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Ma question porte sur les zones de non-traitement, ou ZNT. Comme le dit notre président Gérard Larcher, les maires sont à portée d’engueulade. Alors, pour peu qu’ils soient agriculteurs, c’est la double peine ! Les agriculteurs sont les nouveaux boucs émissaires. Un suicide tous les deux jours, ce n’est plus tolérable ! La profession n’a pas ...
Je tiendrai des propos similaires : je ne comprends pas, madame la secrétaire d’État, pourquoi vous voulez supprimer une disposition existante, introduite par amendement sénatorial à l’occasion de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et motivée par le fait qu’il existait déjà, dep...
L'article 3 du projet de loi complète le dispositif d'information avec le logo Triman. Madame la rapporteure, quelle est votre position sur cet article au regard des emballages verts ?
Vous avez dit que les mesures sont à la libre interprétation des régions ; cela signifie donc qu'aucune région n'utilise les mêmes méthodes pour gérer un même programme. Cela doit être source de difficultés pour la gestion des dossiers... Vous voulez être facilitateur, mais cela sera difficile si vous ne vous parlez pas ! Si l'on veut simplifi...
Ma remarque va dans le même sens puisque les élus de terrain dressent tous des constats identiques. La situation nous interpelle. Plus tôt dans la journée, le président de la collectivité territoriale de Guyane nous a sensibilisés et nous a démontré, de manière assez pratique, toutes les difficultés auxquelles il se trouvait confronté ; et vous...
Sur les petits dossiers, ces questions pourraient être réglées de manière simple puisque les régions ont désormais la capacité de les gérer. À partir du moment où les régions s'attaquent de front aux fonds européens, je ne vois aucune difficulté.
Vous n'avez pas répondu à la question sur les difficultés et les délais de paiement. Cela peut avoir des répercussions économiques difficiles, voire plus importantes que nous l'imaginons. J'ai, par exemple dans mon département, une entreprise de 25 ouvriers qui travaillaient pour le patrimoine (charpentiers spécialisés dans la rénovation des ca...
Enfin, cet amendement va être accepté ! Voilà au moins trois fois que je le présente. Or il concerne tout notre littoral, ou nombre de sites dégradés ne sont pas utilisés alors qu'ils pourraient l'être. Nombre d'élus ont monté des projets totalisant une production considérable d'énergie, et ne peuvent les mettre en oeuvre. Le ministre m'a dit q...
L'un n'empêche pas l'autre, puisque les panneaux photovoltaïques ne nuisent pas à la terre.
Nous ne devons pas oublier dans nos réflexions les agriculteurs confrontés à des difficultés importantes en raison de retards de paiement - deux ans dans le meilleur des cas.
J'ai l'impression que l'État, qui n'est pas riche, bloque ces fonds pour pouvoir les utiliser autrement, et que les régions font de même - tout cela au détriment des porteurs de projets. On constate une complexification des normes, des dossiers. Ce n'est plus possible. L'administration et les régions devraient être facilitatrices. Il est urgent...
On ne gère bien que de près. Il faut que la décentralisation soit effective et concrète.
Notre collègue a dénoncé l'anarchie du positionnement de l'éolien sur notre territoire. Un projet d'implantation d'une trentaine d'éoliennes sur la rive droite de l'estuaire de la Gironde fait l'objet d'une vive opposition des élus et des acteurs concernés, au vu des conséquences sur les paysages et les sites remarquables de nos départements tr...
Notre collègue a dénoncé l'anarchie du positionnement de l'éolien sur notre territoire. Un projet d'implantation d'une trentaine d'éoliennes sur la rive droite de l'estuaire de la Gironde fait l'objet d'une vive opposition des élus et des acteurs concernés, au vu des conséquences sur les paysages et les sites remarquables de nos départements tr...
Madame la Présidente, mes chers collègues, je suis très heureux que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir en Charente-Maritime pour découvrir la variété et le dynamisme des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth LAMURE, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés :...
Le développement de Fountaine-Pajot n'est pas lié à la faillite de concurrents, même s'ils ont racheté certaines entreprises. Le principal concurrent, le groupe Beneteau, est établi en Vendée. Le marché des bateaux est dynamique et leur niche, le catamaran, l'est particulièrement. Le groupe entend construire 6 200 m² de bâtiments nouveaux, ce q...
La Rochelle est le seul port en eau profonde de la façade atlantique. Cela lui permet de charger des catamarans sur des paquebots à tout moment de l'année. Le transport routier n'emprunte pas les autoroutes mais des voies spécialement aménagées à cet effet. Le site de Fountaine-Pajot dans le port rochelais leur permet de construire de plus gran...
Cette situation est spécifique à tous les vignobles et elle a permis également de créer des entreprises qui recrutent des étrangers pour les différentes étapes du développement de la vigne. Je connais à Pons une entreprise spécialisée dans l'élevage du champignon de Paris qui compte 130 salariés polonais sur un effectif total de 380, car la réc...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.