestat...

Nous avons donc tous des SIG ? L'amendement n° 7 est retiré.

Actuellement, ce sont les communes qui sont compétentes.

Maintenons la compétence communale : les intercommunalités sont l'émanation des communes.

La commission des lois proposerait que le tourisme soit confié aux départements et aux régions, sans chef de file.

En effet !