Interventions en hémicycle de Daniel Laurent

La transmission des exploitations et la préservation des terres agricoles sont indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement. Le présent amendement a pour objet d’alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, sous réserve d’un engagement à le...

M. Daniel Laurent. Aujourd’hui, du fait de l’augmentation du prix du foncier, les exploitations, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, passent entre les mains d’étrangers ou de grandes sociétés. Mes chers collègues, permettons à nos enfants, à nos jeunes agriculteurs, de conserver ce patrimoine pour le pérenniser ! Je maintiens l’amende...

Je souhaite tout de même rappeler quelques chiffres. Comme nous le savons tous, près de 900 000 contrats saisonniers sont signés tous les ans. La main-d’œuvre saisonnière représente environ 70 % de l’ensemble des salariés agricoles et 22 % de volume du travail. Le secteur viticole est sans conteste le premier employeur de travailleurs saisonni...

N’importe quoi !

Très bien !

Cet amendement, qui concerne les sites dégradés, est similaire au précédent. Des projets de centrales photovoltaïques engagés par des communes littorales, visant à valoriser ou réhabiliter des sites dégradés, ne peuvent aboutir, quand bien même ils auraient obtenu un avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et ...

Oui, monsieur le président. Je considère en effet qu’il s’agit d’une facilité donnée aux maires et aux élus du territoire pour répondre au besoin de proximité. Par rapport à ce que disait tout à l’heure M. le ministre, je n’ai pas entendu nos habitants contester l’implantation de panneaux photovoltaïques, quel que soit l’endroit où ils le sont.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’était pas prévu que j’intervienne, mais j’ai voulu le faire à la suite de ce que j’ai entendu ce soir sur la retraite des agriculteurs. Je suis viticulteur, et je connais le montant de la retraite que je vais toucher : elle ne sera pas très élevée. Je sais aussi combien touch...

Non, vous ne les entendez pas !

Et le Président de la République !

C’est le but !

Bravo !

Ça, c’est une bonne nouvelle !

La loi Littoral du 3 janvier 1986 vise dans ses principes à garantir l’équilibre entre protection, aménagement et mise en valeur du littoral. Les dispositions d’urbanisme prévoient que l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et les villages. Les centrales photovoltaïques sont ainsi considérées comme de l’urbanisation pa...

Je remercie tout d’abord la commission d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement que j’ai proposé. Je tiens ensuite à rappeler à Mme la secrétaire d’État, qui a l’air d’en douter, que l’objet de l’amendement est bien de valoriser et de réhabiliter les sites dégradés. Enfin, j’ai cru comprendre que l’État devait être « facilitateur ». Au...

Nous débattons aujourd’hui d’un sujet on ne peut plus prégnant au vu de l’actualité des derniers mois. Les dysfonctionnements à répétition survenus récemment ont eu le mérite de mettre en lumière des situations que nous déplorons dans nos territoires. Nous n’avons eu de cesse, ces dernières années, d’alerter sur le fait que les infrastructures...

Les syndicats ouverts interdépartementaux et interrégionaux ont démontré toute leur utilité, en portant d’importants investissements d’intérêt général. C’est le cas, dans la région de notre collègue Pascale Bories que je représente ce soir, du Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer, qui gère, depuis...

Comme cela vient d’être précisé, l’article 3 de la présente proposition de loi tend à autoriser un EPCI à fiscalité propre à transférer tout ou partie des missions liées à l’exercice de la compétence GEMAPI à un syndicat de communes ou un syndicat mixte. Les syndicats mixtes du secteur de l’eau se sont étonnés d’apprendre qu’ils pourraient êtr...

Sur l’initiative de Mathieu Darnaud, son rapporteur, la commission des lois a adopté un amendement tendant à permettre à la région de verser des contributions financières aux projets mis en œuvre pour l’exercice de la compétence GEMAPI et sous la maîtrise d’ouvrage d’une commune, d’un EPCI à fiscalité propre ou d’un syndicat mixte. Le présent ...

Via un amendement du rapporteur adopté en commission, la région s’est vu octroyer la possibilité de participer financièrement à des projets mis en œuvre dans le cadre de la GEMAPI et réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des autorités compétentes. Parmi celles-ci, figurent les syndicats mixtes, mais uniquement dans le cas où il s’agit de s...