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C'est un bis repetita, puisque vous l'avez évoqué, notre commission s'était déjà penchée sur le dossier Alstom-Siemens. La France a la chance d'avoir conservé de tels fleurons industriels : il faut que nous fassions tout notre possible pour continuer à les conserver. L'État ne prend pas la mesure du risque. À l'occasion de la mission que j'évoq...
Pour la stratégie future, ne serait-il pas judicieux d'inviter dès la semaine prochaine le ministre en charge de l'économie à venir nous informer de la situation et de ses intentions ? Nous l'avons fait pour Siemens et cela me paraît ici aussi pertinent.
Je souhaite rebondir sur les propos de Fabien Gay. Nous parlons de l'apprentissage depuis très longtemps. Tous les gouvernements successifs ont voulu traiter cette question, sans apporter de réelles solutions. Les mesures à pousser doivent concerner également la formation en alternance, qui est plébiscitée par de nombreux jeunes qui souhaitent ...
Quand aura lieu l'audition de Bruno Le Maire ?
Laurent Duplomb disait en introduction que nous avons encore quelques semaines à travailler. Mais cela durera encore plus longtemps. Nous avons auditionné au sein de la cellule ce matin même le président-directeur général de la maison Martell Mumm Perrier-Jouët : il pensait que les effets de la crise se feront sentir jusqu'en 2024. Si ces grand...
Le dispositif proposé par la Banque des territoires pour accompagner financièrement les organismes de foncier solidaire (OFS) est aujourd'hui trop contraignant : il allonge les délais de mise en place des financements et renchérit le coût des opérations. Pourquoi ne pas remplacer les garanties demandées actuellement lors de la phase de précomme...
Les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage des travaux financés par le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) sont très favorables à un allongement des délais dont elles disposent habituellement pour transmettre leurs prévisions de travaux, leurs attestations de commencement de travaux ou leurs demandes de solde. Elle...
Je préside le groupe d'études Vigne et vin. La filière viticole française, avant même la crise du Covid-19, était déjà touchée par la baisse de ses exportations, en particulier vers les États-Unis. Depuis le début de la crise, la commercialisation de la récolte de 2019 a brutalement chuté. Pour les vignerons, afin de préparer la prochaine récol...
Je vous remercie pour vos explications sur ce fleuron européen dont nous sommes fiers. La filière viticole subit de plein fouet les conséquences des sanctions américaines : les exportations vers les États-Unis ont baissé de 17,5 % sur l'année 2019 et de 30 % en décembre. Cette filière est la victime collatérale d'un conflit qui ne la concerne ...
Je regrette vivement que mon amendement ait été déclaré irrecevable. Cette décision est ridicule, car cet amendement, qui aurait rendu service aux collectivités, allait pleinement dans le sens du projet de loi : rapprocher les décisions publiques des territoires.
Je regrette vivement que mon amendement ait été déclaré irrecevable. Cette décision est ridicule, car cet amendement, qui aurait rendu service aux collectivités, allait pleinement dans le sens du projet de loi : rapprocher les décisions publiques des territoires.
J'évoquerai trois sujets, madame la présidente. Premier point, l'étiquetage de la provenance du vin. Nous avons déjà largement discuté de cette question. J'avais déposé un amendement contre cette disposition, mais je l'avais retiré par la suite dans le souci d'obtenir l'unanimité, objectif que nous continuons de poursuivre. Je crois que nous a...
La mise en œuvre effective de l’arrêté relatif à l’instauration des ZNT et le décret qui conditionne la réduction des distances de sécurité à la signature de chartes départementales sont pour le moins confus. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite vous relayer les préoccupations des agriculteurs et des élus que nous sommes. Les syndicats dem...
Nous l'avions compris ! L'amendement COM-6 est retiré. L'article 6 est adopté sans modification.
Sur des terrains déjà dégradés...
Les agriculteurs sont les nouveaux boucs-émissaires de notre société. Or la profession n'a pas attendu pour s'inscrire dans une démarche de responsabilité environnementale. La mise en place des zones de non traitement doit nous interroger. Le problème des produits utilisés est-il la distance ou la dangerosité ? Si les enjeux économiques et soci...
Madame la secrétaire d’État, en octobre dernier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permettait aux États-Unis de prendre des sanctions contre des biens européens, dans le cadre du conflit sur les subventions accordées à Airbus. Début décembre, les États-Unis ont formulé de nouvelles menaces, à savoir des sanctions visant à imposer de no...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse, ainsi que des mesures de soutien à la filière. Certes, nous sommes favorables à la négociation. Pour autant, vous n’êtes pas sans savoir que, si on perd des marchés, on ne les retrouve pas toujours. Vous n’êtes pas non plus sans savoir combien pèsent, positivement, dans la balance...
Nous voterons cet amendement. Je ne comprends pas la position du Gouvernement : d'un côté, il dit vouloir soutenir les bourgs ruraux et annonce la délivrance de nouvelles licences IV, et d'un autre côté, il supprime le Fisac. Où est la cohérence ?
Citéco a-t-il vocation à accueillir des entreprises ?