Interventions en hémicycle de Daniel Laurent

Le présent amendement, que je présente au nom de Catherine Troendlé, est important ; il a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations, ainsi que pour les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises qui auraient recours à de tels emplois dans le cadre ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à préciser que cet amendement a été signé par quatre-vingt-treize sénateurs, ce qui montre l’importance d’une telle simplification. C’est un sujet sur lequel nous avons vraiment besoin d’un État facilitateur, mais où est-il ? Les emplois concernés sont simples, mais utiles et importants, car ils rendent ...

À l’issue de ces débats, nous sommes tous d’accord sur le fait que les produits alcoolisés sont excessivement protégés. De même, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut faire de la prévention. Cela étant, alors que l’on parle sans cesse de taxation, il ne faut pas oublier que l’alcool est un atout économique majeur pour notre pays. C’...

Retiré.

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale, fait évoluer la taxation des premix à base de vin. Afin de taxer les alcools de type vinpops à hauteur de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur, les députés ont supprimé la référence au règlement européen du 10 juin 1991 renvoyant aux « vins aromatisés, boissons aromatisées à base d...

Par ailleurs, les vins aromatisés sont strictement encadrés par le règlement européen et la loi du 26 février 2014, qui actualise les règles de définition, de description, de présentation, d’étiquetage et de protection des indications géographiques des produits vitivinicoles aromatisés. Je ne sais pas si des simulations ont été faites, mais le...

M. Daniel Laurent. Le contexte international est particulièrement tendu pour la filière, avec, notamment, la taxation des importations de vin aux États-Unis et le climat politique entre la Chine et Hong Kong, qui affecte les exportations.

M. Daniel Laurent. Supprimons cette disposition, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la filière !

Pas du tout !

Des avis différents sont exprimés ce soir, et c’est très bien. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos relatifs aux premix à base de vin. Les professionnels que j’ai rencontrés m’ont indiqué qu’au moins 50 % de ces vins sont français – j’en ai encore eu la confirmation cette après-midi. Ces produits contribuent eux aussi à la viticul...

Merci !

L’économie circulaire vise à se substituer au modèle économique linéaire « produire, consommer, jeter », en promouvant un modèle où l’ensemble du cycle de vie des produits est intégré, avec pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025. L’intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur p...

Je tiendrai des propos similaires : je ne comprends pas, madame la secrétaire d’État, pourquoi vous voulez supprimer une disposition existante, introduite par amendement sénatorial à l’occasion de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et motivée par le fait qu’il existait déjà, dep...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je les retire, madame la présidente.

N’importe quoi !

L’article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s’accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information loyale sur les produits qui lui sont proposés...

Nous avons largement discuté de ce problème ce matin lors de la réunion de la commission des affaires économiques. Je comprends que l’amendement n° 27 rectifié a été rédigé dans un souci de recherche de l’unanimité et, surtout, de facilitation de la tâche des contrôleurs, notamment en Occitanie, qui pâtit, de ce point de vue, de la proximité de...

Il est identique au précédent : je le considère comme défendu.